Le 26 mai 2009, une délégation française conduite par Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, s’est déplacée à Genève pour rendre compte au Comité des droits de l’enfant des Nations unies de la mise en application par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant [1]. Le comité de l’ONU n’a pas obtenu des réponses à toutes les questions qu’il avait posées mais les échanges se sont avérés révélateurs des points de vue des autorités françaises [2].
Le système Base élèves a été évoqué – le comité était en possession du dossier fort bien documenté que le Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE) lui avait adressé.
Un membre de la délégation française aurait déclaré à ce propos que le fichier Base élèves « tel qu’il existe maintenant ne pose plus aucune difficulté ».
Il n’est pas possible de laisser passer une telle affirmation sans réagir, ce que nous nous proposons de faire brièvement ci-dessous.
Le système Base élèves est apparu – fort discrètement – il y a cinq ans, à la rentrée 2004. Le premier texte réglementaire le concernant est l’arrêté du 20 octobre 2008 qui l’a créé.
Il a vite rencontré une vive opposition de la part de parents et d’enseignants, soutenus par différentes organisations, la LDH, les syndicats SUD Education, SNUipp et CGT’Educ, la FCPE...
Cette résistance a amené le ministère de l’Education nationale à fixer de manière limitative les données à caractère personnel enregistrées dans Base élèves, en excluant les plus controversées d’entre elles – la nationalité de l’élève, l’année de son arrivée en France, la langue parlée à la maison, l’absentéisme, le suivi médical ou psychologique, le handicap éventuel, etc..
La publication de cet arrêté en octobre dernier a été considérée à juste titre comme une avancée. Mais elle ne réglait pas tous les problèmes !
La résistance à ce fichage se poursuit
Limitons-nous à quelques faits :
Pourquoi cette persistance du refus ?
Nous ne donnerons que quelques éléments de réponse :
Notre responsabilité par rapport aux enfants
La Convention internationale des droits de l’enfant rappelle dans son préambule que « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée ».
On comprendra que certains, au nom de la protection qui leur est due, continuent à s’opposer à un fichage généralisé des enfants tel que Base élèves.