des parents et des enseignants continuent à refuser base élèves


article de la rubrique Big Brother > base élèves et la justice
date de publication : jeudi 20 mai 2010
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A ce jour, 2103 « plaintes contre X » concernant le fichage de leurs enfants dans Base élèves 1er degré ont été déposées par des parents d’élèves auprès du Tribunal de Grande Instance de leur circonscription : 1089 jusqu’en septembre 2009, 682 déposées simultanément le 9 décembre 2009, 52 en janvier 2010 et 280 en mai-juin 2010. Cela a concerné 39 TGI.

Des compléments :

[Mise en ligne le 28 septembre 2009,
dernière mise à jour le 20 mai 2010 (corrigée le 12 juin puis le 11 juillet)]



280 plaintes déposées en mai (et juin) 2010 (arrêté au 19 mai – corrigé le 11 juillet)

- Bouches du Rhône (TGI Marseille) : 5
- Drôme (TGI Valence) : 44
- Gard (TGI Ales) : 46
- Haute-Garonne (TGI Toulouse) : 6
- Gers (TGI Auch) : 1
- Ille et Vilaine (TGI Rennes) : 1
- Isère (TGI Grenoble) : 3
- Jura (TGI Lons Le Saunier) : 30
- Loire (TGI Saint Etienne) : 11
- Loire Atlantique (TGI Nantes) : 2
- Maine et Loire (TGI Angers) : 1
- Rhône (TGI Lyon) : 26
- Tarn (TGI Albi) : 5
- Var 2 (TGI Toulon et Draguignan) : 2
- Seine St Denis (TGI Bobigny) : 48 (et 5 en juin)
- Vendée (TGI La Roche sur Yon) : 18
- Val de Marne (TGI Créteil) : 26

52 plaintes déposées en janvier 2010 :

- 2 dans le Maine et Loire.
- 15 en Seine Saint-Denis, le 15 janvier.
- 26 dans le Jura, le 19 janvier.
- 9 dans l’Ain, le 26 janvier.

682 plaintes déposées le 9 décembre 2009  [1] :

- Alpes de Haute Provence : 36
- Ariège : 7
- Aveyron : 4
- Bouches du Rhône : 12
- Finistère : 24
- Gard : 152 (121 à Ales, 31 à Nîmes)
- Haute-Garonne : 62 (57 à Toulouse et 5 à Saint Gaudens)
- Gers : 15
- Gironde : 12
- Ille et Vilaine : 22
- Isère : 16
- Jura : 29
- Loire : 54 (28 à Saint Etienne, 26 à Montbrison)
- Loire Atlantique : 7
- Loiret : 9
- Manche : 1
- Morbihan : 129 (87 à Vannes, 42 à Lorient)
- Sarthe : 12
- Paris : 39
- Tarn et Garonne : 1
- Var : 3
- Vaucluse : 2
- Vendée : 23
- Val de Marne : 11

COLLECTIF NATIONAL DE RESISTANCE A BASE ELEVES

Communiqué de presse

Le 9 décembre 2009 – 16h

Simultanément, dans 24 départements, plus de 670 plaintes de parents d’élèves ont été déposées aujourd’hui, au Tribunal de Grande Instance de leur circonscription. Une « plainte contre X » concernant le fichage de leurs enfants dans Base élèves 1er degré. Ils rejoignent ainsi le millier de parents qui ont déjà effectué cette démarche entre mars et juillet 2009.

Au total à 16h, 672 plaintes ont été déposées, dont, pour les plus mobilisés, 152 dans le Gard (121 à Alès et 31 à Nîmes) et 129 dans le Morbihan (87 à Vannes et 42 à Lorient).

Cette action initiée par le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE) et le Syndicat des Avocats de France (SAF) a été mise en place dans 25 départements :
Alpes de Haute Provence (TGI Digne), Ariège (TGI Foix), Aveyron (TGI Rodez), Bouches du Rhône (TGI Marseille), Finistère (TGI Quimper), Gard (TGI Nîmes et Ales), Haute-Garonne (TGI Toulouse et Saint Gaudens), Gers (TGI Auch), Gironde (TGI Bordeaux), Ille et Vilaine (TGI Rennes), Isère (TGI Grenoble), Jura (TGI Lons Le Saunier), Loire (TGI Saint Etienne et Montbrison), Loire Atlantique (TGI de Nantes), Loiret (TGI Orléans), Manche (TGI Avranches), Morbihan (TGI Lorient et Vannes), Sarthe (TGI Le Mans), Paris (TGI Paris), Tarn-et-Garonne (TGI Montauban), Var (TGI Draguignan), Vaucluse (TGI Carpentras), Vendée (TGI La Roche sur Yon), Val de Marne (TGI Créteil).

Base élèves est un système informatique obligatoire mis en place par le ministère de l’Education nationale qui permet d’attribuer à chaque enfant un Identifiant National Elève (INE), véritable matricule qui le suivra pendant 35 ans et qui rendra possible des interconnexions avec d’autres fichiers. Base élèves, l’Identifiant National Elève et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE) ont été mis en place sans concertation ni avec les parents ni avec les enseignants. Ils sont imposés sans véritable information.

De nombreux parents et enseignants continuent à s’opposer à ce système et demandent que les données personnelles concernant les enfants ne sortent pas de l’école. Cette plainte pénale permet enfin aux parents de revendiquer le respect de leurs droits, afin de préserver les enfants des dérives attentatoires aux libertés individuelles et aux droits de l’Enfant.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE)


Plus d’un millier de plaintes – 1089 – ont été déposées de mars à septembre 2009 :

- le 25 mars : 244 plaintes ont été déposées à Millau et 11 à Grenoble,
- 36 plaintes ont été déposées à Marseille le 15 avril – 6 autres l’ont été par la suite,
- le 6 mai : 101 plaintes à Montauban (Tarn-et-Garonne) [2],
- le 20 mai : 15 plaintes déposées auprès du parquet de Foix (Ariège) [3],
- le 27 mai : 158 plaintes ont été déposées dans l’Hérault (24 à Béziers et 134 à Montpellier) et 48 à Millau (Aveyron),
- le 3 juin : 96 plaintes déposées à Albi (Tarn) [4].
- le 17 juin : 62 plaintes ont été déposées à Bourg en Bresse [5],
- le 17 juin : 71 nouvelles plaintes ont été déposées au TGI de Grenoble [6],
- 19 plaintes à Angers le 17 juin,
- 40 plaintes ont été déposées en juin, au TGI de Saint-Gaudens (Haute-Garonne),
- 51 nouvelles plaintes ont été déposées à Montpellier et 8 à Béziers le 24 juin,
- 7 à Foix le 24 juin, 11 à Millau le 25 juin, 50 à Cahors le 1er juillet,
- 54 à Auch le 28 juillet 2009
- et 1 à Toulon au cours de l’été...

Le Procureur de la République de Paris a été chargé par le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces de regrouper l’ensemble de ces plaintes au niveau national. Le dossier va donc
être examiné de près...

A ce jour, une douzaine d’enseignants ont été sanctionnés, ou vont l’être, pour avoir refusé de renseigner Base élèves [7]. Parmi eux :

  • Marseille : le 22 septembre 2009, suite au conseil de discipline du 17 septembre précédent qui avait proposé cette sanction, l’Inspecteur d’Académie des Bouches-du-Rhône a décidé le déplacement d’office d’Erwan Redon à titre de sanction disciplinaire. Le 21 décembre, le juge des référés du Tribunal Administratif de Marseille a suspendu cette sanction jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions et a enjoint à l’administration de ré-affecter Erwan Redon dans ses fonctions précédentes dans un délai d’un mois. Voir le dossier.
  • Alain Refalo à Colomiers (Haute-Garonne), est passé en conseil de discipline le jeudi 9 juillet. Le 24 juillet, l’inspecteur d’Académie a prononcé un abaissement d’échelon qui s’ajoute à la soustraction de 19 jours de salaire et au refus de promotion déjà décidés à son encontre. Comité de soutien.
  • Bastien Cazals et Isabelle Huchard, directeurs d’écoles maternelles en Hérault, doivent comparaître le 27 août devant la Commission administrative paritaire (site).
    Le 9 juillet 2009, leTribunal administratif a jugé illégale la sanction de 24 jours de retrait de salaire infligée à Bastien Cazals.
  • François de Lillo, dans l’Ariège, a appris le 2 septembre que l’IA lui infligeait la même sanction que Jean-Yves Le Gall dans l’Isère : le déplacement d’office !

Quelques faits et dates ...

  • 11 juin 2009 : dans ses observations et recommandations concernant la France rendues publiques le 11 juin, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a notamment évoqué le système Base élèves.
  • Samedi 25 avril 2009, la seconde rencontre nationale du CNRBE s’est déroulée à Bourg-lès-Valence sur le thème Tous fichés… les enfants d’abord ! : le communiqué.
  • Le 29 mars 2009 : le syndicat SNUipp de Seine-Saint-Denis appelle les enseignants à ne rien saisir dans Base élèves et à refuser que le logiciel ne soit rempli à leur place par des personnels mandatés par l’I.A. ou par l’IEN. [8]
  • Le 22 mars 2009 :
    Communiqué du CNRBE

Nous, parents d’élèves du premier degré, nous nous insurgeons contre la mise en place du fichier Base-Eleves.

Sous couvert d’une meilleure gestion, d’un meilleur pilotage éducatif, les inspections académiques donnent l’ordre aux directrices et directeurs d’écoles de renseigner la base, malgré le refus écrit des parents et malgré la position légitime des directrices et directeurs résistants affirmant leur ferme opposition à ce dispositif.

Pour une simple photo prise au sein d’une école, nous devons fournir une autorisation, pourquoi lorsqu’il s’agit de données personnelles centralisées, stockées et conservées pendant 35 ans, le droit d’opposition ne s’applique-t-il pas ?

Il est possible de donner aux écoles des outils modernes et efficaces de gestion sans constituer un fichier évolutif, partageable, et qui repose sur un numéro identifiant national.

Ignorés et méprisés dans nos droits et revendications, pour protéger les enfants de toutes formes de discriminations, nous avons décidé, dès ce mercredi 25 mars, de porter "plainte contre X", conformément aux grands principes généraux du Droit, des Lois et des Conventions Internationales, et en coordination avec le Syndicat des Avocats de France.

En l’attente d’un vrai débat sur le sujet, nous demandons l’arrêt de la mise en oeuvre de ce fichier. Base-Elèves est le premier maillon de l’ entreprise de Fichage qui se met en place pour toute la population.

Le Collectif National de Résistance à Base-Elèves


P.-S.

Liste d’avocats du SAF

  • Alpes de Haute Provence – TGI Digne :
    Olivier Lantelme
    18 Cours Gambetta, 13100 Aix en Provence
  • Ardèche – TGI Privat : Claude Bègue
    7 place du Duché, 30700 Uzes
  • Aveyron – TGI Millau et Rodez :
    Jean-Jacques Gandini
    14 avenue Frédéric Mistral, 34000 Montpellier
  • Bouches Du Rhône
    - TGI Aix en Provence : Olivier Lantelme
    18 Cours Gambetta, 13100 Aix en Provence
    - TGI Marseille (voir cette page) :
    Philippe Chaudon
    43 rue Montgrand, 13006 Marseille
  • Corse
    - TGI Bastia : Pierre Lorenzi, 39 boulevard Paoli, 20200 Bastia, fax 04 95 32 39 63
    - TGI Ajaccio : Ariane Cucchi
  • Gard – TGI Nimes et Alès : Claude Bègue
    7 place du Duché, 30700 Uzes
  • Haute-Garonne
    - TGI Saint-Gaudens : Françoise Mathe
    11 rue Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse
    - TGI Toulouse  : Pascal Nakache
    4 rue Kennedy, 31000 Toulouse
  • Hérault – TGI Montpellier et Béziers :
    Jean-Jacques Gandini
    14 avenue Frédéric Mistral, 34000 Montpellier
  • Isère – TGI Grenoble :
    Claude Coutaz
    3 rue Pierre Duclot, 38000 Grenoble
  • Haut-Rhin – TGI Colmar : Alain Broglin
    3 rue du Conseil Souverain, 68000 Colmar
  • Rhône – TGI Lyon :
    Alain Couderc,
    11 rue Royale, 69001 Lyon
  • Vienne – TGI Poitiers : Sylvie Martin
    17 rue de la Régratterie, 86002 Poitiers Cedex

Notes

[1Ou les jours suivants pour quelques-unes d’entre elles.

[2La Dépêche du 7 mai 2009.

[3La Dépêche, le 21 mai.

[4La Dépêche du 5 juin 2009.

[5Le Progrès du 18 juin 2009.

[6Voir les infos locales de France 3-Grenoble – le début du journal, puis reprendre à 6 min.


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