le NIR et l’interconnexion des fichiers


article de la rubrique Big Brother > fichiers et fichages
date de publication : jeudi 11 octobre 2007
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Le NIR, communément appelé “numéro de sécurité sociale”, son histoire, les dangers de l’interconnexion des fichiers ...

[Première publication le 27 avril 1999 , complétée le 11 octobre 2007]

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Dessin de Selçuk

- Le NIR, ou Numéro d’Inscription au Répertoire, désigne ce que l’on appelle communément le numéro de sécurité sociale : c’est le numéro d’identification à 13 chiffres qui est attribué, en France, à chaque personne physique. Il est déterminé de telle sorte que les numéros attribués à deux personnes différentes sont nécessairement différents (à partir du sexe - 1 pour les hommes, 2 pour les femmes -, de la date et du lieu de naissance, et de l’ordre de la naissance dans la commune de naissance).

- Petit rappel historique : le NIR date de 1941. Par la suite, notamment pour l’application du statut des Juifs en Algérie, il a été proposé de modifier de la façon suivante le codage du premier chiffre, celui relatif au sexe : 1 et 2 seraient réservés aux européens, 3 et 4 aux indigènes musulmans, 5 et 6 aux Juifs indigènes, 7 et 8 aux étrangers, 9 et 0 pour les statuts mal définis.

- Il est clair que l’utilisation du NIR comme numéro national d’identification par différents organismes (banques, assurances, caisses de retraite ...), et par les administrations (fisc, organismes sociaux, police, justice ...), permettrait le recoupement des divers fichiers et irait dans le sens d’un fichage de toutes les personnes sur un fichier unique. Cela constitue une grave menace pour les libertés individuelles : on peut s’attendre à des atteintes dans le domaine de la vie privée et à des discriminations dans la protection sociale.

- C’est l’utilisation d’un tel identificateur unique que l’on désigne par l’expression " interconnexion des fichiers ".

Il est significatif que certains pays qui ont connu la dictature - par exemple le Portugal - ont interdit les interconnexions de fichiers.

- Or un amendement à la loi de finances pour 1999 (" l’amendement Brard "), adopté le 17 novembre 98, par l’Assemblée Nationale, autorise l’administration fiscale à utiliser le NIR : obligation est faite à chaque contribuable de mentionner son numéro de sécurité sociale sur ses déclarations fiscales, et l’administration fiscale est autorisée à échanger des informations avec les organismes sociaux.

- L’interconnexion des fichiers sociaux et fiscaux va devenir une réalité : le 13 avril 99, le ministre des Finances a confirmé l’intention de son administration d’utiliser le NIR ; cela permettra notamment d’adresser à chaque contribuable, au plus tard en 2001, des déclarations de revenus pré-remplies.

- Les dispositions précédentes ont été adoptées en catimini, sans débat public, et la CNIL en a été délibérément tenue à l’écart.

- Mais de nombreuses associations et syndicats (LDH, CGT et CFDT - Finances, INSEE, Impôts...) contestent ces décisions.

Un premier pas a été franchi, et on ne peut que s’inquiéter devant les évolutions futures : le numéro de sécurité sociale risque de devenir un " numéro d’insécurité sociale " !

Toulon, le 27 avril 1999

« Une logique d’intrusion dans la vie des gens »

Un entretien avec Alain Weber publié le 16 janvier 2007 dans La Terre [1]

Pour Alain Weber, responsable de la commission « libertés et informatique » de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), s’il ne faut pas basculer dans la paranoïa, la multiplication des fichiers et leurs croisements possibles représentent un danger bien réel.

  • Pourquoi vous opposez-vous, avec d’autres,à l’utilisation du numéro de Sécurité sociale (NIR) pour accéder aux fichiers de santé ?

Alain Weber : Nous avons deux sujets de préoccupation. Le premier tient à la nature du NIR, qu’on désigne couramment par sa fonction principale de « numéro de Sécurité sociale ». Ce numéro n’est pas un numéro aléatoire délivré par une machine, comme un numéro de carte bancaire par exemple. C’est un numéro signifiant, où chaque chiffre a une fonction précise : sexe, date et lieu de naissance... Donc ce numéro est en lui-même un outil de segmentation, et c’est cela qui pose problème. En Algérie pendant la guerre - le NIR a été créé par Vichy en 1941 - le premier chiffre associait le sexe a une donnée d’appartenance religieuse, de nationalité ou d’origine : 1 ou 2 pour les citoyens français, 3 ou 4 pour les indigènes non juifs, 5 ou 6 pour les Juifs indigènes, 7 ou 8 pour les Juifs étrangers... Heureusement à la Libération, ces données ont été détruites.

  • Ceci explique son usage demeuré restreint depuis lors...

Oui : restreint et très surveillé par la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Notre deuxième sujet de préoccupation c’est que ce numéro, attribué à tout le monde, permet très aisément d’interconnecter, de croiser les fichiers où il figure. Or l’un des fondements de la loi « Informatique et libertés » de 1978, c’est que toute autorisation de constituer un fichier de personnes doit être justifiée par une et une seule finalité. C’est capital, parce que c’est ce qui encadre l’utilisation de ces fichiers. L’interconnexion des fichiers brouille complètement ce principe. Or nous le voyons bien, depuis 20 ans la tendance est à constituer toujours plus de fichiers. La loi de prévention de la délinquance, qui vient de passer au Parlement, en crée plusieurs. Cela devient systématique. Et si l’on a dans ces fichiers un outil qui permet des interconnexions, il y a de quoi avoir les cheveux qui se dressent sur la tête.

  • L’utilisation du NIR pour l’accès au dossier médical personnel (DMP) signifie-t-elle, par exemple, qu’un employeur qui l’utilise pour gérer les paies pourrait avoir accès aux données de santé ?

Pour le moment ce n’est pas le cas, mais effectivement la création du DMP pose la question de l’identification du patient, d’autant plus que les personnes qui refuseraient de l’utiliser seront pénalisées au niveau des remboursements. On peut utiliser tout numéro... à l’exception du numéro de Sécu. Ce sont des marchés de transfert de données colossaux, qui intéressent des sociétés privées. Il faut absolument éviter que demain des assureurs, des mutuelles, des gens susceptibles de vous proposer des assurances vie ou des prêts, puissent avec le NIR accéder à vos données de santé ! Aujourd’hui pour vous accorder un prêt, on peut vous demander de passer des examens, mais vous avez le droit de refuser ; si demain les fichiers sont interconnectés, le risque de discriminations est énorme. Et cela pourrait concerner aussi le monde du travail. On entre dans une logique d’intrusion, de plus en plus profonde, dans la vie des gens.

  • Existe-t-il des alternatives au NIR ?

Oui. Par exemple, des procédés de « hachage » informatique à partir du NIR, permettraient d’attribuer à chacun un « numéro de santé » unique, mais sans que l’on puisse - à la différence du NIR - remonter jusqu’à la personne physique.

  • D’après vous, les arguments (simplicité, sécurité) qui justifient la mise en place de tels outils cachent-ils d’autres objectifs, moins avouables ?

Honnêtement, non. Mais il est clair que les administrations, les gens qui sont chargés de ces dossiers, font preuve d’une sorte de béatitude affligeante qui nous inquiète. Car en fin de compte, ce n’est pas le risque qu’un Le Pen prenne le pouvoir qui rend ces fichiers dangereux - ce risque existe, mais ce n’est pas le plus grand. Le problème c’est qu’au nom d’objectifs à court terme, et dans la précipitation alors qu’il n’existe aucune vraie contrainte de calendrier, nous sommes en train de porter très gravement atteinte aux droits des personnes, pour les générations futures. Ils ont mis un train en route et ils foncent pour atteindre leur but au plus vite, en évacuant la question essentielle de la sécurité des données médicales, qui sont ce que nous avons de plus intime... Qui traitera ces données ? Que se passera-t-il si elles sont confiées à des sociétés basées dans des pays où les protections physiques et juridiques sont quasi-inexistantes ?

  • La CNIL, qui semble tout autoriser, joue-t-elle encore son rôle ?

La CNIL joue son rôle. Elle travaille - beaucoup, et les gens de la CNIL sont des gens remarquables - mais on lui a coupé les ailes. Auparavant, elle émettait des avis conformes, une arme très puissante qui lui permettait d’empêcher la mise en œuvre de projets sans son accord. Mais aujourd’hui elle n’émet plus que des avis motivés, sur lesquels on peut s’asseoir... Au cas du NIR il faut ajouter les dossiers du passeport, et bientôt de la carte d’identité biométriques : comment se préserver d’une société de « traçage » généralisé des personnes ?Par la conscience des gens, et leur mobilisation. Même si la tendance est plus ancienne, la psychose sécuritaire s’étend depuis le 11 septembre 2001 et justifie bien des choses, sous la poussée notamment des États-Unis. C’est le cas du passeport biométrique, qui n’est pas « lisible » pour l’instant en Europe, mais nous ne savons rien de l’utilisation qui est faite aux États-Unis des données qu’il contient : qui les collecte, combien de temps elles sont conservées, si elles sont interconnectées... Il y a aussi le projet INES de carte d’identité biométrique - et maintenant la biométrie se répand jusque dans les titres de transport ou les cantines scolaires. C’est un immense danger, car des empreintes digitales sont une « clé » unique encore plus redoutable que le NIR. Il faut craindre une société où les personnes seraient trop « transparentes » : l’expérience - celle des pays scandinaves par exemple - montre que de nombreuses personnes tendent à s’en exclure d’eux-mêmes. Le prix à payer, en termes de dignité et d’intrusion dans la vie privée, est trop élevé par rapport aux avantages qu’on peut en tirer.

Olivier Chartrain

Un rapport s’interroge sur le rôle de la statistique sous Vichy

par Nicolas Weill, Le Monde du 8 septembre 1998

La Mission d’analyse historique sur le système statistique de 1940 à 1945 a rendu public, vendredi 4 septembre 1998, le rapport que lui avait commandé, en 1992, le directeur général de l’Insee, Jean-Claude Milleron. Les trois auteurs (les historiens Béatrice Touchelay et Jean-Pierre Azéma ainsi que Raymond Lévy-Bruhl inspecteur-général honoraire de l’Insee) de ce document de soixante-trois pages ont tenté de dissiper les malentendus nés notamment de la découverte en 1991, par Serge Klarsfeld, du « fichier juif » de Vichy. Ce document avait montré combien l’essor de la statistique moderne avait été contemporain de la pratique du fichage policier par un régime antisémite. Le rapport étudie notamment l’action de René Carmille, responsable du Service national de la statistique (SNS) de Vichy, ancêtre de l’Insee.

Le rapport de la Mission d’analyse historique sur le système statistique français de 1940 à 1945, rendu public vendredi 4 septembre, sera-t-il de nature à calmer la « conscience collective d’une communauté de travail » troublée depuis 1991 par les diverses révélations sur l’utilisation de données chiffrées par le régime de Vichy ? Tel était l’un des objectifs fixé par le directeur général de l’Insee en 1992, Jean-Claude Milleron, aux trois auteurs de ce document de soixante-trois pages grossi de quelques annexes : les historiens Béatrice Touchelay et Jean-Pierre Azéma ainsi que Raymond Lévy-Bruhl inspecteur-général honoraire de l’Insee.

Dissiper « les malentendus qui pourraient subsister » en ouvrant précocement les archives pertinentes était d’autant plus urgent que la découverte par Serge Klarsfeld du « fichier juif », dans les locaux du secrétariat d’Etat aux anciens combattants, en novembre 1991, a souligné à quel point l’essor de la technologie moderne en matière de statistiques, de sondages et de démographie fut, en France, contemporain de la pratique du fichage policier à grande échelle exercée par un régime qui menait une persécution antisémite.

LE NUMÉRO À TREIZE CHIFFRES

La rapport rappelle ainsi que le fameux numéro à treize chiffres celui que l’on retrouve aujourd’hui sur toutes les cartes de Sécurité sociale a été le fruit d’une instruction du 11 avril 1941. Cette invention était due au Service de la démographie que dirigeait un ancien polytechnicien du nom de René Carmille (1886-1945). Certes, ce militaire anti-allemand à la forte personnalité, entendait faciliter la mobilisation clandestine de 250 000 réservistes pour une éventuelle « revanche » sur la défaite de juin 1940. Il mourut à Dachau, après être rentré en résistance au sein du réseau Marco-Polo.

Mais René Carmille n’a pas hésité non plus à proposer de lui-même au Commissariat général aux questions juives (CGQJ) l’appui de ses ateliers de mécanographie perfectionnée. Un appui qui permettrait, précise-t-il dans une offre du 18 juin 1941 à Xavier Vallat, alors dirigeant du CGQJ, non seulement de « réunir tous les renseignements utiles sur les Juifs » mais encore « de découvrir ceux d’entre eux qui n’auront pas fait leur déclaration, d’organiser un contrôle de l’état des biens et de leurs transferts éventuels et en définitive d’être éclairé exactement sur le problème juif ».

Quelques mois plus tôt, Henri Bunle, directeur de la Statistique générale de la France (SGF), que secondait alors le célèbre démographe Alfred Sauvy, avait lui aussi proposé sans état d’âme ses services au CGQJ en matière de recensement. Service de la démographie et SGF finissent par être fondus par Vichy, le 11 octobre 1941, dans un grand Service national de la statistique (SNS) placé sous l’autorité de René Carmille, dont les effectifs atteignent en 1944 les huit mille employés. L’Insee sera, en avril 1946, l’héritier direct du SNS. Avec ses directions régionales et ses ateliers, cet organisme disposait désormais, des moyens de suivre l’évolution collective et individuelle des Français.

RÉPONSES ÉVASIVES

On comprend que l’Insee, titillé par la CNIL, ait eu à coeur de s’assurer de la disparition dans ses fichiers de toute trace de données enregistrées pendant l’occupation « portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes ». Le suivi des dossiers individuels a été rendu impossible par l’abrogation de la déclaration obligatoire de changement de domicile à la Libération. Pourtant, le « fichier juif » n’avait-il pas révélé l’existence de documents administratifs qui, bien que datant de la période d’occupation, n’en avaient pas moins été maintenu « vivants » après 1945 ? Autre question douloureuse : le matériel recueilli par le SNS avait-il ou non été appliqué à des usages policiers ? En particulier, a-t-il servi au repérage, à l’arrestation, à la déportation des juifs de France ?

Sur le premier point les auteurs du rapport se disent en mesure d’affirmer que toutes les traces des « années noires » sont désormais inutilisables. En revanche, les réponses à la question de l’utilisation policière des statistiques du SNS sont, dans le rapport, plus évasives, voire presque schizophréniques. Dans la conclusion du rapport on précise que le SNS n’a pas été un organisme résistant, comme l’ont longtemps soutenu les plaidoyers post factum fondés sur d’invérifiables consignes orales de sabotage. Mais on s’empresse d’ajouter que celui-ci « n’a pas fait pire » que les autres administrations françaises. Si l’on dit n’avoir pas trouvé de preuve formelle de l’exploitation policière des données, on dit aussi que leur instrumentalisation par les services répressifs de Vichy ne peut être exclue. Le rapport évoque, à plusieurs reprises, le caractère encore lacunaire de la recherche, même s’il renvoie d’ores et déjà les contre-exemples à de simples « dérives », à des « franchissement de la ligne jaune ».

Simple dérive que le traitement par le SNS des fiches du recensement des juifs de zone non occupée du 2 juin 1941, confié à sa direction régionale de Clermont-Ferrand ? Simple dérive, ou trait de mentalité d’époque, le fait qu’une portion de la France de Vichy d’où les troupes allemandes étaient fort éloignées, l’Algérie de 1941, ait été le terreau d’une initiative en matière de statistique où se croisent l’antisémitisme, le racisme colonial et la technologie de pointe ? Le service de René Carmille avait décidé en effet d’y modifier pour les juifs et les indigènes, la composante relative au sexe dans le numéro à treize chiffres : 1 et 2 seraient réservés respectivement aux hommes et aux femmes « citoyens français », 3 et 4 aux « indigènes », 5 et 6 aux « juifs indigènes ». Ce genre de précisions rendent ce rapport moins rassurant qu’il ne le voudrait peut-être.

Nicolas Weil

Notes

[1Site internet : http://www.laterre.fr/.


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