Clermont l’Hérault a dit NON à l’introduction de la biométrie au collège


article de la rubrique Big Brother > biométrie
date de publication : jeudi 30 juillet 2009
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Le Prix Voltaire de la vigilance citoyenne décerné par Privacy France a été partagé cette année entre trois collectifs : “Non à l’Education Biométrique dans l’Hérault”, “Non à Edvige” et par le “Collectif national de résistance à Base élèves” (Cnrbe).

La résistance à la mise en place de bornes biométriques de reconnaissance du contour de la main pour accéder à la cantine du collège de Clermont l’Hérault est un beau cas d’école à la fois de résistance militante mais aussi d’obstination administrative.
« Nous nous sommes opposés à la mise en place de systèmes biométriques dans les écoles, devait déclarer un membre du collectif. Nous avons dénoncé les arguments déployés par les industriels pour conditionner les jeunes générations ainsi que les risques d’interconnexions des fichiers scolaires ».
La détermination a payé, le Conseil général a revu sa copie et décidé « pour l’instant » de ne plus financer le système de fichage biométrique dans les écoles.

Nous complétons cette page avec un petit dossier exposant la position de la Cnil par rapport à l’utilisation de la biométrie dans les établissements scolaires.

[Première mise en ligne le 25 juillet, complétée le 30 juillet 2009]



Voir en ligne : la création du collectif

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Société de surveillance (d’après Banksy)

Prix Voltaire pour “Non à la biométrie dans l’Hérault”

Midi libre, édition du 24 juillet 2009


Un prix mais surtout une reconnaissance. Que Jérôme Thorel, président de Privacy France, est venu remettre en mains propres au Clermontais Gilles Sainati. Une visite surprise. Si bien que le représentant du collectif héraultais n’a pas eu le temps de prévenir ses collègues, avec lesquels il aurait volontiers partagé ce trophée. La cérémonie intime s’est déroulée devant le collège Le Salagou, de Clermont-l’Hérault, lieu symbolique d’où est partie la mobilisation : « La FCPE a été le pivot de ce mouvement », précise Gilles Sainati, magistrat et parent d’élève, avant de rappeler brièvement et chronologiquement les actions de cette mobilisation citoyenne, née à Poussan et à Clermont-l’Hérault, qui a fait tâche d’huile dans tout le département. Les premières actions de parents d’élèves s’opposant à la captation des données de leurs enfants datent du mois de juin 2008.

En septembre, le conseil général, compétent pour les collèges, a décidé de suspendre tout financement pour ce type de dispositif : « Nous nous interrogions sur l’utilité de ces bornes pour le bien-être des élèves et sur leur place dans le projet pédagogique. L’argument de la sécurité, de l’efficacité, mis en avant par les établissements, ne nous semblait pas évident, bien au contraire. » Le collectif s’inquiétait également des liens éventuels de ces fichiers biométriques avec d’autres de l’Éducation nationale (Base élèves pour le primaire, Sconet pour le secondaire). « Les entreprises commercialisant les logiciels biométriques argumentent d’ailleurs sur la possibilité de croiser les fichiers de présence, de notes et de comportement avec celui de la cantine. »

Alors quoi, ce ne serait qu’un simple gadget dans la perspective de l’extension d’un marché de la surveillance, que les professionnels espèrent juteux ? Pas seulement. Car lorsque l’on observe la mise en place graduelle de la loi sur la prévention de la délinquance, qui fait de l’absentéisme scolaire l’un des critères de saisine du maire et du conseil général, puis de la suspension des allocations familiales, l’on voit que la biométrie serait un vecteur puissant d’information en temps réel de ces autorités pour la mise en place de contrats parentaux d’éducation... Que restera-t-il à l’éducatif, à l’intervention sociale dans les cas de crise adolescente ou simplement de précarité des parents... ? « L’école, dit le magistrat, a pour mission d’éduquer à l’exercice de la liberté et non pas d’habituer les enfants à un contrôle social permanent. Les rapports humains, qui sont le propre d’une vie en société, n’ont pas à être subordonnés au rapport à la machine. »

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Jérôme Thorel (à droite) remet le prix Voltaire à Gilles Sainati (photo de Christine Guillaume / HDJ)

Rappel des faits [1]

- Le 30 juin 2008, le Conseil d’administration (CA) du collège vote la mise en place du système biométrique pour la cantine. De nombreuses versions existent de cette délibération, selon certains le projet n’était présenté que comme provisoire, selon d’autres un vote clair n’était pas acquis au vu du nombre d’abstentions et de la volonté de certains de disposer de plus d’informations pour éclairer leur choix.

- Entre le 26 juillet et début août, la principale du collège envoie à toutes les familles un courrier leur indiquant la possibilité de refuser la prise de contour de la main pour leur enfant, le silence valant acceptation à partir du 26 aout.

- Au cours de l’été, les parents d’élève FCPE se réunissent et souhaitent refuser cette mise en place. Un collectif se crée dépassant la FCPE et regroupant des parents non adhérents et des syndicats d’enseignants.

- Fin août un collectif départemental se crée dans la foulée et se réunit à Montpellier

- Une action de sensibilisation à la biométrie et ses dangers se tient le 20/09. Il est parlé fichage dans le contexte d’Edvige

- Début septembre le conseil général indique ne plus financer l’installation des bornes, à regret..

- Mi septembre, la principale du collège décide alors de financer son projet biométrique sur les réserves de la cantine.

- Le 25 septembre, elle convoque un CA pour le 9 octobre avant les élections de parents d’élèves pour faire voter une décision extraordinaire à ce sujet.

- Au 1er octobre, 26 familles avaient manifesté leur opposition au système.

- Le 9 octobre, le conseil d’administration vote, par 16 voix contre 8, son opposition à la biométrie

- Les élections de parents d’élèves apportent un victoire éclatante à la FCPE : 78 % de votes en sa faveur, 5 élus sur 7 au conseil d’administration

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Prix Voltaire 2009 : Non à l’éducation biométrique
envoyé par jetzeboss. - L’actualité du moment en vidéo.

De la gestion à l’idéologie, par Gilles Sainati [2]

L’administration du collège invoque uniquement des raisons de gestion : il deviendrait fastidieux de pointer les élèves qui vont à la cantine, cela serait plus rapide, les enfants ne perdraient plus leur cartes. Pourtant, la chronologie des faits démontrent une obstination certaine dans cette démarche alors que certains collèges proches ont abandonnés le système (Gignac) ou, pire, après l’avoir expérimenté, certains le retirent devant les ratés du système, ou son inadéquation de celui-ci (Meze).

Enfin les réserves financières du collège de Clermont en matière de cantine scolaire – entre 30.000 euros et 50.000 euros – permettraient largement de financer ce système peu onéreux (les chiffres varient, aux dires de la principale ; 2000 euros, à la lecture d’un marché passé dans un autre collège ; 4000 euros auquel s’ajoutent les frais de maintenance au moins 1500 euros par an).

Par ce débat purement gestionnaire, l’administration du collège colle au plus prêt de l’argumentaire marketing du fabricant, sans pouvoir répondre aux réfutations venues du terrain… Si bien que l’on peut se demander si cette osmose ne va pas plus loin. Le site du fournisseur en effet explique fournir d’autres prestations compatibles avec ce système biométrique : des logiciels de contrôle des absences compatibles avec sconet et d’autres instrument de gestion comme la borne de retard. Il est bien spécifié que la borne biométrique est mobile, elle pourra donc demain se retrouver dans un autre lieu, comme par exemple à l’entrée de l’établissement. Enfin d ‘autres mode plus fiables de reconnaissance individuelle seront possibles plus tard, notamment empreintes digitales…non encore autorisées par la CNIL dans les enceintes scolaires. C’est bien cette démarche marketing qu’emploie les fournisseurs de biométrie.

De prime abord, cette démarche peut paraitre assez inutile, car il faut souligner que la majorité des parents et enseignants sont naturellement, au mieux indifférents à ces débats voire carrément hostiles aux opposants à la biométrie qu’ils assimilent à des terroristes, ou des marginaux hostiles au progrès ou à des clowns. Ces manifestations d’hostilité correspondent tout à la fois à des stratégies de pouvoir et soumission : dans le cadre des élections de parents d’élèves ce dénigrement coûterait des voix à l’association de parents d’élèves opposante ( la FCPE), beaucoup d’enseignants ne veulent pas contre dire leur principale de peur de rétorsion, certains parents d’élèves critiquent le système mais ont peur de mesures de rétorsions sur leur enfants, plus généralement la soumission sans débat à l’autorité empêche tout débat en profondeur, et annihile la fragile démocratie représentative qui devrait exister dans le collège de la République.

Ce dénigrement des opposants agit aussi comme un puissant catalyseur idéologique. Les opposants sont taxés de paranoïaques, voir d’imbéciles qui refusent le progrès. La position alambiquée de certains responsables politiques locaux alimentent cette offensive. De fait aucun des arguments soumis par les opposants n’est discuté, seuls des jugements de valeur subsistent alimentant une haine idéologique basée sur une fascination technologique dans laquelle s’inscrit pêle-mêle, le portable du fiston, l’ordinateur de la famille, la lutte efficace contre les intrusions dans les établissements scolaires, la sécurisation de l’espace éducatif etc…

En réalité, le travail de réflexion devra se recentrer sur l’objet de la technologie pour en circonscrire ses limites, et ce n’est seulement qu’à cette aune que pourra apparaitre le changement de paradigme éducatif qu’introduit la biométrie au collège.

P.-S.

La Cnil et l’utilisation de la biométrie dans les écoles

La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) autorise la « mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel reposant sur l’utilisation d’un dispositif de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité l’accès au restaurant scolaire » : voir sa délibération n°2006-103 du 27 avril 2006.

En revanche, la Cnil refuse l’utilisation d’un dispositif reposant sur l’empreinte digitale pour contrôler l’accès à un établissement scolaire ainsi que la présence des élèves : sa décision du 26 juin 2008.

Ce qui ne signifie pas que la Cnil soit systématiquement opposée à l’utilisation de la biométrie dans les écoles. Elle vient en effet d’autoriser, le 15 juillet 2009, un dispositif reposant sur l’analyse du réseau veineux à l’intérieur de la paume de la main, pour lutter contre la fraude à un « concours mondial » organisé par des grandes écoles de commerce.
Comme la reconnaissance du contour de la main, il s’agit de ce que la Cnil appelle une biométrie « sans trace » ; en effet, contrairement à une photographie du visage ou à une empreinte digitale, il est très difficile d’usurper l’image du réseau veineux d’un individu.

Notes

[1Référence : http://www.faits-et-libertes.fr/sit... sur site de Gilles Sainati.


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