Si les Vingt-sept adoptent les propositions de la commission, les compagnies aériennes devront, comme aux Etats-Unis, transmettre aux autorités 19 catégories de données fournies par les passagers lors de l’achat du billet, dont les adresses e-mail, les numéros de téléphone ou les moyens de paiement du billet. Ces informations pourraient être conservées pendant 15 ans.

Ce projet soulève les mêmes critiques que celles qui avaient été faites à l’accord entre l’Union européenne et les Etats Unis sur le transfert des données personnelles des passagers aériens (PNR).

« Le point de départ n’est plus le suspect, mais les non-suspects, c’est-à-dire tous les passagers aériens », note Peter Schaar, responsable de la Commission allemande de protection des données [1] et coordinateur des Cnil européennes, qui doute de l’efficacité de telles mesures. En revanche, observe-t-il, collecter autant d’informations n’est jamais anodin : « une fois les données présentes, les utiliser à d’autres fins ne demanderait que des aménagements législatifs mineurs. » [2].

De son côté, l’association britannique de défense des libertés Statewatch dénonce « une nouvelle mesure qui place tout le monde sous surveillance et fait de chacun un suspect, sans lui donner le droit de savoir comment et par qui les données seront utilisées. »
« L’accumulation de montagnes d’informations concernant les activités de chacun a peu de chance de contribuer [à la lutte contre le terrorisme]. En revanche, le détournement de ces données à d’autres fins, aujourd’hui ou dans le futur, fera de l’Union européenne la région la plus surveillée du monde. » [3]

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L’Europe adopte un nouveau dispositif antiterroriste inspiré du modèle américain

par Thomas Ferenczi Le Monde, daté du 6 novembre 2007

La Commission européenne adoptera, mardi 6 novembre, un nouveau plan
d’action contre le terrorisme. Une des mesures phares est la mise en
place d’un système de recueil de données personnelles des passagers
aériens en provenance ou à destination de l’Union. Cette procédure ne
concernera pas les vols intra-européens mais les vols entre un Etat
membre et un pays tiers.

Un tel système est déjà appliqué par les Etats-Unis aux passagers qui se
rendent sur leur territoire. Après une difficile négociation entre
Bruxelles et Washington, les compagnies européennes sont aujourd’hui
tenues de transmettre aux Américains une série de dix-neuf informations.
Le même accord a été conclu avec le Canada. La proposition de la
Commission vise à faire bénéficier les Etats européens d’un dispositif
identique.

Ce projet, qui doit être soumis au conseil des ministres, a été évoqué
plusieurs fois par l’Union européenne, notamment après les attentats de
Madrid, en mars 2004, puis de Londres, en juillet 2005. Il a fait
l’objet d’une vaste consultation auprès des Etats membres et des
transporteurs aériens. Mais il suscite déjà des protestations.
L’association britannique de défense des libertés Statewatch dénonce
"une nouvelle mesure qui place tout le monde sous surveillance et fait
de chacun un suspect, sans lui donner le droit de savoir comment les
données seront utilisées".

Dix-neuf données devront être transmises aux autorités de l’Etat
concerné, aux seules fins d’identifier des personnes qui pourraient être
impliquées dans une action terroriste, d’établir des "indicateurs de
risques" pour évaluer leur dangerosité, de fournir des renseignements
sur les méthodes terroristes ou de servir de base à des enquêtes
criminelles.

Ces données, qui pourront être communiquées, en cas de besoin, aux
autres Etats membres, comporteront notamment le nom, l’adresse, le
numéro de téléphone, le numéro de carte de crédit et l’itinéraire du
passager. A l’exclusion de tout ce qui pourrait révéler son origine
ethnique ou raciale, ses opinions politiques, ses croyances religieuses
ou philosophiques, son appartenance syndicale, ou fournir des
indications sur sa santé ou sa vie sexuelle.

La Commission insiste sur l’équilibre entre les exigences de sécurité
publique et la protection des droits fondamentaux. La durée de
conservation des données par les autorités compétentes des Etats membres
devra être "proportionnée" au but recherché.

La Commission propose qu’elle soit limitée à une période de cinq ans,
suivie d’une période "dormante" de huit ans, pendant laquelle l’accès
aux données ne sera possible que "dans des circonstances
exceptionnelles". Les données devront ensuite être détruites.
Toutefois, la durée de rétention pourra être prolongée si les
informations recueillies sont utilisées dans le cadre d’une enquête
criminelle ou d’une opération de renseignement.

D’autres mesures seront annoncées, mardi, au nom de la Commission, par
le commissaire Franco Frattini. L’une porte sur la sécurité en matière
d’explosifs. M. Frattini, qui rappelle que les attentats de Madrid ont
été commis avec des explosifs disponibles dans le commerce, propose de
créer auprès de l’Office européen de police Europol une base de données
consacrée aux explosifs, et d’établir un système d’alerte qui permette
d’informer rapidement les autorités compétentes lorsque des explosifs
sont volés ou qu’un nouveau mode d’action terroriste est mis au jour.

Une autre disposition vise à réglementer l’utilisation d’Internet. Les
terroristes, souligne le commissaire européen, se servent d’Internet
pour organiser leurs attentats, lancer des messages de propagande ou
diffuser des instructions sur la fabrication d’explosifs. M. Frattini
veut que l’Union sanctionne ces comportements.

Thomas Ferenczi