Trois systèmes d’information sont aujourd’hui concernés :

• SIS II – système d’information Schengen de deuxième génération qui sera opérationnel début 2013 : base de données facilitant l’échange d’informations sur les personnes et les biens entre les différentes autorités nationales dans le domaine de la police et des douanes ;

• VIS – système d’information sur les visas : une base de données permettant aux États membres d’entrer, de mettre à jour et de consulter les visas et les informations biométriques associées ;

• Eurodac système informatique permettant de comparer les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrants illégaux.

L’agence sera aussi responsable de la gestion de tous les autres systèmes d’information qui pourraient être mis au point à l’avenir dans l’espace européen de sécurité et de justice, chaque intégration d’un nouveau système devant faire l’objet d’une décision spécifique du Conseil et du Parlement européen.

Communiqué de presse du Conseil de l’UE [2]

Bruxelles, le 12 septembre 2011

Agence UE pour les systèmes d’information à grande échelle

Le Conseil a adopté ce jour un règlement portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle, sur la base d’un texte de compromis avec le Parlement européen (doc. 10827/1/11).

L’objectif visé est que l’agence commence à travailler au cours de l’été 2012. L’Agence aura son siège à Tallinn, Estonie. Les tâches liées au développement et à la gestion opérationnelle seront réalisées à Strasbourg (France). Un site de secours sera installé à Sankt Johann im Pongau (Autriche).

Les systèmes d’information à grande échelle gérés par la future agence comprennent le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), le système d’information sur les visas (VIS) et le système "Eurodac". L’agence sera aussi responsable de la gestion de tous les autres systèmes d’information qui pourraient être mis au point à l’avenir dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Toutefois, chaque intégration d’un nouveau
système devra faire l’objet d’une décision spécifique du Conseil et du Parlement européen.

Les systèmes d’information actuels de l’UE : le SIS, le VIS et Eurodac

Actuellement en construction, le SIS II a été conçu pour remplacer le système
d’information Schengen existant (SIS I +). Selon le calendrier général présenté par la Commission lors de la session du Conseil d’octobre 2010, le SIS II entrera en fonctionnement dans le courant du premier trimestre de 2013. Le système d’information Schengen est une base de données commune, assortie de règles strictes de protection des données, qui facilite l’échange d’informations sur les personnes et les biens entre les autorités répressives nationales responsables, entre autres, des contrôles aux frontières et d’autres contrôles douaniers et policiers [3].

Le VIS est une autre base de données en construction. Il facilitera la mise en oeuvre de la politique commune en matière de visas et les contrôles effectifs aux frontières en permettant aux États membres de Schengen d’introduire, mettre à jour et consulter par voie électronique des données relatives aux visas, notamment des données biométriques. Pour que le VIS puisse démarrer, il faut que le VIS central, géré par la Commission, les VIS nationaux (un par État membre) et les préparations aux points de passage de la frontière
extérieure et dans les consulats de la première région de déploiement (Afrique du Nord) soient prêts. Le VIS central devrait l’être pour la fin juin 2011 ; l’ensemble du système devrait commencer à fonctionner dans le courant de l’automne 2011.

Eurodac est un système d’information qui existe déjà (il est actuellement géré par la Commission) et qui compare les empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrants illégaux afin de faciliter l’application du règlement Dublin II en permettant de déterminer quel est l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile (il s’agit du pays dans lequel le demandeur d’asile est entré pour la première fois dans l’UE).