LDH — Syndicat des avocats de France — Syndicat de la Magistrature

Citoyens — Justice — Police

Commission nationale
sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité,
sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire

COMMUNIQUÉ

Paris, le 6 avril 2007

Mission d’enquête : Ecoles Lasalle-Rampal, Paris 19ème

La commission nationale Citoyens/Justice/Police, composée de la Ligue des droits de l’Homme, du Syndicat des avocats de France, du Syndicat de la magistrature, est saisie par des parents d’élèves d’incidents qui se sont produits dans le 19ème arrondissement de Paris, à la sortie et aux abords des écoles de la rue Lasalle et de la rue Rampal, le 19 et le 20 mars 2007, à 18 heures, après les études.

La commission constitue une mission, chargée d’enquêter sur l’origine, la nature et le déroulement des faits.

Ces faits se situent dans un contexte d’arrestations massives de personnes en situation irrégulière, qui durent depuis plusieurs mois.

La mission recueillera les témoignages de toutes les parties.

Elle est composée de :

• Mireille Frémont-Poupard (LDH)
• Emmanuel Terray (LDH)
• Fanny Cortot (SAF)
• Aïda Chouk (SM)
• Agnès Herzog (SM)

Elle rendra public son rapport.