terrorisme : savoir raison garder


article communiqué de la LDH  de la rubrique droits de l’Homme > Charlie-Hebdo
date de publication : mardi 3 février 2015
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La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète des dérives auxquelles la répression du délit d’“apologie du terrorisme” donne lieu.
Depuis l’attentat contre Charlie Hebdo, des enfants de moins de dix ans ont été entendus au commissariat pour des propos qu’ils auraient tenus à l’école. Deux semaines après les attentats, 117 procédures avaient été ouvertes devant les tribunaux pour « apologie du terrorisme » en application de l’article 12 de la loi du 13 novembre 2014, qui a fait passer ce délit du droit de la presse au droit commun des infractions pénales.

La LDH « appelle à retrouver la raison et à réintégrer le délit en question dans la loi sur la presse ».


Communiqué LDH

Paris, le 2 février 2015

Terrorisme. Savoir raison garder

Un gamin traîné au commissariat pour « apologie de terrorisme », un prof de philo suspendu et incriminé sur la base d’un propos indirect, et à ce jour non porté à la connaissance de l’enseignant en question, des agents municipaux inquiétés pour avoir refusé de participer à une minute de silence, des syndicalistes menacés de licenciement… Il est temps de se reprendre et de revenir à la raison ! Quoi de plus déraisonnable, en effet, que la confusion qui s’installe entre vigilance nécessaire et chasse aux sorcières ! Ni la restriction de la liberté de parole des adultes, ni les interrogatoires policiers d’enfants de 8 ans ne favoriseront notre sécurité. Ces mesures, à l’inverse, exacerbent un climat de défiance tous azimuts, incitent chacune et chacun à chercher autour de soi qui un terroriste, qui un terroriste potentiel… Un tel climat de recherche à tout va de boucs émissaires est insupportable ; pire, il est hautement contre-productif. Promouvoir les valeurs de liberté, de fraternité, expliquer au quotidien ce qu’est la laïcité, bref, vivre la République, implique de pouvoir en débattre, de façon libre, ouverte, confiante.

Privilégier la dénonciation et la mise à l’écart, c’est au contraire engendrer des situations insupportables au regard des droits élémentaires des personnes visées, alimenter amertumes et contentieux, donner finalement le sentiment d’une République essentiellement répressive.

La Ligue des droits de l’Homme avait déjà poussé un cri d’alarme après les invraisemblables décisions rendues en comparution immédiate, qui ont entraîné parfois des peines lourdes pour une divagation alcoolique.

Il est temps de calmer les esprits. Le gouvernement doit s’y employer et se rappeler que la lutte contre le terrorisme ne saurait trouver une quelconque efficacité en dehors du respect de la lettre et du principe de l’Etat de droit.

Communiqué LDH

Paris, le 14 janvier 2015

Déjà 50 poursuites engagées au pénal pour apologie du terrorisme

La loi antiterroriste, adoptée le 4 novembre 2014, a supprimé de la loi sur la presse l’apologie du terrorisme pour la transférer dans le Code pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue des droits de l’Homme avait démontré qu’il s’agissait d’une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice.

Les récentes poursuites en rafale sur la base de cette nouvelle disposition, au motif d’une apologie du terrorisme, donnent lieu à des condamnations parfois importantes, et sont prononcées dans les conditions détestables qui sont celles des comparutions immédiates, alors que le plus souvent il s’agit d’actes d’ivrognes ou d’imbéciles sans même aucune publicité. Ces peines pour des faits grotesques montrent à l’évidence combien la LDH avait raison de mettre en garde contre la possibilité de dérives qui auraient des conséquences redoutables pour des personnes. Ainsi les auteurs de tels faits seront-ils passibles d’une inscription dans le futur fichier antiterroriste ?

Pour que l’incrimination d’apologie du terrorisme garde son sens et son efficacité, la LDH appelle à retrouver la raison et à réintégrer le délit en question dans la loi sur la presse pour redonner son intégrité à ses dispositions protectrices des libertés.

Un prof de philo suspendu pour des « propos déplacés » [1]

Un professeur de philosophie du lycée Victor-Hugo de Poitiers (Vienne) a été suspendu quatre mois, et une enquête a été ouverte contre lui par le parquet de Poitiers pour « apologie d’acte de terrorisme ».

Jean- François C. décrit par le quotidien régional La Nouvelle République comme un militant d’extrême gauche, a été accusé par certains parents d’élèves d’avoir tenu des « propos déplacés pendant la minute de silence  », explique le recteur de l’académie de Poitiers, Jacques Moret. « J’ai immédiatement diligenté une enquête. Le professeur a été suspendu. Il fallait l’éloigner de ses élèves. La procédure suit son cours. Le conseil de discipline statuera [le 13 mars] sur la suite de sa carrière », a-t-il ajouté.

Impossible pour le moment d’en savoir plus sur les propos qui ont effectivement été tenus par le professeur de philosophie. Interrogé par le quotidien local, il répond : « Je ne sais pas ce qu’on me reproche. Je ne sais pas quel cours, quel débat, est concerné. On m’a juste dit “ce sont des propos qui ont été tenus en classe”. On évoque qu’il y avait eu des plaintes d’élèves et de parents qui sont montées directement au rectorat. »

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Un syndicaliste licencié pour apologie de terrorisme
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Une cinquantaine de personnes ont manifesté devant l’usine Bombardier de Crespin (Nord) en soutien à un salarié syndiqué à SUD sur le point d’être licencié pour avoir fait l’apologie de terrorisme au lendemain des attentats à Charlie Hebdo.

« Le salarié a tenu des propos choquants dans plusieurs endroits de l’usine, faisant l’apologie des attentats, a indiqué la direction du constructeur ferroviaire, confirmant une information de La Voix du Nord. Nous avons fait une enquête interne et nous avons pu avoir plusieurs témoignages. Nous avons 2 000 employés sur ce site, nous devons assurer de bonnes conditions de travail. »

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Apologie de terrorisme à La Seyne : dénoncé, il prend dix mois de prison
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Deux ans d’emprisonnement ont été requis, vendredi soir, devant le tribunal correctionnel de Toulon à l’encontre de Mohamed B., un Seynois, jugé pour « apologie d’actes de terrorisme » et « détention de stupéfiants ». Tard dans la soirée, la sanction est tombée : dix mois de prison avec mandat de dépôt.

Première séquence le 18 janvier. Le prévenu, en formation et père d’un enfant de dix mois, se rend dans une boulangerie de La Seyne et passe devant des clients.
Dans la file, un homme l’interpelle. Des mots s’échangent. Mohamed B. règle et quitte les lieux. Le client se présente alors à deux militaires, en faction devant la synagogue, et indique avoir été menacé par un individu qui a fait référence à des terroristes. Il va l’identifier sur des photos. Il s’agit d’un jeune homme connu des services de police.

Deuxième séquence : dix jours plus tard. À l’occasion d’un contrôle diligenté par le procureur de la République sur la commune, Mohamed B. est interpellé en possession d’un joint et un rapprochement est fait avec le signalement.

Présenté en comparution immédiate, il a assumé la partie « stups » mais a totalement nié les propos reprochés. « J’ai seulement dit que depuis l’histoire de Charlie, on me regarde d’une drôle de façon. »

À l’audience, le témoin a confirmé des paroles menaçantes. Avec, entre autres : « les frères Kouachi sont morts en Syrie » et que« ce qu’ils ont fait, c’était bien ». Il a dit avoir été choqué et que Mohamed B. hurlait dans la boulangerie. Des faits qui n’ont toutefois pas été corroborés par les employés du commerce qui ont évoqué une « dispute ».

Pour Me Romain Callen, en défense, l’apologie d’actes terroriste ne repose sur rien. « Sur les dires d’un homme qui se fait justicier. Qui va le dénoncer ! Mais où va-t-on ? » Condamné à dix mois de prison, le Seynois a été incarcéré. La demande de constitution de partie civile du « témoin » a été refusée. L’avocat a annoncé faire appel et de saisir le conseil constitutionnel [4]

P. Poletto


Notes

[1Le Monde.fr le 30 janvier 2015 : http://www.lemonde.fr/societe/artic....

[2Libération du 30 janvier 2015 : http://www.liberation.fr/societe/20....

[3Var Matin le 1er février 2015 :
http://www.nicematin.com/derniere-m....

[4Par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité. La loi établissant l’infraction n’ayant pas été soumise au contrôle du conseil constitutionnel.


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