Grasse : condamnée pour délit de solidarité


article communiqué cosigné par la LDH  de la rubrique les étrangers > législation
date de publication : samedi 19 décembre 2015
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Une militante de l’association Habitat et Citoyenneté doit comparaître vendredi prochain 18 décembre 2015 à 13h30, devant le tribunal correctionnel de Grasse. Elle est poursuivie pour avoir transporté en juillet dernier deux migrants en situation irrégulière, de la gare de Nice à la gare d’Antibes (ils venaient d’Italie).

Pour avoir facilité la circulation irrégulière de deux étrangers en France, elle s’était retrouvée menottée et elle a passé 24 heures en garde à vue.

Claire est soutenue par de nombreuses associations de défense des droits de l’Homme, dont la LDH.
Son avocate, Maître Sara Benkhémoun, met en avant une loi de 2012 qui protège les militants agissant par solidarité — voir cette page.
Le 18 décembre 2015, au TGI de Grasse, c’est la solidarité qui est mise en accusation.


Mise à jour

Claire, 72 ans, condamnée pour délit d’humanité

Le TGI de Grasse vient de rétablir le délit de solidarité, pourtant supprimé par la loi du 31 décembre 2012, au détriment de Claire, 72 ans, pour avoir aidé deux réfugiés à rejoindre la gare d’Antibes. Menottée, interrogée et placée en garde à vue durant 24h, Claire a été traitée comme une dangereuse délinquante...
Le 18 décembre 2015, Claire a été condamnée à 1500 € d’amende par le TGI de Grasse.

Son délit ? Avoir accompagné deux réfugiés à la gare d’Antibes en voiture, leur permettant de déjouer les contrôles de police.

Le délit de solidarité, c’est-à-dire le fait d’aider de façon désintéressée l’entrée
ou le séjour de personnes en situation irrégulière a pourtant été supprimé par la loi du 31 décembre 2012.

[Mis en ligne le 15 décembre 2015, mis à jour le 19]



La solidarité mise en accusation au TGI de Grasse [1]

Le 13 juillet, Claire, Maître de Conférences retraitée, militante associative, est interpellée par la PAF en gare d’Antibes alors qu’elle accompagnait un mineur et une jeune femme tous deux des réfugiés qui souhaitaient prendre le train en direction du Nord de l’Europe.

Que reprochait-on à cette paisible retraitée ? « d’avoir, directement ou indirectement, aidé au séjour de personnes en situation irrégulière » , c’est à dire, d’être un passeur.

Menottée, interrogée, placée en garde à vue pendant 24 heures, son domicile était perquisitionné, son téléphone portable mis sous scellés. La volonté d’intimidation des militants et sympathisants était manifeste.

Mise en examen, Claire doit comparaître devant le TGI de Grasse le 18 décembre 2015.

Ce 13 juillet, Claire agissait dans le cadre de l’une des journées inter-associatives de présence active dans les gares internationales du Département des Alpes-Maritimes, présence rendue nécessaire par le blocage de la frontière franco-Italienne et de la systématisation des contrôles au faciès opérés par les forces de l’ordre massivement présentes dans les trains et les principales gares du Département des Alpes-Maritimes.

Au moment où les médias diffusent en continu les images insoutenables de réfugiés qui fuient de cruelles guerres civiles, le Parquet de Grasse aurait voulu que Claire, indifférente, les regarde et laisse ces deux jeunes désorientés trouver tout seuls le chemin de la gare d’Antibes ? En aidant des réfugiés à trouver leur chemin, Claire a agi comme des milliers de citoyens de ce pays auraient pu le faire, tout simplement en faisant preuve de sentiments humains, simplement humains.

Organisations signataires :

- Association pour la démocratie à Nice (ADN)
- La Cimade 06
- Comité de vigilance des Alpes-Maritimes (CO.VI.AM)
- Habitat et citoyenneté
- Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (GISTI)
- Ligue des droits de l’Homme (LDH), sections de Nice et Cannes-Grasse
- Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), comité Nice - Grasse
- Réseau éducation sans frontières (RESF) 06
- Syndicat des avocats de France (SAF), section de Nice
- Syndicat de la magistrature 06



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