Mort de Mohamed Boukrourou :
non-lieu requis pour les quatre policiers mis en examen

Suite à une altercation avec un pharmacien à Valentigney, dans le Doubs, Mohamed Boukrourou, 41 ans, est interpellé le 12 novembre 2009 par quatre policiers qui le menottent et le traînent de force jusqu’au fourgon. Il décède peu de temps après.

Le dossier relatif aux circonstances de sa mort a été transmis au Défenseur des droits qui a publié un rapport [1] dont voici l’essentiel des recommandations :

RECOMMANDATIONS

Le Défenseur des droits rappelle tout d’abord que chaque personne appréhendée est placée sous la responsabilité et la protection de la police [Note 1].

En l’espèce, il considère que les policiers ont fait un recours inadapté et disproportionné à la force à l’encontre de M. M.B. [Mohamed Boukrourou], qui a été victime d’un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Recommandations individuelles

Sur le plan individuel, le Défenseur des droits recommande que [les quatre policiers] fassent l’objet d’une procédure disciplinaire, pour avoir fait un usage
disproportionné de la force ou n’avoir pas tenté de mettre fin à cet usage. [...]

Recommandations générales

Le Défenseur des droits recommande tout d’abord le renforcement de la formation initiale et continue des fonctionnaires de police quant à la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux et que cette formation ait un caractère obligatoire.

Le Défenseur des droits recommande ensuite l’introduction, dans le code de déontologie de la police nationale ou le règlement général d’emploi de la police nationale, d’une disposition similaire à celle de l’article 44 du code européen d’éthique de la police, précisant que « Les personnels de police doivent agir avec intégrité et respect envers la population, en tenant tout spécialement compte de la situation des individus faisant partie de groupes
particulièrement vulnérables. » [Note 2]

Le Défenseur des droits recommande également l’introduction, dans l’un ou l’autre des deux textes précités d’une disposition similaire à l’article 8 de la Charte du gendarme, selon lequel le gendarme « privilégie la dissuasion et la négociation à la force. Il se montre impartial lorsqu’il s’interpose entre groupes et individus qui s’opposent ou s’affrontent ».

• Note 1 – C. déontologie police nationale, art. 10, al. 1er
  et RGEPN, art. 113-5.
• Note 2 – Recommandation Rec (2001)10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Code européen d’éthique de la police, art. 44.
  

Le 26 mars 2012, à l’issue de deux années de procédure, les quatre policiers sont mis en examen pour homicide involontaire. Début novembre 2012, on apprenait que la procureure de Monbéliard avait requis le non-lieu, ce qui mettrait fin aux poursuites.
Les réactions dans une vidéo de France 3 datée du 9 novembre 2012 :

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Témoin de violences policières, il en devient victime

par Eros Sana, Bastamag, 14 novembre 2012

Des cris, des coups. Une interpellation policière « musclée » dans le métro parisien. Un photographe qui tente de prendre des images de la scène. Et se retrouve menacé, insulté, saisi violemment par les forces de l’ordre. Bilan : 3 jours d’interruption de travail. Au commissariat, les policiers tentent de le dissuader de porter plainte. Dans la France d’après Sarkozy, mettra-t-on fin un jour à l’augmentation des violences policières ?

Maonghe Mbaitjongue est photographe professionnel. À 0h50, dans la nuit du 8 au 9 novembre, il se presse à la gare de Chatelet-Les-Halles pour ne pas rater le dernier RER B qui doit le ramener chez lui, à Cachan. Au détour d’un couloir, il entend des cris. « Je n’ai eu qu’un réflexe de citoyen : si j’entends des cris, je me dirige vers là d’où ils viennent, pour apporter assistance à une personne éventuellement en danger », explique-t-il. Il est alors témoin d’une interpellation extrêmement violente : un homme, entouré de plus d’une vingtaine de policiers et d’agents du Groupement de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR), l’organe de sécurité de la RATP, est projeté au sol et reçoit plusieurs coups.

« On est en France ici, arrête de me casser les couilles avec tes droits »

M. Mbaitjongue cherche à prendre une photo de la scène. Un des agents se rend compte de sa présence : les policiers exigent de voir les photos prises. Calmement, le photographe refuse, arguant que rien ne l’oblige à le faire et qu’il n’a enfreint aucune loi. Les agents lui demandent de fournir une pièce d’identité, il tend son passeport français. De nouveau, on lui ordonne de montrer les photos contenues dans son appareil. Refus ferme et répété du jeune homme.

C’est alors que la violence des forces de l’ordre se déchaîne. Brutalement, plusieurs agents se ruent sur le photographe, le saisissent par ses habits, lui attrapent les bras. Tous essayent de lui prendre violemment son appareil photo des mains. Les menaces et les insultes fusent. « Si on t’emmène en garde à vue, ça ne sera pas gratuit. Et je ne te parle pas d’argent ! », lance un des policiers. Maonghe Mbaitjongue rétorque qu’il a des droits et s’entend dire par l’un des policiers qui vient de menacer de casser son appareil : « On est en France ici, arrête de me casser les couilles avec tes droits, il n’y a aucun témoin ! Cherche pas ! »

Augmentation des violences policières

M. Mbaitjongue affirme avoir été violemment saisi à la gorge par l’un des agents de police, pour lui faire lâcher son appareil. Le lendemain, un médecin lui prescrira trois jours d’Interruption temporaire de travail (ITT). Un des fonctionnaires de police finit par s’emparer de l’appareil photo et le manipule avec brutalité, mais ne réussit pas à le rallumer. Après discussion, les agents finissent par laisser partir M. Mbaitjongue.

De tels actes sont contraires à la loi et au Code de déontologie de la police [2]. Depuis des années des collectifs de citoyens – A toutes Les Victimes, Vies Volées, Stop Le Contrôle Au Faciès... – ainsi que des organisations de défense des Droits humains (Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International, Human Rights Watch) dénoncent la persistance, voire l’augmentation des violences policières, notamment lors des contrôles d’identité. Ce qui se traduit entre autres par une augmentation constante de la saisie de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et de l’autorité qui lui a succédé, le Défenseur des Droits. Entre 2010 et 2011, le nombre de dossiers reçus est passé de 185 à 363. Soit une augmentation de plus 96%.

Plus de cinq heures pour enregistrer une plainte

Des policiers ne peuvent s’opposer à ce qu’on les photographie ou à ce qu’on les filme, lorsqu’ils exercent une mission. Ils ne peuvent pas interpeller pour ce motif une personne effectuant un enregistrement de leur image, lui retirer son matériel ou détruire l’enregistrement ou son support. Les textes juridiques [3] prévoient quelques exceptions à ces interdictions, pour des raisons de sécurité ou dans le but de maintenir des personnes à distance d’une action présentant des risques pour leur intégrité physique. Ce qui ne semble pas être le cas ici.

Profondément choqué, M. Mbaitjongue a décidé de porter plainte pour « violences volontaires aggravées et dégradation volontaire ». Au commissariat de Cachan, le 10 novembre, la fonctionnaire de police qui le reçoit avec son avocat, Maître Hosni Maati, tente de le dissuader de porter plainte dans ce commissariat, « pour ne pas mettre en difficulté le fonctionnaire qui enregistrerait la plainte contre des collègues ». Un comportement condamné par la CNDS : « La Commission relève, pour la dixième année consécutive, des refus d’enregistrer des plaintes de la part de fonctionnaires de police ou de militaires de la gendarmerie contre des membres des corps auxquels ils appartiennent. (…) Certains policiers ont fait part de leurs difficultés pour enregistrer ce type de plainte, arguant qu’ils ne souhaitaient pas être impliqués dans des affaires mettant en cause leurs collègues. » [4]. Ces pratiques sont bien sûr contraires à la loi. Ce n’est que sur l’insistance de son avocat que M. Mbaitjongue sera finalement entendu. L’enregistrement de sa plainte aura duré plus de cinq heures.

Eros Sana