taxe Tobin, 45 ans d’atermoiements


article de la rubrique droits sociaux
date de publication : vendredi 9 juin 2017
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Imaginée par James Tobin dans les années 1970, la Taxe sur les Transactions Financières (TTF), a connu un nouvel élan dans le sillage de la crise financière en 2007-2008. Les États européens ont déboursé des milliards d’euros issus des contribuables pour sauver les instituts financiers. Le 8 juin 2017, le Président de la République s’est engagé auprès de plusieurs ONG françaises à finaliser un accord sur la TTF européenne avant la fin de l’été. [1]


James TOBIN (1918-2002)

"C’est en 2014 que les ministres des finances issus de onze pays européens [2], ont adopté le principe d’une taxe sur les transactions financières. Mais ce qui n’était qu’une feuille de route s’est ensuite enlisé dans la définition de son champ d’application. Elle s’est aussi heurtée à l’opposition du secteur bancaire européen, qui craint qu’elle fasse fuir toutes les transactions hors des pays concernés." [3]

"Emmanuel Macron a annoncé vouloir conclure l’accord sur la taxe sur les transactions financières cet été. Oxfam salue cet engagement (...). S’il parvient à faire aboutir ce dossier, Emmanuel Macron pourra se targuer d’avoir trouvé une nouvelle source de financement pour la lutte contre le réchauffement climatique, alors que les Etats-Unis viennent d’annoncer le retrait de leur contribution à l’Accord de Paris. La TTF européenne est censée rapporter 22 milliards d’euros par an.

Selon ses détracteurs, elle risque de pénaliser les places financières du vieux continent, par rapport à Londres, New York ou Singapour. En France, où une TTF est déjà en vigueur depuis 2012, celle-ci rapporte environ 900 millions d’euros par an."

"Alors que la France s’apprête à accueillir la conférence mondiale scientifique contre le sida en juillet, AIDES et Coalition PLUS (...) souhaitent que la taxe européenne soit affectée à la lutte contre le changement climatique et à la lutte contre les pandémies comme le sida." [4]

"Reçues mardi 6 juin à l’Elysée avec des chercheurs et des entrepreneurs, les ONG environnementales se sont dites "rassurées sur les intentions du président de la République, qui dit vouloir aller plus vite sur ces sujets" mais elles attendent des engagements concrets. (...)

Le document final comprendra des engagements sur l’interdiction des nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures, la rénovation énergétique des bâtiments, notamment publics, la révision de la taxe carbone, ainsi que la fiscalité du diesel, a précisé l’Élysée. (...)

Tout ou partie de cette taxe pourrait servir à financer la transition énergétique en Europe et à aider des pays en développement à opter pour les énergies vertes.

Les associations ont aussi défendu une suspension de la mise en oeuvre provisoire du Traité de libre-échange avec le Canada (Ceta), qu’elles estiment "non compatible" avec l’accord de Paris." [5]

P.-S.

Créée initialement avec un taux de 0,20% en 2012, le taux de la TTF est désormais de 0,30% (depuis le 1er janvier 2017) du montant de la transaction boursière, elle n’est perçue que lors de l’achat d’actions de sociétés ayant leur siège social en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros. Concrètement, cela concerne les 109 plus grosses valeurs de la cote et bien évidemment toutes celles du CAC 40, à l’exception de celles qui n’ont pas leur siège social en France (Airbus, Arcelor-Mittal, LafargeHolcim, Nokia et Solvay au début de 2017)

Notes

[1in La Croix, 22/05/2017

[2Ils ne sont plus que dix aujourd’hui : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie, Slovénie

[3Voir 1


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