Comment la nationalité d’un enfant est-elle “renseignée” dans Base élèves

La nationalité de chaque enfant est déclarée par ses parents sur la “fiche de renseignements” qu’ils remettent a son maître/sa maîtresse après l’avoir remplie. Le libellé de cette fiche varie un peu d’un département à l’autre : le renseignement de la nationalité peut être obligatoire (c’est alors souvent signalé par une étoile rouge) ou non.

La seconde étape est la transmission de cette information à Base élèves. C’est au directeur/à la directrice de l’école qu’en incombe la responsabilité. Cela se fait via Internet ; il/elle se trouve devant un écran qui ressemble à ceci :

Pour la nationalité, un menu déroulant lui donne le choix entre environ 200 pays. Voici quelques extraits de cette liste :

Afghanistan – Afrique du sud – Albanie – Algérie – Allemagne – RDA – Andorre – [...] – Palaos – Palestine – Panama – Papouasie – Paraguay – PAYS INCONNU – Pays Bas – Pérou – Philippines – Pologne – Portugal – Qatar – République Dominicaine – Roumanie – Royaume Uni – Russie – Rwanda – Sahara Occidental – St Christophe – St Marin – St Vincent – Ste Lucie – Salomon – Salvador – Samoa – SANS NATIONALITE – Sao Tome – Sénégal – Seychelles – [...] – Yémen – Yougoslavie (Serbie et Monténégro) – Zambie – Zimbabwe. [1]

Il est clair que le contenu de cette liste n’est pas figé et qu’elle peut être mise à jour de façon tout à fait discrète par les gestionnaires du système : le jour où les Kosovars auront acquis leur indépendance, il sera possible d’ajouter Kosovo. De même, si la Tchéquie et la Slovaquie décidaient un jour de se réunir dans un nouvelle Tchécoslovaquie, il serait très facile de supprimer ces deux pays de la liste et d’y introduire la Tchécoslovaquie.

Vous comprenez maintenant pourquoi la décision diffusée par l’Inspection académique de l’Isère d’autoriser la mention “nationalité inconnue” nous apparaît comme de la poudre aux yeux : une telle décision est révocable à tout moment et dans la plus grande discrétion.

L’Inspecteur d’académie Directeur des services départementaux de l’Education nationale de l’Isère écrit aux directrices et directeurs d’écoles

Répétons :

Grenoble, jeudi 20 septembre 2007

Objet : base élèves

Cabinet
Réf N°BD/07-531

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance les éléments suivants : dans le
cadre de la mise en place de Base élèves, vous voudrez bien prendre en compte les
deux demandes énoncées ci-dessous :

• nationalité : la fiche de renseignement remise aux parents ne fera plus apparaître
  le champ nationalité comme obligatoire (disparition de l’étoile). En cas d’absence
  de renseignement, le directeur prendra en compte la mention « nationalité
  inconnue ».

• RASED : en ce qui concerne les renseignements relatifs aux RASED, je rappelle
  que la saisie de ces champs est facultative ; dans le cas de saisie de cette
  rubrique, il appartient au directeur d’école d’informer directement les parents
  d’élèves.

Enfin, je vous précise que des éléments d’information, relatifs à la saisie facultative
des autres champs : langues, acquisitions liées au socle commun ... vous seront
communiqués ultérieurement.

Vous avez bien lu : les précisions vous seront communiquées ultérieurement mais la nationalité n’est plus obligatoire — l’inspection académique de Seine-Maritime n’en a sans doute pas été informée, puisque la fameuse étoile (rouge) figure toujours sur les fiches de renseignement qu’elle utilise [2] — ... et .

Gilles Moindrot écrit au ministre

A la suite de l’article du Monde du 21 sept. 2007 sur Base élèves, on pouvait lire ce qui suit sur le site de l’Isère du SNUipp. Vous y constaterez que le secrétaire général du syndicat demande l’arrêt de Base élèves.

Vous avez sans doute pris connaissance d’un article paru sur Base élèves dans Le Monde. Nous tenons à préciser que cet article ne reprend que très partiellement les positions exprimées par Gilles [Moindrot] sur Base élèves. La demande d’arrêt n’a pas été reprise. Le propos quant à une “temporisation” est une interprétation du journaliste. Plusieurs propos liés à la scolarisation des élèves dont les parents sont sans papiers ont été sortis de leur contexte.

Nous avons immédiatement réagi à la situation dans le Haut Rhin et renouvelé notre demande d’arrêt de l’application de base élèves auprès du ministre.

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé à Xavier Darcos.

PARIS, le 20 septembre 2007

Gilles MOINDROT
Co-Secrétaire Général et Porte-parole du SNUipp

à

Monsieur Xavier DARCOS
Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

C’est avec stupéfaction que nous avons pris connaissance de l’initiative de l’Inspection
d’Académie du Haut Rhin, demandant aux écoles du département de recenser les enfants de familles en situation irrégulière. Cette initiative, que le SNUipp condamne, a suscité l’indignation de toute notre profession.

Notre inquiétude concernant ce type « dérapage » est d’autant plus grande, qu’il s’inscrit
dans un contexte renforcé de reconduites à la frontière d’enfants et de familles sans papier.

Nous vous rappelons par ailleurs que le logiciel « base élèves » qui comprend notamment un champ d’identification de la nationalité des élèves, a été accessible par des personnes extérieures à l’expérimentation, mettant ainsi gravement en cause le dispositif de sécurité des données à caractère confidentiel qu’il contient.

Nous ne pouvons que réitérer nos remarques concernant l’ensemble du dispositif,
notamment sur les questions éthiques.

Nous vous demandons expressément monsieur le Ministre, de mettre un terme à la
généralisation de cette application dont nous demandons l’arrêt et d’effectuer un bilan de l’expérimentation dans les plus brefs délais.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le SNUipp-FSU du Nord dénonce le “fichage” des élèves dans une base de données

[AFP - mercredi 26 septembre 2007]
L’un des principaux syndicats de l’enseignement primaire du Nord, le SNUipp-FSU, a dénoncé mercredi la mise en place d’une base de données recensant les données personnelles des élèves dès la maternelle.

“On nous demande à nous les directeurs d’école de ficher l’élève dès sa rentrée et, sur ce fichier, on doit tout mettre : sa nationalité et son origine géographique, ses données familiales, sociales, son parcours scolaire, ses difficultés et ses besoins éducatifs“, a déclaré le secrétaire départemental du syndicat, Bruno Robin, lors d’une conférence de presse.

“Nous ne sommes pas les RG (renseignements généraux) ! Le syndicat demande aux collègues de ne pas entrer dans l’engrenage et de ne pas utiliser cette base de données ou en tout cas de ne pas renseigner les champs sensibles“, a ajouté M. Robin, qui est directeur d’école.

Intitulé “base-élèves”, le fichier, en cours d’expérimentation dans certains départements, a pour finalité la gestion administrative des élèves (inscription, admission, fréquentation…), le pilotage pédagogique, le suivi des parcours scolaires de la maternelle à l’entrée en 6ème et l’élaboration de statistiques académiques et nationales, selon la Cnil.

Sa mise en œuvre associe les directeurs d’écoles, les inspecteurs et les maires, ces derniers étant chargés du contrôle de l’obligation scolaire.

La FCPE, principale fédération de parents d’élèves, s’était inquiétée en juillet de la sécurisation de ces données et la Ligue des droits de l’homme avait estimé ce “fichage dangereux”.

Le Snuipp-FSU a dénoncé également les 1.200 suppressions de postes annoncés pour la prochaine rentrée dans le Nord, alors qu’il manque officiellement déjà 87 postes et que “pour nous ce chiffre est bien supérieur“.

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