"A vos claviers citoyens !

Découvrez e-pétitions, la plateforme de pétitions en ligne du Sénat, qui vous permet de déposer des pétitions et/ou de soutenir des pétitions déjà déposées par d’autres citoyens. Les pétitions peuvent proposer un texte législatif ou la création d’une mission d’information sénatoriale.

La plateforme e-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent, si plusieurs conditions sont réunies, de pouvoir saisir le Sénat d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un texte législatif ou de création d’une mission de contrôle sénatoriale.

Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures dans un délai de 6 mois sont transmises à la Conférence des Présidents.

La Conférence des Présidents du Sénat décide seule des suites à donner aux pétitions ayant recueilli le seuil minimal de signatures dans les délais prévus. Ses décisions ne sont pas susceptibles de recours." [1]

Sur le site du Sénat, une vidéo en ligne explique les modalités de validation de la pétition.

A ce jour (12/03/2020) : 41 pétitions ont été déposées sur le site [2]