Communiqué de presse du 1er Janvier 2007

Kokopelli se pourvoit en Cour de Cassation et va assigner l’Etat Français en Cour Européenne de Justice

Chers Amis et Amies de Kokopelli

La Cour d’Appel de Nîmes condamne les semences anciennes et l’Association Kokopelli

L’association Kokopelli défend, promeut, conserve les semences de variétés anciennes depuis de nombreuses années. Forte de 5500 membres, l’association Alésienne cultive, par le biais d’une douzaine de producteurs et de ses membres, plus de 2.000 variétés de fleurs, céréales et légumes anciens ; ce qui fait d’elle le plus important réservoir génétique français qui soit accessible à tous. Sur ses fonds propres, Kokopelli collecte, conserve, multiplie, les semences, héritées de 10.000 ans de sélection familiale constituant le plus ancien et peut-être un des plus précieux des patrimoines communs à l’ensemble de l’humanité.
Au mois de mars 2006, Dominique Guillet, président de l’association Kokopelli, a été relaxé par le tribunal d’Alès, du chef d’accusation : « vente de semences non inscrites ».

La Cour d’Appel de Nîmes, saisie en appel par le Parquet, le GNIS (interprofession de la semence) et la FNPSPF (fédération des industriels de la semence), vient d’en décider tout autrement (jugement du 22/12/2006) :
17.130 euros d’amendes
2 x 1 euro de dommages et intérêts
2 x 300 euros de dédommagement
près de 2000 euros de frais de publication du verdict et affirmation de la culpabilité de M. Guillet pour vente de semences non inscrites.
Il est important de noter que Monsieur l’Avocat Général avait, à l’audience, demandé la relaxe de Dominique Guillet et considéré que l’appel n’était pas recevable, puisque pas effectué devant la bonne cour.

Au mépris des actuelles directives européennes, Madame la Présidente s’est appuyée sur un texte pétainiste qui régit la commercialisation des semences. Un texte vichyste permet encore aujourd’hui de condamner un citoyen oeuvrant pour l’alimentation des générations futures !!! A l’heure où nos « responsables » politiciens s’enflamment pour la biodiversité en danger, pour l’écologie, érigeant en écosalvateurs Al Gore et Hulot, le plus sacré de nos biens est pillé, spolié, séquestré. La maison brûle, le grenier est plein des semences des années futures et le gouvernement, non seulement, ne regarde pas ailleurs, mais alimente le brasier, pour le plus grand profit des multinationales de la semence et l’intérêt financier d’une infime minorité.

Notre patrimoine semencier sert en effet, à notre insu, de base génétique à la création brevetée des hybrides (supercherie sémantique) et des OGM (chimères génétiques). Nous sommes dépossédés de nos racines, de notre culture, par le lobby des groupes semenciers.
Nul doute qu’une telle dérive va être à l’ordre du jour de la création de l’ONU-Environnement, organisé par notre Président de la République, les 2 et 3 février prochains. Comment peut-on se soucier d’environnement, sans prendre en considération le devenir alimentaire de la planète ? « L’appel de Paris » sera en faveur des semences anciennes, puisque reproductibles dans le champ du paysan, dans le jardin du maraîcher, garantes d’une adaptation aux perturbations climatiques et à l’arrivée du Peak Oil. Contrairement aux technologies semencières « modernes », totalement créancées pour être dépendantes du pétrole.

L’état Français soutient des structures privées d’annexion du patrimoine et la justice française cautionne l’état dans ses dérives. En effet, la directive européenne 98/95 permet la création d’une liste de conservation des semences en risque d’érosion génétique. La France a transcrit cette directive, mais ne l’applique pas. En condamnant Kokopelli, l’état français exprime le dédain et le mépris avec lequel il traite la diversité génétique transmissible. La France, régulièrement sanctionnée par l’Europe pour non-respect des décisions communautaires (dernièrement encore, non transcription de la 2001-18, relative aux OGM), préfère gaspiller l’argent des contribuables en payant des pénalités, au lieu d’anticiper en favorisant la répertorisation de notre patrimoine génétique cultivé.
Kokopelli assure une mission de salubrité publique. L’association devrait bénéficier, comme le prévoit le Traité de Rome et la FAO, de subsides publics.
Cette évidence n’est pas la priorité de nos dirigeants : au lieu de prévoir (pour une fois) et d’investir de façon cohérente dans une véritable dotation au futur, la justice française préfère réprimer de façon inique et inconsidérée. Les fruits des semences anciennes sont plébiscités par nos concitoyens et les professionnels : plus de goût, formes attrayantes, résistance aux maladies acquises par coévolution avec les facteurs pédoclimatiques, etc... Toutes ces raisons devraient inciter le gouvernement à reconnaître le travail de l’association Kokopelli, dont les graines répondent aux besoins multiples des jardiniers, paysans et consommateurs.

Nous n’avons nul besoin des technologies transgéniques : avec les semences de pays (anciennes), nous disposons de tout le matériel génétique nécessaire pour subvenir à nos besoins, au grand drame des marchands de nécrotechnologies.
Il est temps de cesser de déléguer notre avenir à des scientistes ou à des groupuscules corporatistes. L’eau et les semences libres sont indispensables à notre survie. Les semences ne se suffisent d’aucun qualificatif, elles doivent ETRE, tout simplement.

L’association Kokopelli se fait un devoir de se pourvoir en Cassation et d’assigner l’état Français devant la Cour Européenne de Justice, de façon à obtenir l’application du droit pour les générations futures.
Il est indispensable, en respect de la directive CEE 98/95, de constituer un répertoire de la diversité biologique cultivée existante pour lequel l’inscription doit être libre, gratuite et facultative.

En cette période de voeux et de bonnes résolutions, en cette période de promesses électorales (dont par expérience, on connaît l’assiduité de ceux qui les font, à les tenir.), il ne faut formuler ni voeux, ni promesses. Il est un devoir incontournable : libérer les semences de vie et l’accès à celles-ci pour tous.
Au-delà de la volonté de mainmise sur le vivant, dont font acte les multinationales, soutenues par l’état, nul n’a le droit d’imposer la génétique semencière de demain.
Les hybrides ont montré leurs limites, les OGM (refusés par les 85 % des consommateurs) sont une faillite sanitaire et technologique.
Les semences reproductibles, issues des variétés de population, constituent certainement, sur les acquis de 10.000 ans de recherche, une des grandes solutions d’avenir.

Pourtant l’association Kokopelli pensait avoir remporté une victoire
définitive lors du procés d’Ales et après le recul de l’état qui voulait interdire la diffusion de la recette artisanale du purin d’orties

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Les révoltés du potager

LaNutrition.fr, le 27/09/2006

L’association Kokopelli se bat pour promouvoir des produits et des pratiques qui échappent à la main-mise des industriels soutenus par l’Etat. Comme diffuser librement des semences anciennes, ce qui est interdit. Ou proposer des alternatives aux pesticides, comme le fameux « purin d’ortie », ce qui est également interdit. Mais en menaçant de prison ces agitateurs sympathiques, l’Etat et les industriels ont provoqué une lever de bouclier. Kokopelli se confie sur LaNutrition.fr.

LaNutrition.fr a demandé à Raoul Jacquin, paysan, chargé de communication à l’association Kokopelli, d’expliquer les enjeux de la guerre actuelle autour des semences et du « purin d’ortie ».

LaNutrition.fr : Qu’est-ce que l’association Kokopelli, quel est son objet ?

Raoul Jacquin : Elle fait suite à l’association Terre de semences créée en 1994. Kokopelli a été fondée en 1999. Son but, c’est la promotion de semences anciennes et d’humus.

Combien êtes-vous ?

Il y a dix salariés à Alès, dans le Gard, 12 producteurs professionnels, certifiés agriculture biologique. Nous avons 4500 membres, en augmentation de 25% par an. Les membres sont des paysans, des maraîchers, des jardiniers du dimanche, beaucoup de particuliers.

Combien de semences proposez-vous ?

Terre de Semences avait 300 à 400 variétés, il s’agissait de la mise en commun de fonds d’amateurs. Depuis le mouvement a fait boule de neige, il y a eu des échanges avec des structures internationales. Aujourd’hui, il y a plus de 2000 variétés, réparties en deux gammes. Une gamme boutique accessible à tous, que l’on peut se procurer par exemple sur les marchés ou dans les Biocoop. Les adhérents de Kokopelli ont accès à une gamme dite « collection ». Cela représente 800 à 100 variétés en petite production. On demande aux adhérents de nous aider à entretenir ces semences. Il faut ajouter qu’on n’est pas totalement sûrs de la capacité de reproduction de ces semences, qui nous ont été confiées par des amateurs.

Quelle est la particularité de ces semences ?
Ce sont des semences de population, anciennes, qui remontent au début de l’agriculture il y a 10000 ans. Elles sont reproductibles, contrairement aux semences du commerce.

Vous voulez dire que les semences du commerce ne permettent qu’une récolte ?
Les semences du commerce sont en grande partie des hybrides, elles sont apparues il y a un siècle, cela fait quatre générations que l’on vit avec elles. A cause d’elles, on s’est habitué à acheter chaque année des semences stériles ! Vendre des semences qui sont stériles, quand on pense au sens du mot « semence », c’est quand même aberrant.

Ces semences stériles, c’est donc de l’histoire ancienne !
Oui, leur histoire commence à la fin du XIXème siècle lorsque des Américains ont mis au point les premiers hybrides du maïs [1]. En France, à partir de 1932, des semenciers parmi lesquels la famille de Vilmorin, qui, au milieu du XIXème siècle avait recensé les semences potagères existantes, ont fait publier par l’Etat un catalogue des espèces et variétés, qui est un document officiel. Il comporte deux tomes : dans le premier on trouve les espèces de grandes cultures (blé, soja, pommes de terre) et dans le second les espèces potagères, sauf quelques unes comme le panais. Toute nouvelle variété doit être inscrite au catalogue officiel pour être commercialisée. Si une semence ne figure pas dans ce catalogue, elle est hors-la-loi.

Quelle est la conséquence d’un tel catalogue ?
Aujourd’hui, un professionnel ne peut cultiver une espèce ou une variété que si elle est inscrite dans le catalogue. Donc si vous vendez sur un marché une variété de carottes qui vous a été transmise par votre arrière grand-mère, vous pouvez recevoir la visite des inspecteurs de la DGCCRF [2] avec à la clé des amendes et même la menace de la prison !

Les espèces du catalogue sont-elles toutes stériles ?
Elle le sont dans une proportion qui va de 60 à 70%. Sinon, ce sont des clones. Pour la carotte, il y a plus de 70% d’hybrides. Pour la tomate, il y a 400 variétés, 90% sont des hybrides.

Donc vous distribuez des semences qui ne sont pas au catalogue, et cela a fait grincer des dents…
Oui. En 1997, le ministère de l’agriculture et la DGCCRF nous ont dit : on ouvre une liste de semences d’amateurs dans le tome 2. Cela ressemblait à une volonté d’apaisement, mais c’était un piège. D’abord, nous avons calculé que pour satisfaire aux conditions d’inscription d’une semence de ce type, il faudrait débourser 1500 euros. Multipliez par 2000 variétés et vous voyez ce que cela représente. Ensuite, ce qui nous a fait nous insurger, c’est le terme « amateurs ». Cela voulait dire qu’en confiant aux seuls amateurs la responsabilité de maintenir ces semences, les pouvoirs publics misaient sur le fait qu’elles auraient disparu en 2 ou 3 générations. En plus, en tant que professionnel, paysan ou maraîcher, on ne pouvait toujours pas les amener sur les marchés. Donc nous sommes passés outre.

Que s’est-il passé ?
En mars 2004, les inspecteurs de la DGCCRF sont venus chez nous, ils ont pris quelques sachets de graines, nous ont fait des remarques sur l’étiquetage et sur nos statuts. Nous nous sommes mis en conformité. Mais en décembre 2005, nous avons été assignés au Tribunal d’Alès par la DGCCRF pour cette histoire de catalogue. Le 14 mars 2006, le Tribunal nous a relaxés. La DGCCRF a fait appel du jugement, et nous revoilà jugés devant la Cour d’Appel de Nîmes le 31 octobre. Il faut noter que la DGCCRF n’est pas seule puisque s’y sont associés le Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS) et le Comité technique permanent de la sélection (CTPS). Ces deux structures sont gérés pour moitié par l’Etat, pour moitié par l’industrie.

Sur quoi le Tribunal d’Alès s’est-il basé pour vous relaxer ?
Madame la juge s’est basée sur les lois européennes que le gouvernement français ne respecte pas, dans ce domaine comme dans d’autres. L’Europe prévoit clairement le maintien des variétés de plantes à risque d’érosion génétique. Plusieurs gouvernements européens aident, soutiennent, subventionnent les associations comme la nôtre, mais en France, le gouvernement nous traîne en justice !

Quelle est la réaction du public ?
Nous avons reçu des milliers de courriels, de lettres. Nous avons lancé un appel à souscription car ces procès nous coûtent cher.

Continuons avec les ennuis, cette fois à propos du purin d’ortie.
Il faut comprendre que dans ce dossier c’est la même démarche qui est poursuivie par l’Etat et l’industrie. On s’attaque non seulement aux semences mais à ce qui peut contribuer à les faire vivre comme le purin d’ortie. Pour ces gens-là, il est intolérable d’utiliser de l’ortie comme fongicide, ils préfèrent qu’on emploie des pesticides chimiques.

Cela part d’un texte de loi…
Oui d’une loi d’orientation de janvier 2006, qui stipule notamment qu’en 2015 on n’aura plus le droit de faire saillir des vaches par un taureau, il faudra passer par un centre d’insémination artificielle !

Est-ce l’Europe qui oblige à procéder ainsi ?
Non, c’est purement français.

Le rapport avec le purin d’ortie ?
Eh bien une association des amis de l’ortie a sorti un livre il y a déjà plusieurs années. Entre-temps, le gouvernement, qui se faisait taper sur les doigts par l’union européenne pour sa gestion laxiste des pesticides, a sorti le 1er juillet 2006 un décret stipulant que tous les produits sanitaires qui n’ont pas d’autorisation de mise sur le marché sont interdits. Le 31 août 2006, les inspecteurs de la DGCCRF et ceux de la Protection des Végétaux ont débarqué avec des gendarmes chez Eric Petiot, paysagiste, formateur et coauteur de l’ouvrage Purin d’Orties et Compagnie. Ils ont saisi des documents, détruits des bidons. Ils lui ont interdit d’enseigner les recettes de produits naturels non homologués et l’ont menacé de 75000 € d’amende et deux ans de prison. La même chose est arrivé à Bernard Bertrand, l’éditeur du livre. Mais ce jour-là, Daniel Mermet, le journaliste de France Inter était sur place pour accueillir les inspecteurs.
Et maintenant ?
Devant la levée de boucliers, le ministère nous a expliqué que non, ils n’avaient pas vraiment l’intention d’interdire la communication autour du purin d’orties et des autres traitements naturels et ils nous ont invité autour de la table cette semaine. A suivre !

Le site internet de Kokopelli : http://www.kokopelli.asso.fr/

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Les sénateurs UMP
taillent un délit sur mesure aux faucheurs
GUILLAUME LAUNAY . Libération : vendredi 8 février 2008

Un délit « spécial faucheurs ». Malgré l’avis plus que mitigé de Nathalie Kosciusko-Morizet sur le sujet, les sénateurs UMP ont adopté, hier après-midi lors du débat sur le projet de loi sur les OGM, un amendement instaurant un délit spécifique pour le « fait de détruire ou dégrader une parcelle de culture autorisée ». Vainement, plusieurs sénateurs ont souligné que le droit actuel punissait déjà la destruction de biens. « Les juges ont fait preuve d’un certain laxisme », a justifié le rapporteur UMP du projet Jean Bizet alors que son collègue Dominique Braye tonnait contre « ces délinquants plus respectés que ceux qui respectent la loi ». Une allusion directe à la bise entre la secrétaire d’Etat à l’Ecologie et José Bové, début janvier, que les élus UMP ont toujours en travers de la gorge.

Allié. Lors de ces débats, hier, Jean-François Le Grand était absent. Le sénateur UMP, ex-président du groupe OGM au Grenelle de l’environnement, avait fait savoir le matin qu’il retirait tous ses amendements. Après la soirée de mardi, où il n’a cessé d’être isolé par ses collègues de l’UMP, le sénateur de la Manche a arrêté les frais. « Je préfère ne pas être un sujet de focalisation, expliquait-il hier midi. Ça n’enlève rien à mes convictions, ni à mon combat. » En attendant, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet perdent un allié précieux (et rare) à la droite de l’hémicycle.

Une partie de l’UMP ne semble pardonner à Le Grand ni son rôle de modérateur lors d’un Grenelle qu’ils n’ont toujours pas digéré, ni la cacophonie lors de la publication de l’avis de la Haute autorité provisoire sur les OGM qu’il préside. Une centaine de sénateurs UMP ont donc signé et fait adopter un amendement stipulant que le président de ce futur Haut conseil « est un scientifique »… et donc ne peut pas être Le Grand. Et le gouvernement n’a pu éviter la distinction, voulue par Jean Bizet, entre comité scientifique, qui rend des avis, et comité de la société civile (qui se contente de recommandations). « Le Sénat a délibérément pris le risque de redonner la prééminence à la communauté scientifique. C’est se priver de l’équilibre entre scientifiques et société civile », déplorait hier Jean-François Le Grand, assurant qu’il remonterait au front lors de la deuxième lecture.

Isolement. Parmi les autres points adoptés, les sénateurs ont finalement consacré dans l’article 1 « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ». Ils ont étendu à la récolte, au transport et au stockage les conditions techniques d’isolement prévues pour la culture d’OGM. Et pris en compte les risques encourus par les apiculteurs dont la production serait affectée, au même titre que les cultivateurs. L’examen du texte doit s’achever aujourd’hui.

GUILLAUME LAUNAY