Les "mauvais chiffres" de la délinquance :
un bilan annuel en trompe-l’oeil  [1]

La dernière publication des statistiques de délinquance révélée par Le Figaro a donné lieu à un exercice désormais rituel : la bataille des chiffres. Violences sexuelles : + 10, 5 % au cours des 12 derniers mois, atteintes à l’intégrité physique : + 2,9 %, grande criminalité : + 5,2 %, vols à main armée contre des commerces : + 8,4 %, règlements de compte : + 10 %, cambriolages : + 9,3 %. Toutes les familles d’infraction évoluent dans le rouge… à l’exception notable des entrées et séjours illégaux constatés sur le territoire français qui voient leur nombre divisé par deux au cours de la période. Une occasion rêvée pour l’opposition de droite de fustiger le « laxisme » du gouvernement, de mettre une nouvelle fois en cause la réforme pénale portée par Christiane Taubira ainsi que la réduction des patrouilles et des missions opérationnelles de la gendarmerie constatée depuis un an (sans doute largement imputable à la RGPP). A en croire ces chiffres, ce premier bilan annuel apparaît en effet accablant pour Manuel Valls… à ceci près qu’ils ne mesurent en rien la délinquance et son évolution.

Les statistiques de délinquance mesurent avant tout le travail de la police dans ses deux aspects : l’activité de surveillance et de contrôle, la réaction suite à un dépôt de plainte. Pour le premier, les données résultant de l’initiative policière reflètent davantage les priorités répressives de l’institution et le travail effectif des forces de l’ordre qu’un état réel de la délinquance. Par exemple, une intensification des contrôles d’identité produira mécaniquement une augmentation des outrages à agent – et ce d’autant plus que les policiers sont à la fois juge et partie –, une politique de répression accrue des consommateurs de drogue conduira à une augmentation des infractions à la législation sur les stupéfiants, un accroissement des contrôles routiers se traduira par une augmentation de la délinquance routière apparente, etc. sans pour autant que les infractions commises soient plus nombreuses. La délinquance enregistrée ne peut qu’augmenter là où l’investissement policier se fait plus intensif. La recherche de « bons chiffres » (hausse de l’élucidation, baisse des faits constatés) aura d’ailleurs toute les chances de se traduire par le choix de cibles rentables en termes d’élucidation (stupéfiants, circulation routière, ordre public, immigration clandestine). L’évolution chiffrée n’a donc de sens que rapportée à cette donnée fondamentale que l’on ne peut évidemment contrôler. Dès lors, toute comparaison chronologique, même sur le court-terme, est irréaliste.

De façon analogue, les données provenant du dépôt de plaintes mesurent avant tout l’attitude des victimes. Les raisons administratives liées aux assurances conduisent à une sur-représentation de certaines infractions nécessitant une déclaration à la police (vol de voiture, cambriolage) au détriment d’autres (viol, racket, agression verbale). La gravité de l’agression est aussi un critère qui conditionne le choix de porter plainte, de même que la proximité entre délinquant présumé et victime. Ainsi, seuls un dixième des agressions sexuelles et 7 % des agressions familiales donnent lieu à une plainte [2]
tandis que 96 % des vols de voiture sont déclarés à la police [3]. Des facteurs exogènes peuvent provoquer une augmentation du nombre de dépôts de plaintes, comme de meilleures relations entre population et police, l’amélioration de l’accueil des victimes dans les commissariats et l’ouverture de postes de police de proximité, ainsi qu’on a pu l’observer à la fin de la décennie 1990 (pour une raison symétrique, le démantèlement de la « police de proximité » en février 2003 avait provoqué une baisse de la délinquance dans les statistiques policières). Toutes ces données n’ont que peu à voir avec la délinquance réelle mais n’en sont pas moins décisives dans la production statistique.

A l’étape suivante, la plainte éventuelle est filtrée par le policier qui a la possibilité de ne pas l’enregistrer, de l’enregistrer dans le registre de main courante ou de rédiger un procès-verbal qui sera transmis au parquet. Ce n’est que dans ce troisième cas que l’infraction sera comptabilisée par la statistique. Il dispose aussi d’une certaine latitude dans la qualification des actes, notamment leur gravité. Ainsi, il peut requalifier un délit potentiel en contravention (une tentative de vol de voiture devenant par exemple une dégradation volontaire) la faisant du même coup disparaître des cas recensés, les statistiques de police ne comptabilisant que les crimes et délits. Inversement, les policiers peuvent produire une hausse factice de la délinquance en intensifiant les contrôles, en rédigeant un procès-verbal pour des infractions faisant normalement l’objet de mains courantes, en ne rectifiant pas l’erreur d’enregistrement multiple du même fait par des services différents… ceci afin de justifier une demande de moyens ou disqualifier un ministère jugé peu à l’écoute des revendications policières, comme l’énonce le fameux théorème de Demonque : « sur une courte période, les statistiques de la délinquance varient en proportion inverse de la popularité du ministre de l’Intérieur auprès des agents chargés du collationnement des données qui les fondent ».

Ces pratiques de « nettoyage statistique » et d’enregistrement à géométrie variable étaient monnaie courante sous le règne de la politique du chiffre instaurée par Sarkozy et d’autant plus faciles à mettre en œuvre que la saisie informatique des infractions est effectuée par les agents eux-mêmes, sans contrôle extérieur. Elles rendent impossible toute comparaison chronologique dès lors que l’on change de politique et que l’on s’efforce de les limiter, comme le relève le communiqué du Ministère de l’Intérieur. Évoquons ici seulement la déclassification massive de certains délits en contraventions qui a abouti à minorer les statistiques de près de 130 000 faits annuels à compter de 2006. Des changements administratifs sont de nature à produire le même effet : la décision de la cour de cassation de juillet 2012 qui réduit fortement l’usage de la garde à vue en cas de séjour irrégulier ont pour effet de dépénaliser un certain nombre de procédures d’éloignement. Elle a évidemment un impact très lourd sur la statistique des délits du droit au séjour comme le souligne le communiqué du Ministère. Enfin, sur un plan plus technique, les ruptures statistiques liées à la modernisation des logiciels d’enregistrement, s’agissant d’un outil qui ouvre de nouveaux champs d’enregistrement, empêchent toute comparaison fiable.

Les statistiques policières n’ont de statistique que le nom. Loin de mesurer la délinquance et son évolution, elles constituent un outil de management ou de contrôle à usage interne et de communication en direction des mass media et du grand public. Les conclusions des débats qu’elles alimentent sont invariablement les mêmes : toujours plus de répression. Ce dernier n’y fait pas exception.

Le 11 septembre 2013