Les élections régionales ont été fixées aux 6 et 13 décembre 2015. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur — PACA — élira 123 conseillers régionaux.
Ci-dessous un exposé succinct de la loi gouvernant ces élections suivi des résultats du premier tour en PACA ; ils permettront d’établir que la loi électorale comporte une particularité qui mérite d’être connue.
Un mandat de 6 ans
Depuis 1986, les élections régionales ont lieu au suffrage universel. Les électeurs élisent les conseillers régionaux pour six ans. Le renouvellement de l’assemblée régionale est intégral. Les conseillers élus désignent le président du conseil régional.
Michel Vauzelle ne se représente pas à la présidence de la région PACA.
Un ou deux tours
Depuis 2004, les élections régionales sont organisées avec un scrutin de listes, avec représentation proportionnelle à deux tours, combiné à une prime majoritaire.
Si au premier tour, le 6 décembre, une liste avait obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des suffrages exprimés + une voix) sur l’ensemble de la région, elle aurait bénéficié d’une prime d’un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges auraient été répartis selon la règle de la plus forte moyenne (proportionnelle) entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages, y compris la liste ayant obtenu la majorité absolue. Cette prime garantit à la liste vainqueur une solide majorité au conseil régional.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue lors du premier tour, les électeurs sont appelés à un second tour, qui aura lieu le 13 décembre. Au second tour comme au premier, la liste arrivée en tête obtient la prime majoritaire de 25 %. Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. La liste arrivée en tête reçoit donc non seulement le nombre de sièges liés à son score mais aussi ceux de la prime majoritaire : elle est donc assurée de détenir la majorité au sein du conseil régional.
10 % pour maintien, 5 % pour une fusion
A l’issue du premier tour, aucune liste d’aucune région n’avait obtenu la majorité absolue ; un second tour se déroulera donc dans chaque région.
Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second tour. Une fusion est possible entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Ventilation par département
Les listes sont régionales et chacune doit comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir dans toute la région. Soit 123 en PACA. Le bulletin de vote de chaque liste est identique dans les six départements de la région PACA.
Ces listes régionales sont ventilées en sections départementales pour garantir une représentation minimum de chaque département au sein de la région, même les moins peuplés. Tout département de plus de 100.000 habitants doit pouvoir disposer d’au moins quatre sièges.
Les listes doivent également respecter l’obligation de parité hommes/femmes, chaque liste est ainsi composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.Le nombre de conseillers régionaux reste inchangé malgré la nouvelle carte des régions. 1757 conseillers régionaux sont à élire en France, 123 en PACA.
Le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste. A ce nombre, sont ajoutés, pour chaque section départementale, deux candidats.
Alpes-de-Haute-Provence : 4 conseillers régionaux
Hautes-Alpes : 4 conseillers régionaux
Alpes-Maritimes : 25 conseillers
Bouches-du-Rhône : 50 conseillers régionaux
Var : 26 conseillers régionaux
Vaucluse : 14 conseillers régionaux
Les résultats du premier tour
La liste emmenée par Christophe CASTANER s’étant retirée, l’application des règles exposées ci-dessus nous amène à un « duel » entre Marion Maréchal-Le Pen et Christian Estrosi, pour le second tour.
Une instabilité de la loi électorale
La loi électorale présente une particularité que nous allons mettre en évidence en reprenant certains résultats du premier tour le 6 décembre 2015 en région PACA.
Dans cette région on a décompté N = 1 776 801 suffrages au premier tour des régionales 2015, et nous supposerons que le même nombre de personnes votent au second tour (hypothèse stupide, uniquement faite pour fixer les idées).
Les observateurs s’attendent à ce que les résultats des deux candidats au second tour soient proches.
Supposons que l’un des deux candidats A ait un score de 888 400 voix ; l’autre candidat B en aura donc obtenu 888 401 (leur somme est N). Le nombre de membres du Conseil régional PACA, est fixé par la loi : 123. Le calcul permet de caculer la composition du Conseil régional il y aura 46 sièges pour A et 77 pour B.
Imaginons maintenat qu’un bulletin ait été inexactement attribué à B ; la situation est donc de 888 401 voix pour A et 888 400 pour B. Alors que B avait initialement gagné, c’est finalement A qui l’emporte ; la modification d’un seul bulletin entraine un bouleversement du Conseil régional qui va passer d’une très forte majorité en faveur de B à une suprématie de A.
Les données numériques ont été choisies pour le côté spectaculaire du résultat, mais un phénomène analogue se produit pour tous les duels. On peut même préciser que tout duel est instable. Plus précisément, le résultat est le suivant : quand un duel est incertain — c’est à dire quand les nombres de voix des deux candidats sont très proches — de très petites variations des votes peuvent provoquer des modifications considérables pour la répartition des sièges au Conseil régional.
Concluons :
Il est très important de voter, même si, et surtout si, la situation paraît incertaine (le vote d’une personne peut considérablement modifier le résultat de l’élection). Et soyez très vigilants lors des dépouillements.
Les résultats
Vous trouverez ci-dessous les résultats de ce second tour pour quelques régions, repris du ministère de l’Intérieur. Pour chaque région : les pourcentages sont ceux des candidats qui étaient encore en lice pour le second tous ; ils sont suivis du nombre de sièges obtenus pour la liste corespondant au Conseil régional. [3]
[1] La première partie de cet article a utilisé de nombreuses informations provenant de Annie Vergnenegre, FranceTV-info le 29 septembre 2015
[2] Depuis la loi du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, publiée au Journal officiel du 22 février 2014, les votes blancs sont pris en compte et ne sont donc plus considérés comme de simples bulletins nuls. Ils sont décomptés séparément et annexés auprocès-verbal. En revanche, les votes blancs n’entrent pas en compte dans le calcul du nombre de suffrages exprimés.
Le « vote blanc » peut être exprimé de plusieurs façons par l’électeur : par le biais d’un bulletin blanc glissé dans l’enveloppe, ou par le biais d’une enveloppe vide.
[3] Référence : http://elections.interieur.gouv.fr/....