le retour des sycophantes


article de la rubrique justice - police > délation
date de publication : jeudi 13 décembre 2007
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Autrefois il était défendu d’exporter des figues de l’Attique, et les délateurs [1] de ceux qui en avaient exporté étaient appelés sycophantes. [Plutarque, Vie de Solon].

« A Venise, une bouche de pierre s’ouvre à tout délateur ; vous diriez que c’est celle de la tyrannie » a écrit Montesquieu. Aujourd’hui, la délation suit les progrès de la technologie, l’ordinateur remplace la bouche de pierre, et, dans le Var, la web-delation se met en place, présentée comme « une contribution civique », voire même « un devoir citoyen ».

Mais des Varois ont su réagir. Et, le 12 décembre, le Ddsp annonçait que ce projet était “suspendu”.

[Mise en ligne le 7 déc. 07, mise à jour le 13 déc 07]

Au palais des Doges de Venise, une boîte aux lettres destinée à recevoir des “dénonciations secrètes”.

Var : une messagerie internet pour signaler les délits à la police

[AFP 06.12.07 - 19:09] — Une messagerie internet pour permettre aux citoyens de signaler des délits vient d’être mise en place dans le Var par la Direction Départementale de la Sécurité Publique (DDSP), a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Il s’agit d’un site pilote qui "n’est qu’un moyen supplémentaire de communication entre le citoyen et la police et non une incitation à la délation", a indiqué à l’AFP le procureur de la République de Toulon, Pierre Cazenave, confirmant des informations parues dans le quotidien Var-Matin.

Un serveur informatique a été installé au centre d’information et de commandement du commissariat central de Toulon. Il recevra les messages, textes, photos, vidéos, transmises par messagerie électronique par ceux qui souhaitent signaler des méfaits et délits (police.83@interieur.gouv.fr).
Une équipe sera chargée de consulter les messages et d’analyser leur contenu.
"Les messages, notamment les photos et les vidéos, ne seront pas exploités en dépit du bon sens mais avec toutes les précautions d’usage", insiste M. Pierre Cazenave.
Il a rappelé à ce sujet que "la flagrance d’une infraction dénoncée ne suffit pas à déclencher des poursuites, il faut d’autres éléments, comme le prévoit le Code de Procédure Pénale".
Le procureur a rejeté l’idée qu’il s’agisse "d’un mode de délation à la manière de Vichy" comme le suggèrent certains défenseurs des droits de l’Homme. "C’est un système d’appel qui va avec le monde moderne (...) la démarche est à l’initiative du citoyen", a-t-il dit.

Le préfet du Var, Jacques Laisné, sollicité par l’AFP, n’a pas souhaité s’exprimer "sur ce sujet qui concerne un procédé interne à la police".

Quelques rappels du passé

« Par l’article 73 du décret du 23 mars 1793, la Convention donna une prime à la délation ; elle accorda le dixième au citoyen, qui faisait connaître des biens d’émigrés, omis ou recelés ; elle reprit ainsi les odieuses pratiques des empereurs romains, qui avaient fait de la délation un moyen de s’enrichir. » [Proal, La criminalité politique].

« Des lois qui récompensent la trahison, qui allument entre les citoyens une guerre clandestine, qui excitent leurs soupçons réciproques, s’opposeront toujours à l’union si nécessaire de la politique et de la morale ; union qui rendrait aux hommes la sûreté et la paix. » [Beccaria, Des délits et des peines].

« Nous estimons, pour notre part, que c’est mal servir la société que d’encourager la délation et la trahison, pour une cause particulière, si grave qu’elle soit. » [Acollas, Les délits et les peines].

« Défions-nous des honteuses délations venant d’une lâche inimitié qui révèle avec malignité des maux qu’elle n’a pas eu le courage de faire. Le magistrat qui veille à l’ordre public, doit consentir d’ignorer ce qu’il est inutile ou dangereux de savoir : il ne doit point pénétrer trop avant dans les mystères des familles. » [Servant s’adressant aux magistrats, (Discours sur l’administration de la justice].

« Constitue une faute délictuelle le fait d’avoir livré la vie privée de la victime à la curiosité malsaine du public dans des chroniques, publiées dans un journal, qui constituaient un appel à la délation. » [C. cass. (3e Ch. civ.), 5 mars 1980, Tables de la Gazette du Palais].

Aujourd’hui, à Toulon :

Bouteille Jean Luc Secrétaire Départemental UNSA Police [2]
Guidini Laurence Secrétaire Dpt SNIPAT UNSA

à

Monsieur le Préfet du Var

Monsieur le Préfet,

Nous apprenons par la presse, la création d’une messagerie internet, permettant à la DDSP du Var de recueillir les plaintes de nos citoyens.

Vous comprendrez aisément que pour la présentation à la presse, et les fêtes de fin d’année s’y prêtent très bien, on a enveloppé ce service du plus beau vocabulaire afin de lui donner des lettres de noblesse qu’il n’a pas.

Mais la réalité est là, et c’est bien une messagerie spécialisée dans la délation qui a été créée.

Si M. le DDSP pense qu’il faut que la police soit plus proche de la population, il convient donc de restaurer le plus tôt possible une police de proximité avec en son centre tous les acteurs de la démocratie sociale de quartier.
C’est uniquement dans ce cadre de travail que l’efficacité de la police sera remarquée.
Aujourd’hui, force est de reconnaître, que la DDSP du Var est à l’honneur dans tous les médias nationaux… mais c’est pour rappeler à notre mémoire, les heures sombres de notre histoire. Il y a sans doute d’autres moyens de se faire remarquer !

D’ailleurs notre administration centrale a très vite considérée cette démarche comme une initiative personnelle. Autant dire qu’il s’agit d’un désaveu.
Cette initiative est d’autant plus personnelle, que nous avons appris la création de ce service par la presse, ce qui est inadmissible.

D’autre part, alors que nous manquons d’effectifs, on ne peut que s’interroger sur la capacité de la DDSP à trouver des personnels là où d’habitude elle nous répond qu’elle ne peut pas assurer l’essentiel.

Devons-nous rappeler les patrouilles composées d’un titulaire et d’un adjoint de sécurité.
Vous aurez compris Monsieur le Préfet que nous condamnons l’initiative du DDSP, nous lui accordons aucune excuse, et nous vous demandons de prendre toutes les dispositions nécessaires afin que l’image de la Police Nationale dans le département du Var soit restaurée au plus vite.

Pour notre part, si le DDSP devait persister dans son choix, nous n’aurons d’autres solutions que de faire savoir très rapidement auprès de la population, par voie de tracts ou autres, les risques et les dérives d’une telle initiative.

Nous vous prions de croire Monsieur le Préfet en nos respectueuses salutations

Communiqué du Syndicat de la Magistrature

Pour gagner plus, dénoncez plus !

A quelques jours d’intervalle, deux événements font de la délation un moyen d’enquête privilégié pour la police.

A Villiers-le-Bel, des appels à témoins ont été lancés par voie de tracts promettant une rémunération à ceux qui pourraient donner des renseignements sur les violences commises à l’égard de fonctionnaires de police au cours des récentes émeutes, faits qui ont donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire.

La Direction départementale de la sécurité du Var franchit aujourd’hui un nouveau cap en admettant avoir mis en place un projet pilote de serveur internet pour permettre aux citoyens d’envoyer des textes, photos ou vidéos afin de signaler des infractions.

Nicolas Sarkozy prônait récemment la fin des dénonciations anonymes en matière de fraude fiscale, en évoquant les heures sombres de Vichy. L’incitation à la délation par les autorités policières pour la délinquance de rue confirme le risque d’une société à deux vitesses où les droits et libertés du plus grand nombre pourraient être bafoués pendant que ceux de quelques privilégiés seraient renforcés.

Le Syndicat de la magistrature s’alarme de la multiplication de tels procédés d’enquête, aux contours juridiques flous, qui ne peuvent qu’envenimer les relations entre les citoyens et banaliser la délation. Il appelle les magistrats ayant la maîtrise des enquêtes à refuser cette dérive.

Vendredi 7 décembre 2007.

Et maintenant, rigolons un peu ...

Nous en avons tous rêvé. Il existe enfin. Le Ministère du civisme et de la délation vient de mettre à la disposition des bons citoyens Français que nous sommes le site http://delation-gouv.fr/.
Sous le noble slogan « Pour une France plus efficace, nous simplifions vos démarches », vous pouvez enfin dénoncer vos voisins, employeurs ou amis en un simple clic.

Précisons qu’il s’agit d’une blague potache générée par des mecs qui se lèvent tôt, qui se couchent tard et qui ont besoin de se détendre les zygomatiques de temps à autre.

P.-S.

Communiqué de l’Unsa-Police 83

Toulon le 12 décembre 2007

Aujourd’hui à 18H30, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique a organisé une réunion de travail avec les organisations syndicales avec à l’ordre du jour la création d’une adresse électronique pour recueillir « les témoignages spontanés anonymes ».

Dès le début de la réunion, le DDSP nous informe que ce projet est suspendu et nous a déclaré qu’il n’a jamais voulu une telle polémique.

L’UNSA Police et le SNIPAT prennent acte de cette décision !

Cependant l’UNSA Police et le SNIPAT resteront vigilants et testeront régulièrement l’adresse électronique afin de s’assurer de sa mise en sommeil.

Jean-Luc Bouteille & Laurence Guidini

Notes

[1Le délateur est un individu qui, par appât du gain ou poussé par la haine, soit occasionnellement soit par profession, dénonce des infractions à l’autorité publique.

[2UNSA Police - 13, Av Amiral Collet 83000 TOULON - Tél. : 04 94 92 11 77 - Fax : 04 94 91 21 08.


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