Passe-droits, avantages indus... le département du Var épinglé

Hubert Falco, maire de Toulon, président du Var de 1994 à 2002 et Horace Lanfranchi, président de 2002 à 2015 ont ainsi tous les deux leur fils dans l’institution.
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a pointé, dans un rapport, l’étonnante gestion du conseil général du Var entre 2009 et 2015.

"Passe-droits", "logiques familiales prégnantes", "avantages indus"... La Cour des comptes n’a pas épargné le département du Var dans un rapport publié mercredi sur la gestion des finances du conseil général.

Promotion express pour une conseillère municipale

"L’existence de "passe-droits" pour certains agents nuit à l’acceptabilité, par l’ensemble des acteurs de la collectivité, des économies à réaliser. Certains agents ont bénéficié d’évolutions de carrière contestables", explique la Cour dans un communiqué en pointant des exemples précis comme "la titularisation dont a bénéficié une chargée de communication, également conseillère municipale".

"En bénéficiant de six avancements de grade en dix ans, dont un sans remplir les conditions réglementaires, et alors que le taux de promotion n’est que d’environ 40 % dans la collectivité, une directrice adjointe a indubitablement vu sa carrière favorisée", explique la chambre.

Logement de fonction avec piscine

La Cour des comptes donne également l’exemple du "directeur général adjoint [qui] bénéficie d’un logement de fonction de 160 mètres carrés avec piscine, sans réelle existence d’une nécessité de service".

Enfin, les magistrats dénoncent des "logiques familiales prégnantes", avec là encore plusieurs exemples.

Très forte homonymie au sein de la collectivité

"L’ancien directeur des relations publiques a été le supérieur hiérarchique, directement ou non, de plusieurs membres de sa famille, et des enfants des présidents du conseil départemental successivement en fonctions de 1985 à 2015 figurent parmi les agents du département, parfois en toute irrégularité", constatent-ils.

Parmi les agents départementaux, "le taux d’homonymie est de 36%" et "presque un cinquième des agents ont au moins deux autres homonymes dans la collectivité", relève-t-elle encore.

________________________

Les réponses du Département à la chambre des comptes

La chambre régionale des comptes a rendu public, mercredi, un rapport sur la gestion du département du Var pour les exercices 2009 à 2014. Un rapport qui pointe certaines anomalies sur la situation financière, le suivi des subventions et la gestion des ressources humaines. Le Département conteste vivement dans sa réponse les constats sur les liens familiaux parmi le personnel.

La chambre des comptes dénonce la présence de liens familiaux entre agents du Département. Ainsi, elle a noté la présence de trois enfants des anciens présidents du conseil départemental (Maurice Arreckx de 1985 à 1994, Hubert Falco de 1994 à 2002 et Horace Lanfranchi, de 2002 à 2015), dans les effectifs du département. Or, le fait pour un élu de recruter un proche, constitue pour l’institution une "irrégularité grave". Plus largement, la chambre relève, parmi les agents départementaux, hors assistantes familiales, un taux d’homonymie de 36%.

Sur ce point, les anciens présidents ont fait savoir à la chambre que le recrutement familial était un "constat sociologique général et intemporel", et qu’en l’espèce, les recrutements n’avaient pas été réalisés au détriment "du mérite et de l’intérêt général". Par ailleurs, le refus de recrutement de tout individu apparenté à un élu ou à un fonctionnaire déjà en poste constituerait une discrimination, argumente le Département.

Sur l’un des recrutements d’enfant d’ancien président, le Conseil départemental souligne que la chambre n’avait jamais soulevé de difficulté auparavant. Sur l’autre, que le poste a été attribué selon la procédure interne en vigueur et au regard des compétences. Sur les cas soulignés d’agents placés sous l’autorité de parents, le Conseil départemental conteste formellement la présence de lien hiérarchique. Par ailleurs, le Conseil départemental s’interroge sur la méthode utilisée par la chambre, établissant un taux d’homonymie de 36%. Le Département souligne qu’il peut résulter de différentes causes, comme les mariages entre agents, l’adoption, ou "tout simplement la fréquence d’utilisation d’un nom dans une région donnée".

Le Département dit s’étonner de cette démarche "dont la finalité paraît avoir été imaginée spécialement pour le Var, dont il n’est nullement démontré qu’il ait des pratiques irrégulières et différentes des autres départements en matière de ressources humaines". Il souligne un "caractère de partialité surprenant".

LES CONGÉS

Les neuf jours de congés supplémentaires indus octroyés aux agents du département ont été pointés du doigt. Le Conseil départemental souligne que les deux jours supplémentaires de congés annuels résultent d’acquis sociaux accordés historiquement. Les sept jours de fermetures des services accordés par l’autorité territoriale chaque année ne peuvent être assimilés à des congés annuels, car ils sont imposés et non récupérables, ajoute-t-il.

La collectivité souligne les efforts menés en la matière : d’ici à 2017, les jours de fermeture de service passeront de 7 à 3.

SUBVENTIONS À L’ODEL

La chambre invite à poursuivre les efforts entrepris dans l’attribution des subventions. Ainsi les subventions attribuées à l’ODEL (Office départemental d’éducation et de loisirs) et remises en cause par la chambre sont amenées à disparaître, comme s’y est engagé le nouveau président du conseil départemental. La subvention a déjà été réduite de 5,2% par an soit une baisse de 1,3 M€, entre 2009 et 2014.