Le TPP fait suite au Tribunal Russel et s’appuie sur la Déclaration universelle des droits des peuples (Alger, 1976) et de tous les instruments du droit international. Il dénonce les actes portant atteintes aux droits des peuples.

Le but des audiences est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ».

Le Tribunal se compose de personnes venues du monde entier, garantissant ainsi son indépendance. Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que : le Parlement européen, la Cour Européenne des droits de l’Homme, les commissions de l’ONU, aux organisations internationales et régionales, aux organisations humanitaires, etc.

Photo Thibault CAMUS/AP - Lire : Le Monde du 05/01/2018 [1]

Sur Mediapart : "Le tribunal permanent des peuples fait le procès des politiques migratoires. Lors d’une « audience » organisée à Paris les 4 et 5 janvier, ce tribunal d’opinion, créé il y a quarante ans, est appelé à se prononcer sur l’accusation de complicité de crime contre l’humanité portée contre les dirigeants de l’Union européenne." [2]

Le TPP a siégé les 4 et 5 janvier (32e session) et a rendu son verdict dimanche 7, condamnant symboliquement pour "complicité de crime contre l’humanité" l’UE et la France.

"Il avait à juger un crime affreux : plusieurs milliers de migrants morts, à cause, disaient-ils de l’indifférence et de l’égoïsme des Européens. (...)

Emmanuel Macron fut condamné par contumace à passer 12 mois dans un des baraquements de la jungle de Calais.

Mais les deux ingrats décidèrent de se soustraire à la justice pourtant si bienveillante avec eux. Ils sont en fuite. Si vous les apercevez merci de les signaler au TPP qui appréciera !"
(extraits de l’article de Libération [3]

PROGRAMME - Voir dossier de presse [4]

Jeudi 4 Janvier : examen de la Violation de droits fondamentaux résultant des restrictions à la liberté de circulation : Violation du droit de quitter son propre pays ; Violation du principe de non-refoulement ; Violation du droit d’asile ; Violation du droit à la vie ; Traitements inhumains et dégradants ; Violation du droit à la liberté et à la sûreté, l’enfermement ;Violation de l’interdiction des expulsions collectives ;Violation des droits de l’enfant

Vendredi 5 janvier : examen des Violations des droits économiques, sociaux et culturels sur le territoire français : Entraves à l’accès à l’emploi ; Entraves aux conditions de travail justes et favorables ; Entraves à l’accès à la protection sociale ; Entraves à l’accès au soin ; Entraves au droit à l’éducation ; Entraves au droit au logement

15 h30 Violations des droits des défenseur-e-s de droits

Dimanche 7 janvier : clôture dans le cadre du Moussem-Festival de l’immigration et de la Tricontinentale (Genevilliers), énoncé du verdict.