France : des policiers au-dessus des lois

Un document d’Amnesty International publié fin 2011 dénonce l’opacité qui entoure les affaires mettant en cause des agents de la force publique française. Trois questions à Patrick Delouvin, responsable du Pôle France de l’organisation :

• Quelle est la spécificité de ce nouveau rapport sur les violences policières en France ?

Les rapports précédents (de 2005 et 2009) analysaient les manquements à la déontologie de la force publique. Celui de 2009 insistait en particulier sur une technique utilisée par des policiers consistant à porter plainte pour « rébellion » lorsqu’ils risquent d’être mis en cause. Le dernier rapport, lui, se concentre sur cinq dossiers de violations extrêmement graves puisqu’il s’agit de décès impliquant des agents de la force publique. Il rassemble des témoignages de proches de victimes décédées en garde à vue ou au cours de leur interpellation. L’une des victimes était un Français d’origine sénégalaise, les autres de nationalités algérienne, malienne, marocaine et tunisienne.

• Comment expliquer cette impunité dont semblent profiter les forces de l’ordre ?

D’une part, sur le terrain, certains policiers ne maîtrisent pas le recours à la force. Ainsi, quelques jours après la publication de notre rapport, le Défenseur des droits a déclaré qu’un responsable hiérarchique avait manqué à son devoir de mettre fin à l’usage disproportionné de la force d’agents de police sous sa responsabilité. Nous déplorons un manque d’attention dans l’examen de certains cas : des dossiers médicaux ont disparu, des vêtements ne sont pas rendus… Ensuite, on assiste trop souvent à des refus d’enregistrement de plaintes contre un policier puis à des classements sans suite. Non seulement la procédure est lente mais elle peut être menée par plusieurs juges d’instruction successifs ce qui ralentit encore l’enquête. Les proches des victimes ont le sentiment que la justice n’a pas été faite et cela rend leur deuil impossible.

• À l’approche de l’élection présidentielle de 2012, quelles seront les actions d’Amnesty International sur ce thème des violences policières ?

Nos demandes s’inscrivent dans le cadre du Manifeste pour les droits humains lancé en février dernier par Amnesty International France qui interpelle le gouvernement, le Parlement actuel, les élus et les candidats aux prochaines élections sur différentes thématiques, dont les violences policières. Depuis plusieurs années, nous demandons une visibilité sur ces affaires. Les rapports de l’IGS1 et de l’IGPN2 doivent être rendus publics. Le ministère de l’Intérieur nous dit qu’il n’a rien à cacher mais ne nous donne que des informations parcellaires. À l’heure actuelle le rapport d’activité de l’IGPN se résume à deux pages et quelques chiffres vagues. Nous allons également continuer à suivre les cinq situations relatées dans le rapport de novembre notamment à l’occasion des dates anniversaires des décès des victimes.