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LA SECTION
article de la rubrique Toulon, le Var > villes du Var
date de publication : vendredi 5 octobre 2012
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La chambre régionale des comptes de la région Paca a dressé un bilan sévère de la gestion de la ville de Sanary-sur-Mer (Var), charmante commune de 17 000 habitants dont Ferdinand Bernhard est le maire depuis 1989.
Dans son rapport, présenté en conseil municipal le 3 octobre 2012, la chambre a appelé la commune à assainir ses comptes « au plus vite » et à « rétablir la sincérité budgétaire ». Elle a également mis en cause le processus de décision : « la plupart des décisions importantes examinées dans le cadre du contrôle », relatives notamment à la passation des marchés, « ont été prises non par le conseil municipal qui en aurait préalablement délibéré mais par le maire »... Dans la soirée du 5 octobre, on apprenait que le parquet de Marseille avait ouvert une information judiciaire sur la gestion de Sanary.
Le conseiller municipal d’opposition, Olivier Thomas, président de l’association de défense des Sanaryens, réclame la démission de Ferdinand Bernhard. Ce dernier, président départemental du Modem, a reçu le soutien d’Hubert Falco, sénateur-maire de Toulon et président de TPM, et d’Horace Lanfranchi, président du Conseil général du Var.
Sanary : rapport accablant de la Chambre régionale des comptes PACA
[Anticor.org le 4 octobre 2012]
Hier soir, un rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes pour la gestion du Maire depuis 2002, Ferdinand Bernhard (également Conseiller général du Var), a été rendu public au Conseil municipal de Sanary-sur-Mer. Un Conseiller municipal d’opposition, Olivier Thomas, a annoncé qu’une plainte serait prochainement déposée au pénal, après son intervention détaillant plusieurs éléments-clés du rapport des magistrats. En effet, pour lui et pour l’Association de Défense des Sanaryens dont il est cofondateur, les termes employés par les magistrats revêtent des qualifications pénales indéniables : faux en écriture publique, prise illégale d’intérêt, favoritisme, trafic d’influence et détournement de fonds publics. Le Maire a précisé que toutes les anomalies de gestion révélées par ce rapport de la CRC, qui sont à ses yeux des « erreurs », ont été depuis rectifiées. Pour Olivier Thomas, bien évidemment, cela n’empêche pas qu’il y ait eu délits, même s’il y a eu rectifications, et il y aura donc dépôt de plainte.
Vous pourrez vous-mêmes en juger en lisant le rapport de la CRC PACA : http://www.anticor.org/wp-content/u....
Vous pouvez également vous rendre sur le blog de l’Association de Défense des Sanaryens : http://www.ad-sanaryens.org/blog/
Olivier Thomas commente le rapport de la CRC lors du conseil municipal, le 3 octobre 2012 :
Le parquet de Marseille ouvre un information judiciaire sur la gestion de Sanary
Une information judiciaire a été ouverte récemment au parquet de Marseille sur la gestion de Sanary-sur-Mer (Var), épinglée dans un rapport de la Chambre régionale des comptes, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Présenté mercredi soir au conseil municipal, ce rapport sur la gestion de cette commune balnéaire de plus de 17.000 habitants, qui a pu faire l’objet d’un signalement au parquet dans le cadre de l’article 40 du code pénal, a relevé "d’indéniables tensions : autofinancement net insuffisant, endettement élevé, trésorerie tendue".
Surtout, la Chambre des comptes de Paca a pointé des "procédures atypiques" en matière d’achat, de recrutement ou d’urbanisme. Autre problème : "la plupart des décisions importantes examinées dans le cadre du contrôle", relatives notamment à la passation des marchés, "ont été prises non par le conseil municipal qui en aurait préalablement délibéré mais par le maire", ce dernier "allant parfois même au-delà de la délégation qui lui est accordée".
Enfin, le rapport a recommandé "d’introduire davantage de rigueur dans les procédures qui régissent l’indemnité de représentation du maire ou certains remboursements de frais".
Contacté par l’AFP, le maire (sans étiquette) Ferdinand Bernhard, élu depuis 1989, s’est dit vendredi "tout à fait serein". "Ce n’est pas la première fois que des gens essaient de me décrédibiliser en employant des méthodes diverses et variées", a-t-il déploré.
Dans une réponse à la Chambre, il avait fustigé un rapport "en décalage total avec la situation de la commune telle qu’elle a été rétablie depuis plusieurs exercices maintenant".
Le conseiller municipal d’opposition (UMP) Olivier Thomas, président de l’association de défense des Sanaryens, a réclamé jeudi la démission de l’élu et annoncé le dépôt d’une plainte pour "faux en écriture publique, prise illégale d’intérêt, délit de favoritisme, trafic d’influence et détournement de fonds publics".