La Ligue des droits de l’homme (LDH) dresse le portrait d’une justice "bafouée"

La Ligue des droits de l’homme (LDH) dresse le portrait d’une justice "bafouée", "dure aux faibles" mais "paralysée face aux puissants" dans son Etat des droits de l’homme en France 2010, un rapport annuel de 124 pages présenté mardi 13 avril à Paris. "La situation de la justice en France est dramatique, face à la crise sociale, le pouvoir politique trouve des dérivatifs dans le sécuritaire et pour cela, on utilise la justice […]. On a multiplié le nombre de détenus par deux en vingt ans, et les Français n’en sont pas deux fois mieux protégés", a déclaré le président de la LDH, Jean-Pierre Dubois, lors d’une conférence de presse.

Fondée en 1898, à l’occasion de l’affaire Dreyfus, la LDH dépeint dans cet état des lieux une justice "manquant cruellement de moyens", "trop lente ou trop expéditive", "de plus en plus lointaine", "sous contrôle du pouvoir" et "sans cesse plus répressive". L’organisation de défense des droits de l’homme s’indigne du fait que la justice a été en 2009, selon elle, "plus lourde pour les cibles du pouvoir" et "plus attentionnée" pour les plus favorisés, à travers notamment les projets touchant à la dépénalisation du droit des affaires. "On n’est pas loin du bouclier pénal", a estimé M. Dubois.

La LDH dénonce aussi la "pénalisation des conflits sociaux". Evelyne Sire-Marin, magistrate à Paris qui a rédigé le chapitre consacré au social dans ce rapport, a estimé que "la justice est très lente pour reconnaître les maladies professionnelles, mais extrêmement rapide quand les salariés occupent leur usine". "Les conseils des prud’hommes gênent le Medef, un quart d’entre eux sont démantelés et on fait une loi sur les licenciements à l’amiable qui permet de contourner la loi."

Le rapport cite aussi "le considérable alourdissement" des peines de prison ou "l’annonce d’un ’code pénal des mineurs’ essentiellement tourné vers le répressif". La LDH attaque l’"idéologie victimaire" et le "populisme pénal" qui conduisent à une "réponse législative frénétique à chaque fait divers dramatique". Me Henri Leclerc, autre rédacteur du rapport, a dénoncé "la dictature de l’émotion", qui conduit chaque fois à de nouvelles lois "qui rendent la procédure plus complexe, incompréhensible et parfois incohérente".

Pour Jean-Pierre Dubois, la politique gouvernementale oppose les "bénéficiaires de l’ordre" à de nouvelles "classes dangereuses" qu’il faut "maîtriser" et dont font partie les jeunes, les pauvres, les étrangers, les banlieusards… "La justice est plus dure dans les banlieues, plus douce avec les délinquants financiers." "Les logiques à l’œuvre ne relèvent plus du traitement des causes des déchirures mais de la fragmentation sociale, de la stigmatisation, de la surveillance et de la punition."

La LDH dénonce aussi le doublement du nombre de gardes à vue et la durée des peines : "Aucune démocratie ne peut demander à la justice pénale de réduire par toujours plus de sanctions et d’enfermement toutes les fractures qui la traversent." "En démocratie, l’état de la justice est un marqueur extrêmement fiable de l’état des libertés, de l’égalité réelle et de la séparation des pouvoirs", conclut le président de l’association.