Ficher, filmer, enfermer, vers une société de surveillance ?

La société de surveillance qui se profile en France, lois après lois, illustre les fulgurances de Michel Foucault sur l’histoire de la société disciplinaire [1]. Le panopticum, plan du monastère médiéval et des prisons de l’âge classique, d’où chacun pouvait être vu de tous, semble dessiner le projet d’architecture sociale de la France de la dernière décennie.
Le PDG de Google n’a-t-il pas déclaré, le 18 juin 2010 dans Le Monde, "le développement des nouvelles technologies devrait faire renoncer au concept de vie privée" ?
Quelle étrange résonance avec ce film si singulier de François Truffault, Fahrenheit 451, où nul n’échappe à l’oeil des caméras de la police de la pensée, sauf les hommes-livres réfugiés dans une forêt, récitant en permanence le livre que chacun incarne et sauve de l’oubli.

Vers une société de surveillance ?

Aujourd’hui, comme l’écrivait Montesquieu, les hommes libres sont comme des petits poissons dans un grand filet.

Les nombreux fichiers de police, les puces RFID (celles du pass Navigo, des pass d’entreprises et de cantines scolaires), les empreintes ADN, la vidéo-surveillance, et autres bracelets électroniques nous concernent tous.

La période de Noël, s’est ainsi accompagnée d’un cortège de cadeaux high tech pour les plus riches, les smart-phones, les tablettes intelligentes, bourrés de dispositifs de géo-localisation. Ils répercutent en permanence leurs signaux sur les 35 000 relais téléphoniques français à notre insu,et n’inquiètent pas plus que les conversations très privées sur les réseaux sociaux.

Pourtant, lors d’enquêtes policières, bien des personnes sont mises en examen après a simple identification de leur numéro de téléphone par les facdets (les facturations détaillées) ; pourtant quelques phrases sur face-book peuvent entraîner le licenciement de salariés critiquant leurs supérieurs, licenciement justifié selon le Conseil des Prud’hommes de Boulogne le 19 novembre 2010.

Les échanges sur messageries peuvent d’ailleurs être conservés pendant un an par les opérateurs depuis la loi du 2 janvier 2006. Pourtant,une simple garde à vue, et il y en a près de 800 000 par an en France, laisse pendant 25 à 40 ans, les traces du soupçon dans les fichiers de polices les plus consultés, le STIC et FNAEG [2]. Ils contiennent respectivement 5,5 millions et 1,2 million de noms de “personnes mises en cause”, jamais condamnées par la justice pour beaucoup d’entre elles, mais mémorisées par la police au cas où...

Aujourd’hui, dans une maïeutique de renversement du sens, commune aux 20 dernières lois pénales, la sécurité est proclamée comme la première des libertés, accolée à tous les substantifs, sécurité publique, sécurité sanitaire, alimentaire, routière... Mais La Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, pas plus que La Convention Européenne des Droits de l’homme du 4 novembre 1950 n’ont jamais entendu faire de la sécurité un principe général du Droit. Il s’agissait au contraire de proclamer, non pas le droit à la sécurité, mais le droit à la sûreté, c’est à dire d’assurer la protection du citoyen contre l’arbitraire du pouvoir, contre les excès de la police, ou de la justice. Ce qui est exactement l’inverse que de revendiquer un droit à la sécurité, un droit d’ingérence générale de la police dans les existences individuelles.

Autre perversion du sens, la video-surveillance devient, dans les lois récentes, video-protection, puis video-tranquillité.

C’est le cas dans la loi LOPPSI 2, en cours d’examen au parlement, 12ème texte depuis 10 ans légiférant sur la surveillance. Autorisant les entreprises, les syndicats de copropriétaires, les commerçants à placer des caméras où bon leur semble, légalisant les milices de voisins appelées “réserves civiles de la police”, cette 21ème loi sécuritaire instaure aussi la téléjustice.
Plus besoin de rencontrer son juge, ni de voir son avocat, les décisions de prolongation de détention provisoire ou de rétention des étrangers seront prises à distance, sous l’oeil de la caméra du centre pénitentiaire. Reste à savoir si la rapidité et les économies attendues de cette techno-justice compenseront ces légers inconvénients que sont l’inhumanité du procédé, la production à la chaîne de décisions d’incarcération et l’affaiblissement des droits de la défense.
Une logique managériale, des ratios purement comptables sont ainsi parvenus jusqu’au coeur du réacteur nucléaire de la justice qu’est la décision de privation de liberté.

A l’absence de contrôle judiciaire réel des gardes à vue et des fichiers policiers, passés de 33 fichiers en 2006 (selon le rapport Bauer) à une soixantaine aujourd’hui, s’ajoutent les exigences de la LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances), qui en réduisant les dépenses de personnels de l’État, fait des nouvelles technologies des auxiliaires de police.
Les caméras remplacent à la fois les éducateurs de prévention qui disparaissent et la police du quotidien qui reste à créer, les bracelets électroniques remplacent le personnel des services pénitentiaires d’insertion, exsangues, et la collecte à grande échelle des ADN remplace les juges d’instruction en voie de disparition.

Mais si le marché de la surveillance et l’industrie de la punition y trouvent leur compte, de la société Taser France à l’entreprise Bouygues qui construit des prisons, il n’est pas sûr que le contribuable bénéficie de l’abandon au secteur privé des équipements publics.

L’État vend ses fichiers, comme celui des cartes grises, à des sociétés commerciales ; il sous-traite leur gestion, comme pour le fichier des empreintes génétiques (FNAEG), à des laboratoires privés, qui lui refacturent ensuite 400 à 800 euros chacune les milliers de comparaison ADN nécessaires aux enquêtes ; 15 millions d’euros sont versés chaque année pour les écoutes téléphoniques à sept sociétés privées de téléphonie qui se partagent ce marché d’un total de 84 millions d’euros, et, comme pour toutes les nouvelles maisons d’arrêt, l’État versera 1,3 milliards d’euros à Bouygues pendant 27 ans, pour la location de la prison privée de Nantes.

Au fur et à mesure que les dépenses de personnels de justice se réduisent, que les fonctionnaires partant en retraite ne sont plus remplacés (3500 postes de policiers et de gendarmes seront supprimés en 2011 et il manque 130 greffiers au Tribunal de Grande Instance de Paris), les entreprises privées s’attribuent le marché de la sécurité et de la contention.

Cette pénétration des capitaux privés au sein des institutions les plus régaliennes, la police, la justice, est-elle pour autant efficace en terme de lutte contre la délinquance ? La Cour des Comptes en doute lorsqu’elle compare le coût de la vidéo-surveillance d’une ville comme Lyon et les résultats en terme de baisse de délinquance : environ 150 caméras à Lyon, à 60 000 euros l’unité, ont coûté presque 1 milliards d’euros à la ville en 10 ans. Mais selon le rapport 2010 de la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes
 [3], la délinquance a davantage baissé à Villeurbanne, qui ne possède aucune caméra...

L’Angleterre elle-même, championne d’Europe de la surveillance avec ses fichiers ADN quasi-publics et ses 4 millions de caméras, vient d’ailleurs de décider d’arrêter les frais en renforçant plutôt sa police de proximité.
Si l’on parle ici de société de surveillance, c’est que les techniques relevant du droit pénal ont largement débordé le domaine réservé de la justice, étendant par exemple le fichage des populations les plus fragiles à l’école (fichier base élèves), à la psychiatrie (le RIMP : Recueil d’Informations Médicalisées en Psychiatrie, et le DPI : Dossier Patient Informatisé) et dans le champ social (le RNCPS : Répertoire National Commun de Protection Sociale et le fichier RSA).
En réponse au chômage de masse, l’État sécuritaire remplaçant l’État social, doit gérer des populations devenues inutiles, en terme de force de travail, dans une économie où le capitalisme boursier a succédé au productivisme industriel.

De la surveillance à l’auto-surveillance ?

Ainsi des systèmes prédictifs sont instaurés, visant à cibler, à ficher et prévenir, les dysfonctionnements des anciennes “classes dangereuses”, en matière de santé, de délinquance, de folie, d’aptitude au travail.
En parallèle, la standardisation des comportement est plus forte que jamais, puisque l’individu est encouragé à être l’auto-entrepreneur de lui-même, pour mobiliser le plus vite possible ses compétences. L’incroyable développement du coaching en témoigne, il faut correspondre à la norme du manager gagnant, battant, tant au travail que sur les sites de rencontres internet.
Succédant à l’homme-machine de la société industrielle qui n’avait qu’à obéir, cet impératif de réussite individuelle fait le miel d’émissions de télévision dans lesquelles un coach rend chacun autonome et performant, que ce soit pour faire le ménage, la décoration de sa maison, son jardin, ou élever ses enfants.
Le coaching, la littérature managériale, les boîtes à outils des nombreux cabinets de consulting apprennent à s’auto-évaluer, à forger un univers de concurrence de soi contre soi. On passe de la surveillance institutionnalisée à la surveillance de soi.

Autonomie, performance, responsabilité, adaptabilité, sont, comme le soulignait Alain Ehrenberg, dans La fatigue d’être soi [4], les valeurs sociales d’aujourd’hui dont les revers sont l’anxiété, les troubles psychosomatiques, la dépression et l’exclusion.

Le succès du dernier livre de Michel Houellebecq, la carte et le territoire, en est une illustration.
La société y est décrite comme un vaste supermarché, ou une entreprise fabriquant des hommes comme des produits culturels, usinés comme des objets industriels. Les pièces défectueuses, écrivains ou artistes, n’ont d’autres perspectives que la solitude et la mort lorsqu’ils se libèrent de la surveillance sociale.

PROPOSITIONS de la FONDATION COPERNIC

• Inscrire dans la Constitution le principe de protection des données personnelles dans le domaine réservé à la loi
• Créer un habeas corpus des données numériques, afin de saisir un juge qui informera l’intéressé dans les 48 heures du contenu de tous les fichiers le concernant.
• Limitation à 5 ans de la conservation dans des fichiers de toute donnée personnelle.
• Bilan parlementaire et moratoire sur le coût et l’efficacité de la vidéo-surveillance et du fichage.
• Création d’un Conseil National des Libertés, issu du parlement, avec publication d’un rapport annuel.