et si nous parlions de Sconet ...


article de la rubrique Big Brother > base élèves
date de publication : vendredi 4 avril 2008
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Dans le fichage des élèves du second degré par Sconet, la “nationalité” est un champ obligatoire.

Un tel fichage ne semble pas raisonnable : par temps de chasse aux étrangers sans-papiers, qui peut nous garantir contre l’apparition d’un décret ou d’une circulaire organisant des échanges entre fichiers ?


Sconet, c'est base élèves pour les grands

Sconet, c’est quoi ?
C’est base élèves pour les grands !

Sconet

SCONET — SCOlarité sur le NET — désigne l’équivalent de Base élèves 1er degré pour les collèges et les lycées — il s’agit en quelque sorte de Base élèves 2nd degré.

Le ministère de l’Education nationale l’a créé par arrêté, le 22 septembre 1995, sous le nom de Scolarité, afin de gérer les données individuelles des élèves du second degré. La Cnil avait validé le projet de décret le 7 septembre 1993.

Sconet “fiche” les élèves du second degré

Voici la fiche d’un élève, plus précisément ce que le premier onglet de cette fiche révèle :

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Version Sconet 07.3.0 - avril 2007

Zoomons et constatons que Sconet fiche la nationalité des élèves :

Il est d’ailleurs précisé que la nationalité est « celle qui est stipulée sur l’acte de naissance ». Cette dernière information figure dans “Les actions chronologiques dans la BEE”, documentation adressée par le rectorat aux chefs d’établissement de l’académie de Nice, en mai 2007.

La même brochure nous apprend que « les Fiches élèves contrôlées “ non bloquantes ” étant transférées tous les soirs vers le rectorat, il convient de s’assurer de la qualité de la base transmise. »
« Une fiche élève ne remont[ant] pas si elle est incomplète ou bloquante », le rectorat renvoie la liste des élèves dont la fiche est incomplète, en précisant pour chacune les champs bloquants.

Or la nationalité fait partie des champs bloquants :

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La “nationalité” apparaît comme le premier champ bloquant pour l’élève Ducro Virginie.

On imagine aisément qu’un élève ne peut être considéré comme en règle qu’à partir du moment où où sa fiche est complète.

La “nationalité” est donc un champ obligatoire.

Est-ce bien réglementaire ?

L’article 5 de l’arrêté créant Sconet nous apprend que « les données nominatives sont utilisées exclusivement au niveau de l’établissement, du rectorat et de l’administration centrale »
et précise « exclusivement, concernant cette dernière, pour les élèves inscrits dans une formation post-baccalauréat et, dans le cadre du suivi de la scolarité, de panels d’élèves pour des échantillons d’élèves représentant moins de 5 p. 100 de la population couverte par le champ de l’enquête ».

Ce même article précise que la nationalité fait partie des « informations nominatives enregistrées et utilisées » aux trois niveaux énoncés ci-dessus mais « à des fins exclusivement statistiques ».

Concluons que le fichage de la nationalité est formellement réglementaire.

P.-S.

Les deux documents reproduits ci-dessus ont été scannés sur la brochure mentionnée : “Les actions chronologiques dans la BEE”, documentation adressée par le rectorat aux chefs d’établissement de l’académie de Nice, en mai 2007.

Il est possible de télécharger sur internet la version de cette documentation datant de juin 2006 : http://swapi.ac-versailles.fr/telec....


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