double peine de prison ferme confirmée en appel pour l’ex-préfet du Var, Jean-Charles Marchiani


article de la rubrique justice - police > Jean-Charles Marchiani
date de publication : jeudi 3 avril 2008
version imprimable : imprimer


L’ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, s’est vu infliger, jeudi 1er mars 2007, par la cour d’appel de Paris une double condamnation à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes, pour avoir perçu des commissions occultes en lien avec l’attribution de marchés.

Dès l’issue du délibéré, Jean-Charles Marchiani, qui a été laissé en liberté, a annoncé à la presse qu’il allait se pourvoir en cassation. Une démarche qui suspend l’exécution de sa peine.

[Première mise en ligne le 26 janvier 2007,
mise à jour le 3 avril 2008]

M. Marchiani a été doublement condamné en appel à de la prison ferme

[LEMONDE.FR avec AFP 1er mars 2007 • mis à jour le 19 mars 2008]

L’ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, s’est vu infliger, jeudi 1er mars 2007, par la cour d’appel de Paris une double condamnation à de la prison ferme pour avoir perçu des commissions occultes dans deux affaires d’attribution de marchés. Aujourd’hui âgé de 63 ans, M. Marchiani a été condamné à trois ans de prison ferme, 150 000 euros d’amende et cinq ans de privation de ses droits civiques pour avoir touché une commission occulte de 2,6 millions d’euros de la société allemande Renk à l’occasion d’un contrat, en 1993, de fourniture de boîtes de vitesses pour les chars français Leclerc.

La cour d’appel, présidée par Françoise Canivet, a ainsi confirmé le jugement rendu le 14 décembre 2005 par la 11e chambre du tribunal correctionnel, qui avait alors reconnu M. Marchiani coupable de "trafic d’influence passif par une personne dépositaire de l’autorité publique".

Dans ce dossier, la cour a également confirmé la condamnation de l’homme d’affaires Yves Manuel, 80 ans, à trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d’amende, pour avoir partagé la commission avec M. Marchiani. Les condamnations des dirigeants allemands de Renk, le président Manfred Hirt et le vice-président Norbert Schulze, à dix-huit mois de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende pour avoir versé la commission ont elles aussi été confirmées en appel.

DEUX ANS DE PRISON, DONT UN FERME

M. Marchiani a par ailleurs été condamné par la cour d’appel à deux ans d’emprisonnement, dont un ferme, et 250 000 euros d’amende pour avoir, entre 1991 et 1994, perçu et partagé avec d’autres une commission de 1,4 million d’euros liée à un marché d’équipement conclu entre Aéroports de Paris et la société néerlandaise Vanderlande. En première instance, il avait été condamné à dix-huit mois de prison ferme et 250 000 euros d’amende pour "recel d’abus de biens sociaux".

Dans cette seconde affaire, son frère Claude, 53 ans, et l’intermédiaire, Generoso Rodriguez, 67 ans, ont été condamnés, comme en première instance, à dix-huit mois de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende, pour avoir perçu une partie des commissions.

M. Marchiani, qui a été laissé en liberté, a immédiatement indiqué qu’il allait se pourvoir en cassation, ce qui suspend l’exécution de sa peine. Ancien des services secrets, connu comme l’homme qui a contribué à la libération des otages du Liban en 1988, Jean-Charles Marchiani reste mis en examen dans quatre autres dossiers à caractère financier. Il a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés.

___________________________________

AEROPORTS DE PARIS : un an ferme requis

[NOUVELOBS.COM | 25.01.2007 | 17:52]

La Cour d’appel de Paris a requis deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme, une amende de 250.000 euros et une interdiction des droits civiques de cinq ans jeudi, contre l’ex-préfet du Var Jean-Charles Marchiani, 63 ans, pour recel d’abus de biens sociaux.

Le 14 décembre 2005, Jean-Charles Marchiani avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois d’emprisonnement ferme et 250.000 euros d’amende pour avoir, entre 1991 et 1994, perçu et partagé avec d’autres une commission de 1,4 million d’euros liée à un marché d’équipement conclu entre Aéroports de Paris (ADP) et la société néerlandaise Vanderlande.

La décision devrait être mise en délibéré.

___________________________________

Affaire Renk : quatre ans de prison requis

[NOUVELOBS.COM | 19.01.2007 | 11:54]

L’ex-préfet du Var, rejugé pour des trafics d’influence, risque quatre ans de prison dont un à deux avec sursis.

L’avocat général de la cour d’appel de Paris a requis jeudi 18 janvier quatre ans d’emprisonnement, dont un à deux ans avec sursis, contre Jean-Charles Marchiani, ex-préfet du Var, rejugé pour des faits de trafic d’influence dans le cadre d’un marché entre la société allemande Renk et GIAT Industries en 1993.

Le 14 décembre 2005, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Jean-Charles Marchiani à trois ans ferme, 150.000 euros d’amende et cinq ans de privation de droits civiques et civils. Jeudi, l’avocat général, Denys Millet, a demandé la confirmation de ces peines complémentaires.
Dans ce dossier, Jean-Charles Marchiani est soupçonné d’avoir perçu une commission de près de 1,2 million d’euros sur un compte off-shore en marge d’un contrat entre Renk et GIAT Industries pour des boîtes de vitesse pour 436 chars Leclerc devant être livrés aux Emirats arabes unis.

Anti-terrorisme

La société Renk a versé 2,6 millions d’euros à Yves Manuel, un intermédiaire français, qui en reversera près de la moitié à Jean-Charles Marchiani, son voisin de palier, à l’époque préfet et censé faciliter l’opération.

Devant la cour d’appel, Jean-Charles Marchiani a déclaré pour sa défense que ces fonds étaient destinés à lutter contre le terrorisme. Une explication qui n’avait pas convaincu les juges de première instance. Son avocat, Me Jacques Trémolet de Villers, a plaidé la relaxe.
L’avocat général a demandé la confirmation de culpabilité des autres prévenus, laissant à la cour le soin de modifier à la baisse leurs peines.
Les dirigeants de la société allemande, Norbert Schulze et Manfred Hirt, avaient été condamnés à 18 mois avec sursis et 100.000 euros d’amende tandis qu’Yves Manuel, intermédiaire proche de Jean-Charles Marchiani avait écopé de trois ans d’emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d’amende.

Les 25 et 26 janvier, Jean-Charles Marchiani doit être rejugé dans une autre affaire. Elle concerne le versement d’une commission occulte de plus de 1,3 million d’euros pour l’obtention d’un marché de construction d’un équipement de tri de bagages à Roissy 2 entre Aéroport de Paris (ADP) et Vanderlande Industrie, une société néerlandaise, à la fin des années 90. AP


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP