des objectifs chiffrés d’interpellations pour la police... Hortefeux fait école !


article de la rubrique justice - police > le tout-sécuritaire
date de publication : vendredi 23 janvier 2009
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Présentant, le 19 janvier 2009, le bilan de son ministère, Michèle Alliot-Marie s’est réjouie de ses bons résultats : « En répondant aux attentes légitimes de sécurité de nos concitoyens, l’Etat crée les conditions d’une société de confiance. Les résultats obtenus en 2008 sont bons ... » [1]

Sans doute pour améliorer le climat de confiance entre la police et la population, le ministère de l’Intérieur semble avoir décidé de fixer des objectifs chiffrés d’interpellations à réaliser en 2009. Si les informations en provenance de Chalons-en-Champagne et de Marseille se confirmaient, il s’agirait d’une étape significative dans la remise en cause de nos libertés publiques : remplacer des objectifs de résultats par des objectifs uniquement répressifs.


La ministre s’est félicitée de la baisse de 6,3 % de la délinquance de proximité, du développement des fichiers et notamment du Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) qui comporte maintenant plus de 3 millions d’empreintes, etc... Elle ne s’est en revanche pas attardée sur la délinquance générale qui n’a baissé que de 0,86 % alors qu’elle lui avait fixé un objectif de 3 %.

Michèle Alliot-Marie a également confirmé la progression du nombre de gardes à vue : + 2,8 % pour un total de 577 816 – dont 477 223 d’une durée de moins de 24 heures. A noter que trois philosophes ont pu faire connaissance avec cette nouvelle forme de gouvernance musclée, pour “ délit de solidarité ”.

Lutte contre le terrorisme

La circulaire du 4 mars 2008, avait fait de la lutte contre le terrorisme une des priorités du ministère de l’Intérieur : « La lutte contre le terrorisme doit être menée avec acharnement. Elle passe par la recherche du renseignement et son exploitation opérationnelle. » [2]. Mais de terrorisme il a été peu question lors de ce bilan annuel.

En effet, dans ce domaine l’échec est patent : la mise en scène spectaculaire de Tarnac continue à se dégonfler – aux dernières nouvelles, il paraîtrait que l’informateur sur qui reposait une grande partie des soupçons serait un mythomane ...

Une autre affaire a été discrètement étouffée ces derniers jours : l’interpellation à Paris d’une jeune avocate et de son ami, dans la nuit de mardi à mercredi 14 janvier, après une soirée arrosée. Pendant la garde à vue, les enquêteurs ont découvert que les deux intéressés étaient « surveillés pour leurs liens avec l’ultra-gauche », selon une source policière. L’avocate et son ami ont alors basculé sous le régime de la législation antiterroriste qui autorise à porter leur garde à vue à une durée de quatre jours. Làs ! après trois jours en garde à vue à la section antiterroriste, le couple a été libéré sans qu’aucune charge ne soit retenue à son encontre.

Les policiers refusent de faire du chiffre

[Leparisien.fr avec AFP - 22 janvier 2009]

Les policiers sont énervés. Des objectifs d’interpellations à réaliser en 2009, dans le cadre de la lutte contre l’insécurité, sont actuellement fixés dans certains services de police. Ce qui heurte les syndicats. Tout est parti d’une note écrite émanant du chef de l’unité de police de proximité de Chalons-en-Champagne, dans la Marne, fixant aux fonctionnaires de ce secteur le nombre d’arrestations à réaliser cette année.

D’après l’agence AFP, qui a obtenu copie, cette note précise qu’après « analyse des résultats obtenus en 2008 », le responsable policier demande, par exemple, à chaque brigade de roulement de « procéder à 65 interpellations a minima » en 2009. Les objectifs d’interpellations pour 2009 sont de 120 pour les unités de police de secteur et de 162 pour les brigades anti-criminalité (Bac).

Dans chaque direction départementale de sécurité publique (DDSP) où les résultats 2008 n’ont pas été jugés satisfaisants, leurs responsables ont pour mission de fixer des objectifs pour améliorer les résultats. On ignore à ce jour le nombre de directions concernées sur le territoire national.

Les syndicats heurtés

Les syndicats Unsa-police et le Syndicat général de la police (SGP-FO) ont dénoncé jeudi cette « course aux chiffres et au résultat qui deviennent une fin en soi ». De son côté, le ministère de l’Intérieur a jugé « logique » que des « objectifs précis et chiffrés soient fixés aux forces de police » par les directions départementales de sécurité publique (DDSP). L’Intérieur n’a, toutefois, pas fourni plus de précision sur le nombre de DDSP concernées. Il leur a également été d’attendre les « objectifs généraux pour 2009 » en matière de lutte contre la délinquance, déclinés par l’Intérieur, avant de lancer leurs instructions.

Une autre note écrite émanant du commissaire divisionnaire du centre de Marseille et de même nature que celle de Chalons, a été rendue publique mercredi et a suscité des critiques du Syndicat général de la police SGP-FO. Des critiques démenties le jour même dans l’entourage de la police marseillaise où l’on indiquait que « tous les services ont reçu un tableau de bord pour l’année visant à une meilleure efficacité dans la lutte contre la délinquance ».

Une note de service qui fait l’effet d’une bombe

[par Stéphanie Verger, L’Union, 23 janvier 2009]

« C’est du jamais vu ! » Olivier Balangé est estomaqué. Mais il n’a pas tardé à réagir. Le délégué régional Champagne-Ardenne du Syndicat général de la police (SGP-FO) est choqué par la note de service diffusée au commissariat de Châlons et qui fait l’effet d’une bombe dans la profession. Sur quatre pages, le commissaire Joly détaille les objectifs à respecter pour l’année 2009. Des objectifs d’une très grande précision.

Pour la brigade de jour, il est ainsi question de « procéder à 65 interpellations, hors ivresse sur la voie publique et délits routiers » mais aussi d’établir « 75 timbres amendes pour des infractions au code de la route relatives à un comportement dangereux (non-port de la ceinture ou du casque, usage du téléphone portable au volant…) » Et ainsi de suite. Quatre pages de consignes qui s’adressent à tous : brigades de jour et de nuit, unités de secteurs, brigades anti-criminalité, cynophile, motorisée…

« Cela fait deux ans qu’on nous met la pression sur des quotas. Le commissaire Joly a eu la maladresse de les mettre par écrit », résume Olivier Balangé. Bien sûr, ce n’est pas vraiment nouveau. Mais cela se faisait uniquement à l’oral. « A Reims, on a la visite régulière d’officiers qui, le 15 du mois, nous donnent des instructions », raconte le syndicaliste. [...]
« Fixer des quotas à un fonctionnaire de police, c’est contre-productif ! Admettons qu’on prenne trois lycéens en train de fumer un joint, ça fait trois interpellations. Alors qu’à 20 mètres de là on a celui qui leur a vendu la drogue. Mais ça ne fait qu’un seul bâton au lieu de trois ! », s’insurge Olivier Balangé.

Les deux syndicats Unsa-police et SGP-Fo dénoncent la stupidité du procédé et ses conséquences perverses sur le terrain. « Nous demander de faire baisser de 5 % le nombre de tués sur la route, c’est louable, insiste Olivier Balangé. Mais le syndicaliste n’adhère pas aux moyens d’y parvenir. Selon la note, cela implique, par exemple, que la brigade motorisée dresse 175 amendes pour excès de vitesse mais seulement 4 pour non-port du casque.

Et les syndicalistes de s’interroger : « Quand on a atteint le chiffre de 162 interpellations à réaliser dans l’année (objectif fixé pour la BAC), on arrête de bosser ? » Absurde et abêtissante, la note va, selon eux, dans le sens de la déshumanisation de leur métier. « A notre niveau, on est des p’tits robots. Avant, on n’avait pas l’obligation de verbaliser. On devait agir avec discernement. Aujourd’hui on est dans le répressif, on ne fait que ça ! », déplore le délégué régional du SGP-FO. [...]

Stéphanie Verger

Note du 19 janvier 2009, émanant du commissariat divisionnaire centre de Marseille  [3] :

Notes

[1Le bilan est présenté sur le site du ministère de l’Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/misill....

[2Voir la circulaire du 4 mars 2008 relative aux objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure NOR INT C0800053C.

[3Nous ne reproduisons ici que la partie intéressante de cette note ; elle est consultable sur le site d’Europe 1 : http://www.europe1.fr/content/downl....


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