“Le tout-carcéral augmente les risques de récidive”

[Le Monde, 19.09.2012]

Christiane Taubira, ministre de la justice, installe une conférence de consensus pour " débattre du sens de la peine "

La ministre de la justice, Christiane Taubira, a présenté, mercredi 19 septembre, une circulaire de politique pénale aux parquets qui décline sa philosophie pour la justice. La garde des sceaux avait installé, la veille, un comité de pilotage, présidé par la magistrate Nicole Maestracci, chargée d’organiser une conférence de consensus sur la prévention de la récidive qui se tiendra en 2013.

• Vous êtes accusée de vouloir vider les prisons et favoriser les délinquants avec les projets d’aménagement des peines. Que répondez-vous ?

C’est très fantaisiste, ou alors les mots n’ont pas de sens. Un sujet aussi important mérite que soient confrontés des arguments, pas des anathèmes. Il n’y a pas à opposer incarcération et aménagement de courtes peines. Nous faisons confiance aux magistrats du ministère public pour apprécier de manière adaptée les mesures d’exécution des peines.
L’ancienne majorité ne faisait pas confiance aux juges, ça n’est pas un mystère, elle l’a dit en termes fortement déplaisants, pas seulement envers les personnes, mais envers l’institution et la dignité de la charge. Elle a enserré l’action des juges dans un arsenal qui les contraignait à prononcer des peines d’incarcération. Il faut au contraire débattre du sens de la peine, dont les objectifs sont de punir, mais aussi de prévenir la récidive et de préparer la réinsertion, pour ne pas provoquer de nouvelles victimes. Les propos à l’emporte-pièce ne méritent pas d’entrer dans le débat.

• La lutte contre la récidive est l’une de vos priorités, pensez-vous que cette politique difficile pourra résister au fait-divers un peu lourd d’un récidiviste ?

Vous en conviendrez avec moi, on ne peut pas imaginer un monde sans faits-divers. Les récidives les plus spectaculaires, sur les crimes sexuels, provoquent une émotion extrêmement forte et légitime. Elle appelle évidemment la compassion des gouvernants, mais engage leur responsabilité. Il faut faire en sorte que nous réduisions effectivement les risques de récidive, ça ne veut pas dire cesser d’emprisonner. C’est justement pour cela que j’ai installé hier une conférence de consensus en vue de rechercher une réponse pénale acceptée par le plus grand nombre pour lutter contre la récidive, efficacement et dans la durée. Les politiques pénales des dix dernières années - 50 lois pénales en dix ans - ont généré de plus en plus de peines de prison ferme. Et des études multiples ont prouvé que la prison augmente davantage les risques de récidive que les autres peines pénales ; la formule " la prison : école du crime " n’est pas complètement fantaisiste.
Nous n’allons pas faire croire aux citoyens que nous assurons leur sécurité en multipliant les peines de prison. Nous mettrons en place un meilleur suivi, ferons en sorte que le temps de détention soit un temps utile, qu’il y ait des prises en charge et un accompagnement. Il faut évidemment des moyens, des juges d’application des peines, des conseillers d’insertion et de probation...

• L’opinion publique est-elle prête à accepter cette idée ?

L’opinion a été intoxiquée par un discours sommaire, qui consiste à dire que chaque délinquant est un criminel en puissance qu’il faut enfermer. Est-ce que, dans ce pays, les gens ont renoncé au raisonnement et à l’intelligence ? Ne peut-on pas débattre du sens de la peine, du fait que le tout-carcéral augmente les risques de récidive ? Bien sûr qu’il y aura encore des faits-divers, et je me sens profondément concernée par cela. C’est l’objet même de la politique pénale. Je fais pour les victimes un travail considérable qui n’a pas été fait. Le précédent gouvernement les a instrumentalisées et a amputé de 30 % le budget des associations de victimes. J’ai trouvé en arrivant 50 bureaux d’aide aux victimes, seuls un tiers des tribunaux en était doté. D’ici à fin 2013, je les aurai triplés.

• Vous vous interdisez de donner des instructions individuelles aux procureurs mais vous insistez pour que les procureurs généraux vous rendent compte des affaires signalées. N’y a-t-il pas de contradiction ? Ils ont prouvé qu’ils n’avaient pas besoin d’instruction pour devancer les désirs de la chancellerie.

Dans le passé, incontestablement. Mais avec cette circulaire, je redéfinis l’architecture des relations entre le garde des sceaux, les procureurs généraux et les procureurs de la République. Dans un Etat de droit, le garde des sceaux est responsable de la politique publique de la justice. Pour que cette politique soit pensée, construite, ajustée aux besoins, il faut des éléments sur la réalité des faits, c’est cela le sens de la remontée de l’information. Je ne peux pas être la dernière à être au courant. Désormais, chacun son rôle : au garde des sceaux la politique pénale générale, aux procureurs généraux l’animation de l’action des procureurs et, à ces derniers seuls, l’action publique.

• Vous souhaitez que les réponses pénales interviennent dans “un temps utile”. Ne craignez-vous pas que les délais soient encore plus longs pour les justiciables ?

Le temps utile n’est pas le temps long, c’est le temps pertinent. On a fait croire qu’il fallait juger vite, on a parlé de justice d’abattage. Le pouvoir passé a multiplié les comparutions immédiates, il a pris des dispositions quasi mécaniques comme les peines planchers, pour accélérer les procédures, avec quelques exercices de prestidigitation : je pense au taux de réponse pénale, effectivement monté à 87 % grâce à quelques habillages, alors que l’indicateur le plus pertinent est le taux d’élucidation. La politique du chiffre imposée à la police touchait par contrecoup nos juridictions. Il y a des cas où la comparution immédiate se justifie, il ne s’agit pas de retarder les choses, mais il faut veiller à ce que la qualité des procédures ne soit pas détériorée.

• Allez-vous réformer le statut du parquet ? Sera-t-il autonome ou indépendant ?

J’ai commencé à travailler au statut pour qu’aucun magistrat du parquet ne puisse plus être nommé contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature. Dans la mesure où il n’y a pas d’instructions individuelles, où il n’y aura plus de risque de manipulation sur les nominations, le parquet ne prendra de décision sur les affaires individuelles qu’au regard de la loi et de sa responsabilité professionnelle. C’est d’ailleurs un engagement clair du président de la République : une justice accessible à tous, efficace et indépendante. Mais l’exécutif ne se dissout pas dans la nature. Il a une responsabilité qu’il va assumer, notamment par les instructions générales et impersonnelles aux parquets chaque fois que nécessaire.

• Le parquet a pris un poids considérable, au détriment des juges d’instruction, statutairement indépendants. Allez-vous revaloriser leur rôle ?

Ce sont des batailles que nous avons menées, aux côtés des magistrats, pour que les juges d’instruction ne soient pas supprimés. Ça ne nous empêche pas de voir les dégâts : on a vu comment a été démantelé le pôle financier, comment on a, avec la révision générale des politiques publiques, considérablement affaibli la direction générale des fraudes. Affaiblir le pôle financier, fragiliser l’administration, défaire le droit pénal en matière financière était parfaitement cohérent.
Les juges d’instruction doivent pouvoir travailler en toute indépendance, mais en collégialité. La réflexion porte sur les modalités de cette collégialité, qu’elle soit permanente ou à certains moments de la procédure.

• Vous avez changé des figures de la magistrature, la directrice des affaires criminelles et des grâces à la chancellerie, le procureur de Nanterre. D’autres têtes vont-elles tomber ?

Si on remonte aux alternances dans l’autre sens, regardez ce qui s’est passé, les chasses aux sorcières, les déplacements arbitraires... J’ai changé la directrice des affaires criminelles et des grâces parce que c’est un poste extrêmement important, qui reçoit délégation de signature du ministre, et je porte des inflexions fortes sur la politique publique de la justice.

• Et le parquet de Paris, tenu par l’ancien directeur de cabinet du précédent garde des sceaux ?

Il est toujours en place ? C’est bien la preuve qu’il n’y a pas de chasse aux sorcières.

• Vous avez déjà été durement attaquée, ne craignez-vous pas d’être le bouc émissaire du gouvernement ?

C’est bien possible. J’accepte le débat, y compris la controverse, y compris la dispute. Mais sur des arguments, sur des données. Il y a ce que Jürgen Habermas appelle les différends non solubles : on sait qu’il y a des sujets sur lesquels nous n’arriverons pas à rapprocher nos points de vue. Ça ne nous interdit pas de débattre. Et Habermas ajoute qu’il faut dans ce cas présenter ses meilleurs arguments. Je suis prête à entendre les meilleurs arguments de ceux qui s’opposent à une politique de lutte contre la récidive, à la redéfinition des contentieux civils, à un guichet unique du greffe... Le débat ne m’effraie pas, l’injure ne m’atteint pas. Quant au bouc émissaire... (haussement d’épaules).

Propos recueillis par Franck Johannès et Cécile Prieur