Divers recours au tribunal administratif contre le fichier base-élèves

[ LeParisien.fr, le 25 mai 2011]

[Toulouse – AFP] – Les opposants au fichier de recensement des élèves du primaire base-élèves vont multiplier les recours de familles devant les tribunaux administratifs (TA), a indiqué mercredi Me Sophie Mazas, une de leurs avocates, en déposant deux recours devant celui de Toulouse.

"Base élèves", généralisé en 2009, est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d’école pour le suivi des parcours scolaires.
Il est contesté depuis par plusieurs organisations pour son caractère intrusif et sa possible utilisation à des fins policières.

"Nous déposons aussi un recours à Nîmes, nous en avons déposé à Lyon, c’est en cours à Strasbourg et à Nantes, contre le refus des inspections académiques d’accorder le droit d’opposition pour motif légitime au fichage des enfants", a expliqué Me Mazas, du barreau de Montpellier.

Le Collectif national de résistance à base-élèves (CNRBE) s’appuie sur une décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010 ouvrant le droit pour chacun de s’opposer à l’enregistrement de données personnelles.
Saisi par des détracteurs du fichier, le Conseil d’Etat avait aussi demandé au gouvernement de supprimer les données personnelles sur la santé.
"L’administration a refusé depuis tous les motifs légitimes invoqués, les familles vont les faire valoir devant le TA", a précisé l’avocate.
Selon Me Mazas, "des recours soulignent qu’il n’y a aucune sécurisation des données car ce sont des emplois précaires qui les saisissent, il y a eu des cas de fichiers retrouvés sur internet".

D’autres familles invoquent "le souvenir douloureux pour elles du fichage des enfants pratiqué il y a 70 ans", ou "le manque d’encadrement de l’usage des données, soumis à un simple arrêté, le risque de vente à des fins commerciales".
"Nous allons multiplier les démarches devant des TA distincts avec des motifs légitimes différents", a ajouté l’avocate.
Le procureur de Paris avait classé sans suite, en juillet 2010, 2.000 plaintes déposées contre le fichier, tout en adressant un rappel à la loi au service juridique du ministère de l’Education nationale.
Les plaignants vont relancer l’action le 8 juin à Paris devant le doyen des juges d’instruction, a précisé Me Mazas.

Base-Élèves : "Cet outil a déshumanisé l’école"

Membre du collectif de résistance contre Base Élèves, l’enseignant montlaurais Josef Ulla ne veut pas lâcher l’affaire.

• Depuis le lancement en 2006 du fichier Base-Élèves, vous n’avez eu de cesse, en tant qu’enseignant et membre du collectif local de résistance, de vous investir aux côtés des parents afin qu’ils puissent s’opposer au fichage de leurs enfants. Après le "classement sans suite" des 2 103 plaintes contre X déposées par des parents d’élèves, votre collectif a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux. Pourquoi une telle démarche ?

L’an dernier, le Conseil d’État avait réaffirmé le droit aux parents de s’opposer au fichage de leurs enfants à Base-Élèves pour “motifs légitimes”. Ce droit n’a pas été rétabli puisque tous les inspecteurs d’académie ont rejeté cette année, avec l’appui du ministère, l’ensemble des demandes parentales s’opposant à Base-Élèves. Face à cela, et dans une démarche nationale, le collectif a décidé de faire appel à Me Sophie Mazas [du barreau de Montpellier, NDLR] qui s’est aperçu, en défrichant le droit français, que cette notion de “motif légitime” n’était pas définie dans la loi. Demain, au tribunal administratif de Toulouse, des parents d’élèves du Sud-Aveyron mais plus globalement de tout Midi-Pyrénées vont donc déposer en même temps les tout premiers recours en France demandant l’application de leur droit d’opposition.

• En cinq ans, le regard des parents a-t-il changé sur ce fichier ?

Jusqu’à présent, la stratégie mise en place par l’Éducation nationale était assez fine, puisque seuls quelques renseignements administratifs étaient collectés dans cette base de données informatisée. Je pense que les gens vont vraiment commencer à se rendre compte des conséquences de l’exploitation de Base-Élèves à partir de la rentrée prochaine, lorsque sera mis sur pied le livret personnel de compétence. Là-dedans, vont être rentrés l’ensemble des résultats d’évaluations des élèves de primaire, lesquels seront transmis aux collèges qui répartiront rapidement les enfants dans telle ou telle classe en fonction de leurs résultats.

• Ce que vous dites s’apparente à du tri sélectif...

C’est ça. L’Éducation nationale est en train de constituer ce qu’Albert Jacquard [généticien et ex-membre du Comité consultatif national d’éthique, NDLR] appelle “un casier scolaire”. Les informations collectées depuis le primaire dans
Base-Élèves seront ensuite transmises aux lycées. Et, plus tard, à Pôle Emploi, lequel finira par attribuer telle formation ou tel emploi à un jeune en jetant simplement un coup d’œil sur son parcours scolaire, le dépossédant ainsi de son avenir. On parle souvent de déshumanisation dans le secteur médical, de rentabilité au sein des entreprises mais c’est exactement la même chose dans les écoles. À mes yeux, l’outil Base-Élèves est le socle même de cette déshumanisation. C’est pour cela qu’il faut tenir bon. Et résister...

Josef Ulla

Plainte au pénal – Un juge bientôt saisi

Midi Libre (Aveyron), le 25 mai 2011

Pionniers dans la lutte contre le fichier Base-Élèves, les parents d’élèves du
Sud-Aveyron seront aujourd’hui les premiers en France, aux côtés d’autres
parents venus du Gers, de l’Ariège et du Lot, à saisir le tribunal administratif
(en l’occurrence celui de Toulouse, dont ils dépendent) pour défendre leur
"droit d’opposition".

« La mobilisation a toujours été forte en Aveyron. On voulait marquer le coup avant l’été. Bientôt, des parents de toutes les régions vont en faire autant », souligne Josef Ulla.
En parallèle, le collectif national de résistance contre Base-Élève va saisir d’ici quinze jours le doyen des juges d’instruction de Paris afin qu’il reconsidère le classement sans suite des 2 103 plaintes déposées contre X depuis 2009.