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LA SECTION
article de la rubrique Big Brother > base élèves et la justice
date de publication : lundi 12 octobre 2009
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Après avoir adressé en mars 2008 un recours gracieux au ministère de l’Education Nationale – recours auquel le ministère n’a pas répondu –, deux Grenoblois, Mireille Charpy, directrice d’école à Lans-en-Vercors, et Vincent Fristot, parent d’élève, ont déposé le 13 juin 2008 un premier recours devant le Conseil d’État en vue de faire annuler le système “Base élèves premier degré”.
Le 28 octobre 2008, ils ont déposé une demande de référé pour obtenir la suspension de l’utilisation de Base élèves – demande rejetée le 27 novembre 2008 au motif de l’absence d’urgence.
Nos deux Grenoblois ont déposé le 20 décembre 2008 une nouvelle requête au Conseil d’Etat contre l’arrêté du 20 octobre 2008 créant le traitement automatisé de données à caractère personnel “Base élèves 1er degré”.
Le Conseil d’Etat a décidé de joindre les deux recours. Et il a procédé, le 12 octobre 2009, à une enquête d’instruction, au cours de laquelle il a pu entendre, outre les deux requérants, des représentants des syndicats SNUipp FSU 38 et PAS-UDAS 38, de la Ligue des droits de l’Homme, ainsi que des représentants de la CNIL et du ministère de l’Education nationale.
On s’attend que le Conseil d’État se prononce sur ce dossier Base élèves 1er degré d’ici la fin de l’année.
Communiqué
Le fichier « Base élèves » ausculté par le Conseil d’État
Une enquête d’instruction s’est tenue au Conseil d’État lundi 12
octobre 2009 au sujet de la « Base élèves premier degré ». Étaient
entendus par le Conseil d’État des représentants du ministère, de la
CNIL, les requérants contre Base élèves, Mireille Charpy et Vincent
Fristot, ainsi que les intervenants dans ce dossier, le SNUipp-FSU
Isère, le PAS-UDAS Isère et la Ligue des Droits de l’Homme.Le Conseil d’État souhaitait des éclaircissements sur un certain
nombre de points notamment la collecte et l’utilisation de
renseignements concernant la santé, les transformations successives de
« Base élèves » et les interconnexions avec de multiples fichiers.Les inquiétudes des requérants et intervenants quant à l’utilité de
« Base élèves » et à l’utilisation par l’administration de l’Éducation
nationale des données nominatives collectées restent entières après
cette séance.Le Conseil d’État envisage l’issue de ce dossier pour la fin de l’année.
Paris, le 12 octobre 2009
Mireille Charpy, Vincent Fristot, SNUipp-FSU 38, PAS-UDAS 38