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LA SECTION
article de la rubrique justice - police
date de publication : vendredi 18 décembre 2009
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Alors que Brice Hortefeux envisage, à la suite de plusieurs faits-divers, de modifier la réglementation sur les armes à feu, trois chercheurs du CNRS dénoncent un discours alarmiste et répondent au ministre de l’Intérieur, chiffres à l’appui.
En déplacement à Lyon, où un jeune homme a trouvé la mort lors d’une fusillade, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a annoncé son intention de revoir la réglementation actuel sur les armes à feu qu’il juge "inefficace car trop tatillonne pour les honnêtes gens et impuissante face aux trafiquants". Laurent Mucchielli, Lisa Miceli et Sophie Nevanen, chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), remettent en cause l’idée d’une hausse des violences commises avec des armes à feu.
Trafic d’armes : Hortefeux annonce des
"coups de pied dans la fourmilière"
Le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, était à Lyon, mardi 15 décembre, pour assurer que l’enquête progressait "à grande vitesse au niveau de l’identification" des personnes impliquées dans la mort, survenue dimanche, d’un adolescent de 12 ans lors d’une fusillade en pleine rue, conséquence d’une altercation entre jeunes de quartiers différents. M. Hortefeux a précisé que "les enquêteurs avaient en leur possession des images" d’une caméra de surveillance d’un local associatif situé près du lieu de la fusillade.
Lors du point presse à l’hôtel de police où il a rencontré la famille de l’adolescent, le ministre de l’intérieur a également déclaré : "J’ai demandé à l’ensemble des préfets d’établir une cartographie très précise des lieux de trafics département par département d’ici un mois. Puis nous lancerons des opérations ’coups de pied dans la fourmilière’." Pour M. Hortefeux, "ce drame pose la question du trafic des armes". La réglementation actuelle "est devenue inefficace car trop tatillonne pour les honnêtes gens et impuissante face aux trafiquants", a-t-il affirmé.
Le ministre a rappelé que "le ou les auteurs" de la fusillade "encouraient la réclusion criminelle à perpétuité", avant de se rendre sous forte escorte policière sur les lieux du drame, dans le 8e arrondissement de Lyon. Dans un climat serein, le ministre y a rencontré une quinzaine de responsables associatifs au centre social du quartier, certains d’entre eux accueillant M. Hortefeux avec une photo du jeune Amar à la main. "Je suis ici pour rappeler que, dans notre pays, quand on assassine, on est condamné pour des actes inadmissibles comme celui-là. Il faut qu’il y ait justice", a-t-il assuré à la sœur et au meilleur ami d’Amar.
Armes à feu en France : des discours, des faits divers…
et des indices scientifiques qui démentent l’alarmismepar Laurent Mucchielli, Lisa Miceli et Sophie Nevanen
(chercheurs au Cesdip)
Après la question des affrontements entre bandes il y a quelques mois (veille d’autres élections), c’est cette semaine la question des armes à feu qui monte « à la une » de l’actualité. Les discours politiques redoublent de fermeté et de promesses, et annoncent naturellement une nouvelle loi. Certains syndicats de police se déchaînent : les armes à feu seraient de plus en plus nombreuses, et maintenant des armes de guerre ! On se souviendra que ces affirmations sont récurrentes depuis la fin de la guerre de Yougoslavie en 1995. C’était il y a presque 15 ans… Certes, quelques faits divers dramatiques tombent à point nommé et se trouvent subitement érigés en faits de société. Mais les mêmes faits divers n’existaient-ils pas il y a quelques semaines ? Et n’existeront-ils pas dans quelques semaines ?
Sur l’inconnu, on peut dire tout et son contraire. Le fichier Agrippa du ministère de l’Intérieur recense les armes à feu légalement détenues et déclarées (un peu plus de 3 millions). Mais la France est un pays de chasseurs et le syndicat des armuriers a une estimation plus de trois fois supérieure sur la base de ses ventes (voir un article du Monde de 2008). Ensuite, il y a des discours et des extrapolations. Reste que nul ne peut évidemment recenser les armes illégalement détenues et/ou entrées en France. En l’absence de tout recensement et de toute étude systématique, la seule affirmation sérieuse consiste à reconnaître que l’on ignore le nombre et la nature des armes à feux en circulation illégale en France et s’abstenir de toute affirmation gratuite. Du point de vue scientifique, l’on peut seulement verser deux résultats de recherche au débat :
1) Les enquêtes de victimation permettent de mesurer la part des agressions physiques commises avec armes à feu. Cette part est extrêmement réduite et elle est parfaitement stable.
Deux enquêtes sont mobilisables.
D’abord l’enquête de victimation en Ile-de-France réalisée par l’IAU-IDF sur un échantillon régional de 10 504 personnes en 2001 et 14 808 en 2007, interrogées sur ce qu’elles ont pu subir au cours des trois années précédentes. En 2001, 0,25 % des personnes interrogées ont été victimes d’une agression physique ou verbale avec arme à feu (hors intrafamilial et hors agression sexuelle). En 2007, cette proportion est de 0,2 %.
Ensuite l’enquête de victimation de l’INSEE (CVS) porte sur un échantillon national d’environ 17 000 personnes interrogées en 2007 et en 2008 sur ce qu’elles ont pu subir au cours des deux années précédentes. En 2007, 0,05 % des personnes interrogées ont été victimes d’une agression physique avec arme à feu (hors intrafamilial et hors agression sexuelle). Et en 2008 le chiffre est rigoureusement identique.
2) Les armes à feu tuent et l’on compte les morts chaque année. Or ceux-ci sont orientés à la baisse depuis 20 ans.
Les statistiques de police ainsi que les statistiques médicales comptent chaque année les homicides qu’elles peuvent recenser. Et la tendance historique est une baisse depuis le milieu des années 1980 (Mucchielli, 2009). La statistique de police ne renseigne pas sur les morts par armes à feu. En revanche, la statistique médicale donne cette précision. Une étude a mesuré l’évolution de 1979 à 1999 et conclut ceci : « Effectifs et taux de décès par homicide par arme à feu ont eu tendance à diminuer en vingt ans. Cette diminution a commencé au début de la décennie 90 et s’est accélérée ensuite. Ces tendances ont concerné les hommes et les femmes pour la plupart des classes d’âges observées. Cependant la diminution la plus marquée concerne les plus jeunes (moins de 25 ans) » (Péquinot et alii., 2004, p. 78).
Conclusion
On conclura donc que l’ensemble de ces indices scientifiques accumulés ne valident pas les discours catastrophistes actuellement entendus dans le débat public.
Références :
- MUCCHIELLI L., 2009, « L’évolution des homicides depuis les années 1970 : analyse statistique et tendance générale », Questions pénales, n°4. Cette étude est disponible sur le site Internet du CESDIP.
- PEQUINOT F., et alii., 2004, Données sur la mortalité par arme à feu en France (1979-1999), Paris, CepiDc-Inserm. Cette étude est disponible sur le site Internet du CEPIDC.