Communiqué LDH

Paris, le 12 décembre 2014

Torture, les inquiétantes révélations sur la CIA

Depuis 2002, nous savions que les Etats-Unis détenaient illégalement des centaines de suspects à Guantanamo, qui vivaient des conditions abjectes et étaient mal traités. Mais le rapport du Sénat américain révèle l’innommable. La permanence et l’importance de la torture, pratiquée sur les prisonniers pour en obtenir des renseignements, sont décrites et analysées, montrant au passage l’absurdité de ceux qui prétendent qu’elle pourrait être justifiée quand il s’agit de sauver des vies.

La torture est avant tout un acte de barbarie qui porte atteinte à la dignité humaine ; elle est appliquée à des suspects dont on suppose qu’ils seraient susceptibles de détenir des informations. Son interdiction, comme celle de l’esclavage, est proclamée par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, et toutes les conventions internationales protégeant les droits de l’Homme. Elle est intangible et indélogeable, quelles que soient les circonstances et la qualité des personnes qui la pratiqueraient, ou de celles qui la subiraient.

C’est un message effrayant qui est ainsi envoyé au monde par la plus ancienne et la plus puissante des démocraties, et particulièrement aux tyrans, aux assassins et aux barbares qui ricanent quand on leur parle « droits de l’Homme ». Quand nous proclamons notre indignation, d’autres ricanent à leur tour. « Il ne faut pas faire d’angélisme sur ce sujet », dit Marine Le Pen, interrogée précisément sur la possibilité d’utiliser la torture pour « faire parler la personne ». Elle répond explicitement que ce peut être « par tous moyens ». Aucune équivoque n’est possible, ce qui n’empêche pas la présidente du Front national d’assumer un mensonge éclatant, osant prétendre que ses propos auraient été interprétés « de façon malveillante ». En fait sa réponse spontanée fait apparaître, de façon claire, que ses convictions sont restées celles de son père, et la « dédiabolisation » n’est qu’une attitude de surface, une hypocrisie, un « hommage que le vice rend à la vertu ».

Voilà qui démontre à nouveau l’évidente et urgente nécessité d’une mobilisation des forces démocratiques, rassemblées pour combattre les dangers de la montée de l’extrême droite. Il faut aussi exiger que la France fasse la clarté sur son passé. Il ne s’agit pas de repentance, mais d’Histoire et de mémoire. Les propos de François Hollande le 20 décembre 2012, à Alger, restent bien faibles face à ce que fut la torture pendant la guerre d’Algérie. Le Sénat américain a conduit une enquête approfondie, Barak Obama et le chef de la CIA ont reconnu et déploré l’existence de cette pratique abominable. Nous ne demandons pas une « repentance », mais une enquête parlementaire et la reconnaissance solennelle par le président de la République, chef des armées, de ce qui s’est passé en Algérie pendant huit ans.

Torture de la CIA, les responsables doivent être poursuivis

La version abrégée d’un rapport consacré par une commission sénatoriale aux méthodes de torture employées dans le cadre du programme de détention secrète et d’interrogatoire des États-Unis rappelle de manière crue l’impunité qui subsiste pour de nombreuses violations consternantes des droits humains perpétrées au nom de la « sécurité nationale ».

Mené par la CIA de 2002 à 2009 dans le contexte de la lutte anti-terrorisme, ce programme a donné lieu à de sévères violations des droits humains. Le rapport de synthèse de la Commission sénatoriale sur le renseignement (SSCI), rendu public le 9 décembre, fournit de plus amples détails sur l’utilisation par l’Agence centrale du renseignement (CIA) de simulacres de noyade, de simulacres d’exécution, de menaces sexuelles et d’autres formes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants contre des détenus soumis à une disparition forcée. Ces actes ont été perpétrés dans le cadre du programme de restitution et de détention secrète lancé à la suite du crime contre l’humanité commis le 11 septembre 2001.

DE NOUVELLES PREUVES ACCABLANTES SUR LES ABUS DE LA CIA

Ce rapport abrégé donne par ailleurs des informations sur les effets des techniques d’interrogatoire et des conditions de détention sur les détenus eux-mêmes - « hallucinations, paranoïa, insomnie et tentatives d’automutilation », en particulier.

Ce rapport fournit de nouvelles informations accablantes sur certaines des violations des droits humains autorisées par les plus hautes sphères du pouvoir aux États-Unis après le 11 septembre. En dépit de nombreux éléments connus du public depuis des années, personne n’a été traduit en justice pour avoir autorisé ou perpétré ces actes dans le cadre des programmes de la CIA.

Des enquêtes d’une portée restreinte ouvertes par le ministère américain de la Justice ont pris fin en 2012 sans que personne ne soit inculpé. De même, la destruction par la CIA de bandes vidéo de séances d’interrogatoire - contenant des preuves potentielles de crimes de droit international - n’ont débouché sur aucune poursuite.

METTRE FIN À L’IMPUNITÉ DES RESPONSABLES

L’accès à la justice pour ceux qui ont enduré des violations a été systématiquement bloqué par les autorités américaines, notamment au nom du secret d’État.

Les informations du rapport rappellent au monde que les États-Unis ont totalement échoué dans leur mission visant à mettre fin à l’impunité de ceux qui ont autorisé et utilisé la torture. Les États-Unis doivent amener les auteurs présumés à rendre des comptes et garantir que les victimes obtiennent justice. Il ne s’agit pas d’une subtilité en ce qui concerne la ligne de conduite des États-Unis, mais d’une exigence du droit international.

LA VERSION INTÉGRALE DU RAPPORT TOUJOURS CLASSÉE TOP SECRET

Les méthodes d’interrogatoire employées par la CIA incluaient des simulacres de noyade, des simulacres d’exécution, des privations de sommeil prolongées et le maintien dans des positions douloureuses. Certains de ces agissements constituent en soi des actes de torture aux termes du droit international, d’autres, pris ensemble ou sur une période prolongée, s’apparenteraient à de la torture, ou sont considérés comme des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Tous ces actes sont absolument interdits, sans exception et quelles que soient les circonstances. La disparition forcée est également un crime au regard du droit international.

La version intégrale du rapport de la SSCI, long de quelque 6 600 pages, reste classée top secret. Selon la présidente de la commission sénatoriale, Dianne Feinstein, le rapport contient « des détails relatifs à toutes les personnes détenues sous la responsabilité de la CIA, les conditions de leur détention et la manière dont elles ont été interrogées ».

Nous demandons la publication d’une version intégrale du rapport qui soit la moins censurée possible - en particulier, aucune des informations relatives aux violations des droits humains ne doit être dissimulée.

COMPLICITÉ EUROPÉENNE DES PROGRAMMES DE LA CIA

La CIA et d’autres instances américaines n’ont pas agi seules, mais ont demandé à divers partenaires autour du globe de leur apporter leur concours dans le cadre des restitutions, actes de torture et détentions secrètes de personnes que les États-Unis soupçonnaient d’implication dans des actes terroristes.

(Source : Amnesty International)

Le 24 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le gouvernement de la Pologne avait collaboré avec la CIA pour établir à Stare Kiejkuty une prison secrète qui est restée en service de 2002 à 2005. Les plaignants avaient été placés en détention secrète et torturés, et certains ont alors été expulsés vers d’autres pays où ils risquaient de subir des abus similaires.

En 2012, la Cour européenne a statué contre la Macédoine, la déclarant complice des actes de torture et de la disparition forcée dont Khaled El Masri a été victime lorsqu’il était aux mains des autorités américaines.

D’autres pays européens ayant travaillé avec la CIA incluent l’Italie, la Lituanie, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suède, entre autres. En 2012 et 2013, le Parlement européen a demandé à tous les membres de l’Union européenne impliqués et aux États associés de mener des enquêtes exhaustives sur le rôle qu’ils ont joué dans ces opérations.

Les États-Unis et tous les pays avec lesquels ils ont travaillé pour transférer, incarcérer et torturer des suspects ont l’obligation de veiller à l’établissement des responsabilités pour les crimes de droit international, dont la torture et les disparitions forcées. Ces pays doivent par ailleurs offrir un véritable accès à la justice à toutes les personnes ayant subi le même traitement, et doivent révéler toute la vérité sur les violations des droits humains commises à l’occasion de ces opérations.