Communiqué de la section de Toulon de la LDH

Toulon, le 25 janvier 2012

Les partis politiques ont-ils le droit de s’exprimer ?

Samedi 21 janvier, des militants politiques républicains ont été verbalisés pour vente de matériel politique sur le marché du Pont-du-Las, à Toulon. Il n’est pas admissible que les différentes contributions au débat politique soient ainsi restreintes par la police municipale, surtout dans ce contexte de proches échéances électorales.

Rien ne pouvait justifier la verbalisation de ces militants : ni un quelconque trouble à l’ordre public, ni vente à la sauvette, ni conflit avec les autres stands politiques présents (dont le FN) qui n’ont d’ailleurs pas été inquiétés par les services de police.
Dans un souci de non-renoncement aux libertés démocratiques, les militants en question ont décidé de réitérer leur démarche dans le même lieu et à la même heure, le mercredi 25 janvier. La LDH de Toulon qui a soutenu cette action était présente.

Vers 9h45 la police municipale est intervenue en nous sommant de quitter les lieux pour cause de « non respect du cadre légal » sans autre justification. Comme nous refusions de quitter les lieux, les policiers nous ont alors demandé de justifier de notre identité ; ce que nous avons également refusé de faire en précisant qu’ils pouvaient prévenir la police nationale s’ils le souhaitaient. Mais, après nous avoir menacé d’aller « jusqu’au bout », ils n’en firent rien. Et pour cause, un élu présent parmi les militants est allé chercher directement l’information à la source du premier magistrat de la ville : la réponse était claire, nous n’étions pas dans l’illégalité ! Au bout d’environ une demi-heure, les policiers ont finalement décidé de laisser les militants distribuer leurs tracts…

Le président de la section toulonnaise de la LDH qui était présent sur les lieux est allé demander poliment à un policier s’il n’avait pas la possibilité de vérifier auprès des autorités de la ville la pertinence de telles interpellations avant de les commettre. Le policier répondant : « Vous savez, on a reçu un appel d’un citoyen, on a fait notre boulot. Après, les ordres et les contres ordres, on a l’habitude … ».

Parce que la police républicaine ne peut et ne doit en aucun cas devenir l’instrument d’intimidation de quelques-uns, la section de la Ligue des droits de l’Homme de Toulon s’indigne fortement de cette atteinte à la liberté d’expression et au processus habituel de communication des partis politiques en campagne.

Nous demandons au maire de Toulon, Monsieur Hubert Falco, de donner les instructions légitimes qui s’imposent afin que ne se renouvellent plus ces pratiques, et que les différentes forces politiques républicaines puissent s’exprimer librement auprès de tous ses administrés.

Témoignage reçu le 23 janvier 2012 :

Marché du Pont-du-Las, samedi 21 janvier 2012

Compte-rendu

Nous sommes ce matin 5 militants du PCF à animer le point de rencontre du marché pour y diffuser le dernier 4 pages national de la campagne EP / EL du Front de gauche ainsi que le programme du Front de Gauche.
Sur le marché, sont également présents, le FN et le PS ; « chacun est à distance des autres » avec, néanmoins, un moment d’échange entre un militant PS et certains d’entre nous.

Autour de notre table, prises de tracts, mini-débats se prolongeant ou pas par le placement du livre-programme se succèdent jusqu’à l’intervention du placier venu pour nous demander d’arrêter la vente du livre, car, faute d’autorisation celle-ci relèverait du délit de vente à la sauvette.
Nous lui expliquons alors que notre activité militante ne relève ni d’une vente à la sauvette, ni des règlements qui régissent les relations commerciales des forains du marché entre eux et avec la Mairie.
Nous lui expliquons que notre initiative entre de fait dans la campagne électorale et que par ailleurs, il y a déjà eu jurisprudence pour des « intimidations » semblables déjugeant leur « conception pour le moins arbitraire et abusive » de la réalité.

Le placier décide alors d’appeler à la rescousse la police municipale ; rebelote pour les points de vue, tout aussi vainement. Finalement, placier et police municipale tournent les talons après avoir relevé mon identité et adresse pour un PV non dressé sur place et qui, promis, me sera transmis par la suite.
Et notre initiative reprend son cours, sereinement, après 45 minutes de tentative de censure : environ 500 tracts diffusés et 9 programmes achetés (en plus des 16 du samedi 14 janvier, au même endroit).

Au delà de cette manœuvre sentant le vieil anticommunisme à plein nez, n’y a-t-il pas atteinte portée à la liberté d’expression ?

• aucun débordement, plutôt même un soutien palpable et attentif des habitués du marché pour le moins interloqués par l’attitude déplacée du placier et de la police municipale ;
• campés sur la volonté de verbaliser « une vente à la sauvette », les agents municipaux ne font d’ailleurs à aucun moment mention de trouble l’ordre public : reconnaissance du vice à la vertu ?

Remarque :

Des intimidations identiques se multiplient actuellement dans le Var, mais aussi dans la France entière, toutes tournées contre des militantes et militants du Front de Gauche, adhérent(e)s du PCF ou pas.

Philippe Himber PCF-TOULON

Initiative pour mise au point :

LA LIBERTE D’EXPRESSION N’EST PAS UNE VALEUR A GEOMETRIE VARIABLE

nous invitons toutes les toulonnaises et les toulonnais à le signifier par leur présence

mercredi 25 janvier à partir de 9h30, marché du Pont du Las