Un fichier, comportant des données biométriques de voyageurs aériens volontairement inscrits dans ce programme, a été créé par le ministère de l’Intérieur, par un décret paru mardi au Journal officiel [1], fichier sur lequel la Cnil a émis de nombreuses réserves.

Ce traitement automatisé de données à caractère personnel des passagers des aéroports français comportera les empreintes digitales de huit doigts ainsi que l’état civil, le lieu de naissance, la nationalité, l’adresse. Ces informations sur le voyageur pourront être consultées par la police et seront automatiquement croisées à chaque passage de frontière avec le fichier des personnes recherchées et le système d’information Schengen.

Baptisé "Parafes" [2], ce fichier "a pour finalité d’améliorer le contrôle de la Police aux frontières (Paf) et de faciliter pour les voyageurs un passage rapide des frontières extérieures" de l’espace Schengen en utilisant un sas particulier. A l’intérieur du sas, il posera ses doigts sur un lecteur biométrique. Une fois le passager ainsi identifié, la seconde porte du sas s’ouvrira.

Ce traitement concernerait environ 100.000 voyageurs aériens fréquents, désireux d’éviter les attentes. Peuvent adhérer à ce programme, les personnes majeures, citoyens de l’Union européenne ou résidant dans l’UE sous certaines conditions.

Les données personnelles "sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur inscription". Des personnels spécialement habilités de la Paf et la police nationale chargée du contrôle aux frontières pourront avoir accès à ces données. Toutefois, "les données de personnes qui renoncent au programme sont effacées sans délai", selon le décret.

Les réserves de la Cnil

Ce nouveau fichier est créé après une expérimentation menée par le ministère de l’Intérieur depuis 2005 sous le nom de Pégase, pour lequel la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) "ne dispose toujours pas aujourd’hui d’une évaluation globale" pourtant "nécessaire avant de procéder à la généralisation d’un dispositif".

La Cnil conteste le choix d’une base de données biométriques et lui aurait préféré "une carte à puce individuelle" qui "présenterait de moindres risques par rapport à la protection des données à caractère personnel, que la création d’une base centrale".

De plus, souligne la Cnil, "le champ d’application du dispositif et donc l’extension du traitement Parafes ne sont pas précisément définis dans le projet de décret (...) par conséquent le champ d’application est potentiellement beaucoup plus large que la population officiellement visée". Le traitement pourrait donc théoriquement s’ouvrir à la totalité des citoyens français, de l’Union européenne ou de certains autres Etats", note-t-elle ainsi dans l’avis publié au Journal officiel.

La Cnil demande aussi que l’interconnexion des fichiers ne se fasse que dans un sens, du Parafes vers les deux autres. Enfin, la prise d’empreintes sur huit doigts lui paraît "excessif", jugeant que deux auraient été largement suffisants.