LES ARTICLES DE LA RUBRIQUE
• le collectif contre base élèves poursuit son combat contre le fichage des enfants
• le droit d’opposition à Base élèves 1er degré existe-t-il vraiment ?
• “c’est en amont que se prépare ce qui rend possible, ensuite, l’innommable”
• une note du service juridique du ministère sur le droit d’opposition à base élèves
• base élèves 1er degré : quel droit d’opposition pour les parents ?
• Vincent Fristot : « les enseignants ne sont pas des agents de collecte de données »
• le collectif de résistance réagit au classement sans suite des plaintes contre base élèves
• le parquet classe sans suite les plaintes de parents contre base élèves
• des parents et des enseignants continuent à refuser base élèves
• “base élèves” devant le Conseil d’État le 12 octobre 2009
• Marseille le 15 avril 2009 : dépôt d’une trentaine de plaintes contre base élèves
• le collectif isérois appelle à porter plainte contre base élèves
• Millau, 25 mars 2009 : dépôt de 244 plaintes contre Base élèves
LA SECTION
article de la rubrique Big Brother > base élèves et la justice
date de publication : jeudi 26 mars 2009
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« Malgré l’opposition et la mobilisation de nombreux directeurs, parents et citoyens contre la Base élèves, malgré le blocage de formations de directeurs au logiciel Base élèves, les nombreuses prises de position des élus, l’administration continue à vouloir imposer ce fichage des enfants, décidé sans la moindre consultation, ni avec les parents, ni avec les instituteurs. Les directeurs d’école récalcitrants sont sanctionnés et d’autres, harcelés, menacés, cèdent aux pressions et renseignent Base élèves souvent contre l’avis d’une partie ou de la totalité des parents concernés.
« Ignorés et méprisés dans nos droits et revendications, il est temps que nous entamions une action en justice. Conseillés et soutenus par des hommes de loi et notamment par le Syndicat des Avocats de France, nous avons répertorié différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme et de l’enfant.
« Cette plainte pénale contre X déposée par des parents “simultanément” dans toute la France permet enfin de faire entendre notre voix ! »
- Le dépôt des plaintes au T.G.I. de Millau (Aveyron), le 24 mars 2009.
Qui peut porter plainte ?
Les parents (la plainte est individuelle, donc une plainte par parent) ou les tuteurs légaux, ou bien un seul des deux parents ou tuteurs, dont l’enfant :
- est scolarisé dans une école maternelle, élémentaire ou primaire, publique ou privée.
- ou bien, a 6 ans révolus (instruction obligatoire) et n’est pas scolarisé.
- est déjà fiché dans BE ou n’est pas encore fiché.
Où et comment compléter et déposer la plainte ?
Compléter le modèle de plainte et le signer (ne pas oublier dans le coin supérieur gauche : nom, prénom, adresse du plaignant).
L’envoyer (en recommandé avec accusé de réception) au greffe du tribunal de ..........., qui doit délivrer un récépissé de dépôt.
Pour plus de facilité vous pouvez aussi déposer votre plainte auprès d’un collectif local contre base élèves.
Le mieux est de regrouper un maximum de plaintes que quelqu’un se charge de déposer : les frais (envoi ou carburant) sont ainsi réduits. Un récépissé mentionnant le nombre de plaintes et le nom de tous les plaignants doit être délivré.
Porter plainte : à quoi cela engage ?
Toute personne a le droit de porter plainte et n’encourt aucune poursuite.
Cette plainte est soutenue par les avocats membres du Syndicat des Avocats de France (SAF), ce qui entraîne des frais d’honoraires et de déplacements. Ces frais de justice sont à prendre en charge collectivement par le collectif local contre Base Elèves.
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Vous trouverez un modèle de plainte sur cette page.
Pour plus de renseignements (envoi de la liste des avocats relais du SAF, modalités de dépôt, coordonnées du collectif local le plus proche, etc...) envoyer un mèle à
base-eleves@orange.fr.
P.-S.
Montlaur (Aveyron) : le conseil municipal se prononce contre le fichier Base élèves
Dans toutes les luttes, il est des victoires plus marquantes que d’autres. Celles dont la légitimité est enfin reconnue par le sceau de la légalité.Cela s’appelle de la démocratie et cela a eu lieu au cours de la dernière séance du conseil municipal en date du 27 février dernier. On connaît le rôle clé que joue l’école du Rougier dans le mouvement opposé au logiciel de fichage Base élèves.
Les parents d’élèves sont farouchement remontés contre celui-ci et soutiennent comme un seul homme la position du directeur de l’école qui a toujours refusé d’entrer les données exigées par l’Education Nationale.
L’ensemble des parents a saisi par écrit le conseil municipal pour lui demander de ne pas accepter la mise en oeuvre de Base élèves. Au cours de la séance, le maire, Francis Castan, a rappelé les tenants et les aboutissants de la mise en place de ce fichier informatique centralisé de gestion des élèves. Il a évoqué, pour chacun d’entre eux l’attribution d’un numéro d’identification qui ne les quittera plus et qui permettra d’inscrire tout ce qui concerne leur scolarité, mais aussi leurs besoins éducatifs, leurs difficultés éventuelles et une partie de leur vie familiale. Il a parlé aussi des outils informatiques qui existent déjà au sein des écoles primaires mais qui ne sont ni centralisés ni partageables, contrairement à Base élèves qui est relié à une base nationale et accessible via Internet, aux communes et écoles concernées.
Après cet exposé, le maire a demandé à l’assemblée de se prononcer sur la requête des parents d’élèves. Le conseil municipal a donc décidé, à l’unanimité, de se prononcer contre l’utilisation du fichier Base élèves du premier degré et a demandé que son application soit arrêtée. Il a aussi émis le souhait que le directeur d’école n’utilise pas les moyens techniques mis en place par la collectivité pour répondre à cette demande.
Cette décision devrait permettre d’apporter un crédit supplémentaire au mouvement d’opposition au logiciel qui bénéficie ainsi de la force inhérente à tout mouvement de démocratie directe.