Marchiani est condamné à de la prison ferme mais reste libre


article de la rubrique justice - police > Jean-Charles Marchiani
date de publication : mercredi 14 décembre 2005
version imprimable : imprimer



[AP | 14.12.05 | 17:55]

PARIS (AP) — Jean-Charles Marchiani, ex-préfet du Var poursuivi dans deux affaires de commissions occultes, a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à respectivement trois ans et dix-huit mois de prison ferme et 400.000 euros d’amende au total.

M. Marchiani, ancien député européen âgé de 62 ans, s’est également vu privé de ses droits civiques et civils pour une durée de cinq ans, entraînant son inégibilité. Il a annoncé son intention de faire appel.
"Je ne pense pas mériter ce genre de peine", a-t-il déclaré à la presse avant d’ajouter : "Je crois avoir, depuis 42 ans, servi mon pays dans la dignité".

Dans des attendus cinglants, le tribunal correctionnel estime que M. Marchiani a "donné de la France l’image d’un pays où la corruption permet sans difficulté d’acheter les décideurs publics". Tout comme il a "trahi la confiance dont il avait été investi en portant gravement atteinte à l’autorité de l’Etat".

L’ex-conseiller de Charles Pasqua au ministère de l’Intérieur, ex-préfet du Var puis député européen, était poursuivi dans deux affaires. L’une portait sur des faits de "trafic d’influence" et le versement d’une commission de près de 1,2 million d’euros sur un compte off-shore dans le cadre d’un marché d’armement entre la société allemande Renk et Giat Industries en 1993 [1].

L’autre concernait le versement d’une commission occulte de plus de 1,3 million d’euros pour l’obtention d’un marché de construction d’un équipement de tri de bagages à Roissy 2 entre Aéroport de Paris (ADP) et Vanderlande Industrie, une société néerlandaise, à la fin des années 90 [2].

Lors du procès, Jean-Charles Marchiani s’est retranché derrière les affaires d’Etat -libération des otages du Liban en 1988, lutte contre les réseaux islamistes, libération de pilotes français retenus en Bosnie en 1995- pour expliquer les commissions perçues.
Une argumentation que n’a pas entendue le tribunal correctionnel de Paris. Chargé d’une mission de service public, dépositaire de l’autorité publique, il "devait, plus que tout autre citoyen, être irréprochable et respectueux de la loi".

"Le recours à un discours qu’il voudrait politique, au sens noble du terme pour justifier ses actes masque en réalité vainement ses agissements frauduleux et révèle une personnalité qui entretient sciemment en permanence la confusion entre l’intérêt général et son intérêt personnel", constate le tribunal.

"Je ne regrette pas, bien entendu, tout ce que j’ai fait à l’époque. Si c’était à refaire, je le referais. Je vais faire appel et continuerai à expliquer à la cour d’appel que les faits qui me sont reprochés sont des opérations légales, licites", a déclaré M. Marchiani à l’issue du jugement.

Dans l’affaire Renk, les dirigeants de la société allemande, Norbert Schulze et Manfred Hirt, ont été condamnés à 18 mois avec sursis et 100.000 euros d’amende. Yves Manuel, considéré comme "le relais indispensable pour atteindre Jean-Charles Marchiani", a écopé de trois ans d’emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d’amende.
Le préfet hors cadre a été condamné à trois ans ferme et 150.000 euros d’amende, une peine légèrement inférieure à ce qu’avait requis le parquet avait requis quatre ans ferme et 150.000 euros d’amende
Dans l’affaire ADP, le tribunal a condamné M. Marchiani à 18 mois de prison et 150.000 euros d’amende. Le parquet avait requis trois ans ferme et 250.000 euros. Ses six co-prévenus, dont son frère Claude et Claude Pasqua, cousin de Charles Pasqua, ont été condamné à des peines allant de 12 mois à deux ans avec sursis assorties d’amendes allant de 50.000 à 150.000 euros.

Le tribunal a également ordonné la confiscation en valeur des biens recelés ou objet du trafic d’influence, somme qui s’élève pour Jean-Charles Marchiani à 2.250.225 euros.

Les peines de M. Marchiani n’ont pas été confondues. Il pourra y avoir confusion de ces deux condamnations à l’issue des voies de recours. M. Marchiani fait encore l’objet de poursuites dans quatre autres dossiers encore à l’instruction. AP


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP