La LDH et les droits économiques et sociaux


article de la rubrique droits sociaux
date de publication : novembre 2003
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Au-delà de la défense des droits civils et politiques, la Ligue des droits de l’Homme participe à de nombreux combats pour la défense des droits économiques, sociaux et culturels.


Il n’y a pas à choisir entre les droits de l’Homme : ils forment un tout. Le droit au travail est aussi nécessaire que la liberté d’expression, le droit au logement aussi important que le droit à une justice équitable. Une citoyenneté véritable suppose le respect de tous les droits.

Nous ne nous substituons pas aux organisations syndicales, mais nous sommes le plus souvent à leurs côtés : la reconnaissance théorique des droits ne suffit pas, il faut aussi se battre pour leur mise en œuvre. Nous intervenons également sur les cas individuels quand ils posent une question de principe en matière d’accès à un droit, de libre exercice ou de garantie d’un de ces droits, comme dans l’affaire des " dix de Renault " ou chez Manufrance.

Notre rôle est de rappeler les principes qui doivent conduire l’action publique, à commencer par la nécessité du dialogue social avant toute réforme.

Nous demandons que soient sauvegardés les acquis sociaux essentiels au maintien de la cohésion sociale. Nous dénonçons "la raison économique" invoquée pour réduire des millions de personnes au chômage ou à la précarité.

Au nom de l’égalité des droits et de la solidarité entre les générations, nous défendons la retraite par répartition que le gouvernement cherche à casser au profit de la mise en œuvre progressive d’un système d’assurance individuelle.

Le bilan social du gouvernement depuis un an ne s’arrête pas là : remise en cause des 35 heures, quasi-suppression des emplois-jeunes, mise en place du RMA, création de nouveaux délits contre les organisations syndicales, pénalisation de la misère avec les mesures contre les prostituées, les SDF, les étrangers et les gens du voyage ... sans oublier les mesures à venir sur l’assurance-maladie.

- Pourquoi, dans nos pays qui ne cessent de s’enrichir, tourner le dos au progrès social ?

- Comment ne pas dénoncer une société mondiale au sein de laquelle les écarts continuent à se creuser ?

- Quel est le rôle du travail ? Quelle place pour l’Homme dans la société de demain ?

- Pour quel projet de société voulons-nous désormais agir ?

La dynamique des forums sociaux offre un champ à cette réflexion. C’est pourquoi la LDH a décidé d’être un des principaux acteurs du prochain Forum social européen, à Paris et Saint-Denis, du 12 au 15 novembre prochains.

Aujourd’hui comme il y a un siècle, la seule véritable garantie des droits de l’Homme, c’est l’action des citoyens - et notamment dans le mouvement social et l’action associative.

[ Toulon, le 31 octobre 2003 ]

Injustices et régression sociale

Chaque jour semble apporter son nouveau lot de mesures renforçant les inégalités sociales.

Après l’annonce du projet de suppression d’un jour férié pour financer des mesures bien tardives en faveur des personnes âgées, la suppression des plans d’épargne populaire, la diminution du nombre de personnes indemnisées et la réduction du niveau des allocations pour un plus grand nombre dans le cadre de la nouvelle convention d’assurance-chômage, ce sont aujourd’hui les chômeurs de longue durée qui sont la nouvelle cible.

Avec le projet de limitation drastique de la durée de versement de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), plus de 180 000 personnes parmi les plus pauvres de notre pays seraient concernées.

Comme pour le Revenu minimum d’activités (RMA), le gouvernement prétend agir afin de favoriser le retour à l’emploi des plus précaires. Comment ne pas voir un leurre dans ces déclarations d’intention, alors que les plans sociaux se multiplient et que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter.

En fait, le gouvernement cherche surtout à faire baisser les statistiques du chômage et à régler ses problèmes d’équilibre budgétaire sur le dos des plus démunis (avec une économie dérisoire de 150 millions en 2004) pour ne pas renoncer aux cadeaux en faveur des catégories les plus aisées qui se multiplient, notamment avec la baisse de 3 % de l’impôt sur les revenus (environ 1,3 milliard de recette en moins pour l’Etat en 2004) ou encore les augmentations des honoraires médicaux dont on vient de voir les conséquences dans le cadre du dernier rapport de la Cour des comptes sur l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale. Il s’agit aussi de faire basculer de nouvelles dépenses sociales vers les collectivités locales dans la logique des nouvelles lois de décentralisation.

L’accroissement des inégalités sociales devient intolérable pour certaines catégories sociales et contribue à exacerber le rejet du politique, avec tous les dangers que cela implique.

La Ligue des droits de l’Homme rappelle que la défense des droits économiques et sociaux est un élément fondamental du combat pour les droits de l’Homme et que l’égalité sociale est la base même du contrat social. A ce titre, elle condamne fermement cette nouvelle mesure de régression sociale.

[ Paris, le 23 septembre 2003 ]

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