• Sédentarisation sur parcelle privative

Près de 70 % des familles (environ 150) ont acheté des terrains privatifs. Cela représente une centaine de parcelles acquises sur l’ensemble du département.

• Sédentarisation sur terrain aménagé

Une trentaine de familles sont sédentarisées depuis de longues années sur l’aire de La Ripelle à Toulon. Roms et Gitans cohabitent sur le site.
Depuis la « disparition » de Var Tsiganes, association qui gérait le terrain, les familles roms se sont davantage appropriées les lieux en construisant notamment des maisons, alors que les familles gitanes ont conservé l’habitat caravane (ou l’ont remplacé par un mobil home).
La gestion du terrain n’a pas été relayée et l’aire, malgré un nettoyage régulier fait par les familles est devenue insalubre, voire dangereuse (les locaux laissés vides par l’association sont infestés de rats, les fils électriques sont dénudés etc…).Par ailleurs, ce terrain est sur-occupé.

• Sédentarisation sur aire désignée

Une vingtaine de familles réside sur des aires désignées à Draguignan, quartier Sainte Barbe et à Hyères, près de la déchetterie.
Ces aires sont dépourvues du confort dont doivent être dotées les aires d’accueil aménagées.

• Terrain familial : Il s’agit d’une petite aire d’accueil, réservée à un groupe familial dont il est soit propriétaire, soit locataire. [...]

• Habitat adapté : Cette désignation signifie un habitat permettant de déroger aux normes du logement social « classique ». [...]

Le terrain de La Chaberte, anciennement propriété de la société ESCOTA, avait été mis à titre exceptionnel et temporaire (2 semaines) à la disposition d’un petit groupe de voyageurs. Au départ du groupe, le site a été investi par des familles sédentaires toujours présentes à ce jour.

Le terrain remplit plusieurs fonctions et différents types de familles y sont présents :
 de « vrais sédentaires » au niveau de vie assez précaire, ayant édifié plusieurs auto-constructions, et gardé leurs caravanes,
 des gens du cirque présents depuis au moins 2 ans,
 des ferrailleurs n’habitant pas forcément sur place qui ont créé une aire de ferraillage,
 des voyageurs de passage.

1. Des familles installées à l’année sur des aires d’accueil non homologuées (anciens « terrains désignés »). Ces familles ont arrêté le
voyage depuis plusieurs années :
 Saint Cyr : 1 clan familial (5 ménages)
 La Garde : 3 clans différents (environ 70 ménages)
 Hyères : 1 clan familial élargi (8 ménages)
Pour ces familles, identifiées par le schéma, des réponses doivent être apportées dans le cadre du PDALPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées) et des PLH.
Seul un diagnostic social approfondi au cas par cas permettra de déterminer la solution d’habitat la mieux adaptée pour ces familles : terrain
familial, habitat adapté, voire relogement dans l’habitat traditionnel.

2. Des familles installées sur des terrains privés ou publics sans autorisation [...] et
3. Des familles propriétaires, parfois depuis plusieurs générations [...] :
Pour ces familles, des réponses doivent être apportées dans le cadre des dispositifs de droit commun.
Elles sont en infraction au code de l’urbanisme et des procédures judiciaires sont en cours.

Retour à la Chaberte

Un permis de construire affiché à La Chaberte pour une superficie de terrain de 47 100 m² (photo : le 14 octobre 2012)

Les conditions de vie à la Chaberte deviennent précaires : certes TPM leur avait « loué » le terrain avec eau, électricité et sanitaires. En fait l’électricité leur a été coupée (ils n’ont pas payé depuis mai car la personne chargée de recouvrer ces sommes payées régulièrement jusque là n’est plus passée depuis mai) et ils doivent fonctionner avec un groupe électrogène ; les sanitaires se réduisent à des WC de chantier ; aucune évacuation des eaux usées n’est prévue. Depuis le 1° octobre, ils n’ont plus d’adresse et il leur est impossible d’obtenir une domiciliation puisqu’ils ne sont pas étrangers mais français. Cette situation les place donc dans une illégalité qui n’est pas de leur fait.

La plupart des 17 enfants sont scolarisés à la Garde – des pétitions ont été signées par des parents à la sortie des écoles.

Ces familles ne demandent pas un relogement en appartement mais un terrain avec minimum sanitaire. TPM devrait pouvoir leur trouver un terrain sur la Garde, mais aucune proposition ne leur a été faite jusqu’à présent.

Une solution rapide et à l’amiable est donc souhaitable

Précisions : le site de la Chaberte a une superficie totale de plus de 50 000 m².
Mis à part 10 % (environ 5 000 m²) qui seront affectés à une aire d’accueil pour gens du voyage non sédentarisés, le reste constituera une ZAE, la “Zone d’activités économiques de la Grande Chaberte”.