Pascal Bugis à la Fête de la Fédération UMP du Tarn, à Castres le 6 octobre 2006.

Pascal Bugis compte utiliser le nouvel arsenal de mesures donné aux maires pour « remettre certaines familles dans le droit chemin »

Castres : le maire s’attaque aux parents de délinquants

On savait que le maire de Castres a toujours été un partisan de la suppression des allocations et autres aides financières aux familles de jeunes délinquants ou « qui n’assument pas l’éducation de leurs enfants ». Ce n’est donc pas très étonnant que Pascal Bugis soit le premier élu à s’emparer de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance qui procure au maire de nouveaux pouvoirs notamment vis-à-vis des mineurs.

Le décret d’application étant sorti le 4 mai, le maire UMP fera voter lors du prochain conseil municipal du 22 mai la création d’un Conseil pour les droits et devoirs des familles, permis par l’article 6 de cette loi. Le premier mis en place en France. Cinq membres, trois représentants la municipalité et deux la préfecture, pourront aller au contact des familles qui ont « des difficultés à assurer leur rôle de parents pour les contraindre à signer un contrat d’accompagnement parental », explique le maire qui assure que, comme ailleurs, Castres est « confronté, de façon récurrente, aux comportements de certains mineurs, sans repère, livrés à eux-mêmes, impliqués dans des faits répréhensibles et qui posent des problèmes de tranquillité publique ».

C’est pour cela que le premier magistrat compte bien « utiliser tout l’arsenal » mis à sa disposition par cette loi, ciblant les jeunes de 8 à 14 ans essentiellement. « Cette loi me permet de saisir le juge des enfants pour signaler des difficultés et le conseil général pour les alerter sur l’utilisation des allocations et solliciter leur suspension », ajoute Pascal Bugis qui précise que ces mesures ont un but préventif et permettent « d’aller au fond des problèmes ». «  Les familles qui abandonnent leurs enfants dans la rue ont des comptes à rendre, continue le maire. Les enfants ne sont pas juste des tiroirs-caisses pour toucher des allocations à guichet ouvert. Il faut rappeler ou expliquer à certaines familles que cet argent doit servir à élever l’enfant et assurer son bien-être et pas à acheter des cigarettes  ».

Le maire pourra aussi convoquer un mineur, auteur d’un « fait qui porte atteinte au bon ordre », pour lui faire «  un rappel à l’ordre  ». Enfin, Pascal Bugis compte aussi jeter un œil sur l’assiduité à l’école. Cette nouvelle loi l’autorise à se procurer, auprès des établissements scolaires, le listing des absences pour «  situer les enfants qui ne sont pas normalement scolarisés ». « On va essayer de faire rentrer certaines familles dans le droit chemin  », termine l’élu qui estime cependant qu’il n’y a pas de cas très lourd à Castres. « Des petits rappels devraient suffir pour éviter que des dérives mènent à la délinquance ».

A quoi sert ce conseil ?

Ce conseil pour les droits et devoirs des familles est, selon cette nouvelle loi, un lieu de concertation et d’écoute pour les familles ayant des difficultés à exercer leur autorité parentale, mais ne constitue pas en aucun cas une instance décisionnelle. Il a pour principales missions d’écouter les familles, de les informer de leurs droits et devoirs envers l’enfant et d’examiner les mesures d’aides et d’accompagnement susceptibles de leur être proposées. Il a également la faculté de proposer au maire de demander à la caisse d’allocations familiales de mettre en place, en faveur de la famille, un dispositif d’aide à la gestion des prestations familiales.

Les nouveaux pouvoirs de mon maire

Véritable chef d’orchestre de sa commune, il peut marier, allouer des aides, signer des arrêtés et... sévir en matière de sécurité.

par Laurence Ollivier, Femina, supplément de Var-Matin, le 25 mars 2007

Une des principales innovations de la loi sur la prévention de la délinquance est le renforcement des pouvoirs des communes. Le maire se voit confier quatre moyens d’action.

Rappel à l’ordre

Un ado a saccagé les plates-bandes du jardin, il a tagué un banc ? Jusqu’à présent, le seul moyen légal pour le sanctionner était de porter plainte et de faire intervenir la police ou la gendarmerie. Face aux petites infractions qui nécessitent une mesure plus éducative que répressive, le maire dispose d’un pouvoir de « rappel à l’ordre ». Qu’il soit mineur ou majeur, il pourra convoquer l’auteur des faits avec sa famille pour une sévère mise en garde et lui proposer une solution pour qu’il répare les dégâts. Par exemple nettoyer son tag ou changer ce qu’il a dégradé.
A noter : face à un vol ou à une agression, la police reste compétente.

Suspension des allocations familiales

A la suite d’un rappel à l’ordre, l’ado continue à troubler la vie de la commune ? Si aucune sanction éducative ne permet de le canaliser, le maire peut demander, conjointement avec la caisse d’allocations familiales, la mise sous tutelle des prestations familiales versées aux parents. En pratique, cela revient à différer le versement des allocations jusqu’à ce que la situation rentre dans l’ordre et d’impliquer les parents.
A noter : la loi permet au maire de demander en urgence, à la place du préfet, l’internement d’office de personnes jugées démentes.

Surveillance de la commune

Le maire a accès à toutes les informations dont il a besoin pour gérer et prévenir les diffi-
cultés rencontrées par ses administrés. Il peut même, s’il le juge opportun, créer un fichier de l’assiduité des élèves de sa commune. Les directeurs d’établissement doivent lui signaler les absences, les exclusions, ainsi que les écoliers ou les collégiens qui quittent un établissement en cours d’année. La police ou la gendarmerie devront également tenir informée la commune de tous les troubles survenus sur son territoire.

Chef d’orchestre

Afin de coordonner la prévention de la délinquance, les communes de plus de 10000 habitants ainsi que celles comptant une zone urbaine sensible devront créer un
conseil local de sécurité et de prévention. Ce conseil réunit le procureur de la République, les élus, la police ou la gendarmerie, un représentant de l’Education nationale ainsi que les services sociaux. Son but ? Développer une politique locale de prévention de l’insécurité.
A noter : autre nouveauté, le maire peut aussi mettre en place un conseil des droits et des devoirs des familles. Cette instance est destinée à accompagner les familles en difficulté dans leur mission éducative.

Laurence Ollivier