Armées : le devoir de désobéissance


article de la rubrique démocratie > les baïonnettes intelligentes
date de publication : mardi 7 février 2006
version imprimable : imprimer


Jusqu’à présent le subordonné « ne [devait] pas exécuter » un ordre illégal ; désormais, il « doit refuser » cet ordre.

Le règlement de discipline générale militaire a été revu. Il exige désormais que les militaires refusant d’obéir à un ordre illégal en réfèrent aux trois plus hautes autorités militaires.


Le Bulletin officiel des Armées de décembre 2005 (numéro 45) cache une petite bombe. Il donne à tout militaire l’ordre de désobéir si les ordres qu’il reçoit sont jugés contraires à l’éthique et de faire remonter vers les trois plus hauts échelons de la hiérarchie militaire les motifs et circonstances de ce refus.

Le texte paru au BO de décembre est directement tiré du Journal officiel du 17 juillet 2005 et du décret n° 2005-796 relatif à la discipline générale militaire. L’article 7 (alinéa 3) de ce décret précisait que « le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales en vigueur en France ».

Or le texte de l’article 7 de l’Instruction n° 201710 publiée au BO de décembre diffère sensiblement. Désormais « le subordonné doit refuser d’exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal » et, surtout, « le militaire fait savoir son refus, par tout moyen et dans les plus brefs délais soit au ministre de la Défense, soit à son chef d’état-major d’armée, soit à l’inspecteur général de l’Arme ».

Entre juillet et décembre, comme résume un officier supérieur, « l’affaire Mahé est passée par là »
 [1]. Et cet officier d’infanterie de poursuivre : « C’est une bonne chose. Avant, un dossier de punition était immédiatement rédigé contre un militaire qui refusait d’exécuter un ordre. Désormais, il peut s’en expliquer avec les plus hauts échelons. En plus, comme le dit le nouveau texte, s’il doit agir sous la contrainte de ses chefs, il peut être exonéré de toute culpabilité. C’est aux chefs d’assumer et d’engager leur responsabilité disciplinaire et pénale ».

Querelle d’anciens ?

Un tel ordre n’est pas non plus sans inquiéter. Certains militaires s’interrogent sur les modalités pratiques : comment, en pleine opération extérieure, faire remonter vers la plus haute hiérarchie les abus d’autorité, les cas de transgression des conventions internationales ou de violation des droits de l’homme ? D’autres craignent des dérives ou des abus de la part des subordonnés. Quelques-uns doutent même de la confiance que placent désormais les plus hautes autorités du ministère ou des états-majors dans leurs soldats déployés sur des théâtres d’opération sensibles.

Les plus virulents, dont beaucoup d’anciens militaires de haut rang, parlent d’« acharnement ». Sans nier la gravité de l’affaire Mahé, ils constatent que la « médiatisation orchestrée par le ministère » visait, avant tout, deux généraux ; ils relèvent aussi que la ministre a fait appel du jugement de douze soldats déployés en Côte d’Ivoire et coupables de vols dans deux banques et qu’elle a réclamé des sanctions plus lourdes.

« En d’autres temps, tonne un général qui vient de quitter le service actif, un ministre aurait endossé une part de responsabilité dans les récents dérapages. Or, la nôtre semble s’acharner à nous maintenir la tête sous l’eau. Ce n’est pas comme ça que l’on va gommer le malaise ambiant au sein de l’armée de terre ! »

Philippe CHAPLEAU - Ouest-France, le 31 janvier 2006

Commentaires

La question est celle de la lettre et de l’esprit d’un texte. La « lettre » prévoit que le soldat pourra saisir le ministre ou le chef d’état-major. Est-ce réaliste ? Le capitaine de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, qui s’est intéressé à la question de la « libre censure des militaires » ( Le Monde du 15 décembre 2004), rappelle que si le refus de l’ordre illégal est prévu par les règlements, il peut aussi donner lieu à des sanctions indirectes. Rappelant que le refus d’obéissance est passible en temps de paix de deux ans d’emprisonnement, il ajoute que « ce système laisse peser une lourde responsabilité sur le subordonné. C’est à lui de maîtriser le droit et, éventuellement, de l’interpréter ».

En pratique, explique-t-il, le donneur d’ordre illégal « présente le plus souvent son action comme dictée par des instances supérieures. L’ordre émane-t-il du chef direct, du colonel, du général, du pouvoir politique ? Dès lors, une dénonciation paraît périlleuse ». Le chef hiérarchique, souligne le capitaine Matelly, « dispose d’indéniables moyens de pression pour pousser un subordonné à exécuter un ordre illégal. Le supérieur émet systématiquement un avis sur les demandes du personnel (nouvelle affectation, formation) placé sous ses ordres. L’avis est motivé, mais il l’est nécessairement en termes généraux dont l’objectivité est difficilement contrôlable ». [2]

______________________

« En la matière, la loi de 2005 ne change d’ailleurs pas grand-chose, assure le contrôleur général Jean-Michel Palagos, qui a piloté cette réforme. Il s’agit d’un grand principe de la fonction publique. Chez les militaires, cela remonte aux conséquences de la guerre d’Algérie. »

Auteur d’un ouvrage sur le statut des militaires [3], Jean-Michel Palagos explique que « l’autorité du chef et l’obéissance du subordonné ne sont pas absolues. Elles sont limitées par le respect du droit et des lois de la guerre ». Mais, reconnaît-il, « il peut s’avérer difficile de savoir ce qu’est un ordre "manifestement illégal" ». [4]

Notes

[1Le général Poncet est accusé par ses subordonnés d’avoir donné l’ordre d’éliminer l’Ivoirien Firmin Mahé, tué en mai 2005. Le déclenchement de l’affaire Mahé-Poncet date du 17 octobre 2005. (Note de LDH-Toulon)

[2Laurent Zecchini, Le Monde du 3 février 2006.

[3Le Nouveau Statut général des militaires, Ed. Lavauzelle.

[4Jean-Dominique Merchet, Libération du 1er février 2006.


Suivre la vie du site  RSS 2.0 | le site national de la LDH | SPIP