Communiqué du Collectif contre l’homophobie (C.C.H.)

Montpellier - 14 avril 2008

Vers le fichage des homosexuels ... mais pas seulement !

Non à l’utilisation du logiciel Ardoise dans la police et la gendarmerie nationales !
Non au profilage catégoriel demandé par Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur !
Non au retour du fichage !

Depuis plusieurs semaines, le Collectif contre l’homophobie (C.C.H.) reçoit des témoignages alarmants de policiers et de gendarmes au sujet du projet du Ministre de l’Intérieur de remplacer le logiciel LRP (Logiciel de Rédaction de Procédure) et le logiciel STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) par le logiciel ARDOISE (Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d’Informations Statistiques sur les Enquêtes).

Ce nouveau logiciel « Ardoise » reprend toutes les fonctionnalités des logiciels LRP et STIC mais à une différence notable et problématique, il prévoit de renseigner des caractéristiques personnelles de toute personne entendue comme victime, témoin ou auteur dans une procédure.

Ainsi le policier ou le gendarme peut préciser dans la rubrique « Etat de la personne » les informations suivantes « homosexuel », « transsexuel », « handicapé », « sans domicile fixe », « personne se livrant à la prostitution », « travesti », « relation habituelle avec personne prostituée », « personne atteinte de troubles psychologiques », « usager de stupéfiants », « permanent syndical » …

La saisie de ces informations a vocation à établir une fiche profilée de chaque personne ayant un contact avec la police dans le cadre d’une procédure ; cette fiche sera consultable sur toute le territoire national par les forces de l’ordre, et notamment à chaque fois que cette personne aurait à faire à elles.

Nous partageons le malaise de nombreux policiers et gendarmes ; comme eux, nous avons du mal à saisir l’intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage.

Nous sommes particulièrement inquiets face au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre.

Sans remonter à la période sombre de la Seconde Guerre Mondiale pendant laquelle des membres de certaines minorités furent fichés et déportés, nous voulons rappelons le fichage (par les brigades mondaines) et le harcèlement policier subi par de nombreuses personnes (notamment homosexuelles) des années 50 aux années 70.

Il a fallu l’élection de François MITTERRAND à la Présidence de la République en 1981 pour que l’homosexualité soit dépénalisée par le Ministre de la Justice Robert BADINTER (loi du 5 août 1982) et que les fichiers d’homosexuels soient détruits à la demande expresse du Ministre de l’Intérieur Gaston DEFFERRE.

Nous n’accepterons pas que Michèle ALLIOT-MARIE autorise l’utilisation de ce logiciel car il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire.

Le Collectif contre l’homophobie (C.C.H.) saisit ce jour :
 La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations)
 La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
 La CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme)

Par ailleurs nous lançons un appel solennel à toutes les organisations de défense des droits de l’Homme, à tous les syndicats, à toutes les autorités morales et philosophiques, à tous les parlementaires pour qu’ils s’engagent contre le logiciel ARDOISE.

Nous demandons à Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur de surseoir à l’application de ce logiciel litigieux et problématique.

Nous demandons au Premier Ministre et au Président de la République de nous recevoir afin d’évoquer ce problème.

Hussein BOURGI

Communiqué de la Cnil

le 15 avril 2008

M. Alex Türk, Président de la CNIL demande au ministère de l’Intérieur des précisions sur le logiciel Ardoise

La CNIL a été saisie récemment de plaintes déposées par des associations concernant certaines catégories d’informations qui seraient intégrées dans le futur logiciel Ardoise. Ce logiciel devrait prochainement remplacer l’actuel LRP (logiciel de rédaction des procédures) dans le cadre de la mise en œuvre du futur fichier Ariane qui regroupera les fichiers STIC (police nationale) et JUDEX (gendarmerie nationale).

Le Président Alex Türk vient d’adresser un courrier à Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, pour lui demander des éclaircissements sur les rubriques utilisées dans Ardoise et lui rappeler que la CNIL devra émettre un avis préalable à la mise en place de cette application qui semble déjà en phase de test.

La CNIL comprend l’émotion et les questionnements que suscite l’existence de rubriques telles que « homosexuel », « handicapé » qui seraient intégrées au logiciel Ardoise. À ce jour, trois associations ont écrit à la CNIL en contestant l’utilisation et l’existence de ces rubriques utilisées par Ardoise. Il s’agit du Collectif contre l’homophobie, des Oubliés de la mémoire et de FLAG (policiers gays et lesbiens). Le Président de la Halde, a également saisi le Président de la CNIL de cette question.

Alex Türk vient donc d’adresser un courrier au Ministre de l’Intérieur lui rappelant qu’une telle application, qui fait déjà l’objet de formations auprès des fonctionnaires de police, ne peut être créée que par un décret en Conseil d’État pris après avis de la CNIL.
Il lui demande également de lui faire part de ses observations concernant les conditions d’utilisation des rubriques jugées « discriminatoires » par les associations afin de clarifier le débat et de dissiper tout malentendu. Le Président demande également au Ministre de lui indiquer dans quel délai le projet de décret lui sera soumis pour avis.

Communiqué du ministère de l’Intérieur

Publié le : 15/04/2008 12:47

Logiciel Ariane

Aujourd’hui pour leurs enquêtes judiciaires, les forces de l’ordre disposent de deux fichiers : un pour la police et un pour la gendarmerie. Ces fichiers ont été validés par la CNIL.

Afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la délinquance, ces deux fichiers seront rapprochés dans un fichier commun aux deux forces. Appelé ARIANE, il est actuellement en phase de test.

Ce fichier sera alimenté par les données saisies dans un logiciel utilisé par la police, dénommé ARDOISE, appelé à remplacer l’actuel logiciel de rédaction des procédures (LRP).

Le fichier ARIANE et le logiciel ARDOISE, intégreront les mêmes informations que celles saisies dans le fichier de la police (STIC) à partir des procédures établies avec le LRP. Ils seront bien évidemment soumis à l’avis de la CNIL.

Dans le cadre de la rédaction des procédures, certaines données relatives à la vie privée pourront être renseignées dans le logiciel ARDOISE, comme elles le sont aujourd’hui dans le LRP.

La liste de ces données a été validée par la CNIL dans son avis de décembre 2000 relatif au fichier actuellement utilisé par la police (STIC).

Cette saisie de données personnelles n’est en aucun cas automatique. Elle n’a lieu que lorsque ces informations ont un lien avec l’affaire, la nature ou les circonstances de l’infraction (agression sexuelle, agression homophobe, liée à la croyance, à la race, à des caractéristiques physiques…).

Ces données permettent ainsi de caractériser l’infraction et les éventuelles circonstances aggravantes prévues par le code pénal, dans l’intérêt même des victimes (abus de faiblesse, homophobie, racisme, antisémitisme….).

Exclusivement destinées aux enquêtes judiciaires, ces informations sont également nécessaires à la recherche et à l’identification des auteurs. Celles relatives au plaignant peuvent donc être détruites sur sa demande après condamnation définitive du ou des coupables.