COMMUNIQUÉ LDH

Le magistrat Albert Lévy, symbole de l’indépendance de la justice, a été relaxé

Le 14 novembre 2006, la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris a relaxé Albert Lévy, magistrat, que la Ligue des droits de l’Homme et le Syndicat de la Magistrature ont toujours soutenu pendant 8 ans d’acharnement judiciaire (Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH, fut d’ailleurs un des avocats d’Albert Lévy).

Le parquet n’a pas fait appel de cette décision, qui devient donc définitive.

Albert Lévy était accusé d’avoir violé le secret de l’instruction, en donnant en 1998 des documents à un journaliste, alors qu’il était substitut à Toulon et que le Front national tenait la mairie. Ces documents judiciaires attestaient du lien étroit entre le grand banditisme et certains personnages politiques varois, de droite et d’extrême droite.

Pendant 3 jours, le procès d’Albert Lévy a montré, non seulement que ce magistrat intègre était innocent, mais que ce substitut de Toulon, très indépendant de la hiérarchie judiciaire, était également extrêmement gênant, dans un système politique local gangrené par la corruption, et qu’il fallait l’éliminer professionnellement.

Le préfet Jean-Charles Marchiani n’avait-il pas dit qu’Albert Lévy était à lui tout seul un « trouble à l’ordre public » (sic !), en relayant auprès des autorités judiciaires locales son désir de se débarrasser de ce magistrat, à l’époque où l’affaire politico-financière des cantines scolaires de Toulon défrayait la chronique ?

Mais cette relaxe d’Albert Lévy n’est pas seulement une victoire de l’innocence et la fin d’un calvaire personnel pour ce magistrat, passé du grand banditisme à Toulon aux contraventions de police à Lyon, et dont la carrière et l’honneur ont été foulés aux pieds pendant 8 longues années.

Dans cette affaire, la constitution de partie civile de Jean-Marie Le Pen contre Albert Lévy a été sèchement rejetée.

Enfin, cette décision a renforcé la liberté de la presse, car le tribunal a jugé que : « la condamnation pour recel de violation de secret de l’instruction, ou de secret professionnel », infractions souvent reprochées aux journalistes lorsqu’ils publient des documents relatifs à des affaires judiciaires en cours, « ne peut pas être considérée comme nécessaire dans une société démocratique », « car le journaliste a pour seule mission de contribuer à l’information du public ».

C’est donc à la fois l’indépendance de la magistrature et la liberté de la presse qui sortent victorieuses de ce procès.

Paris, le 29 novembre 2006

Communiqué du Syndicat de la Magistrature

Albert Lévy, relaxé après 9 ans de procédure

Après plus de 8 ans de procédure, Albert Lévy substitut au parquet de Lyon, a été relaxé par la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris. Il était poursuivi du chef de violation du secret de l’instruction.

Le tribunal fonde sa décision sur l’insuffisance des éléments à charge réunis contre Albert Lévy. Il relève ainsi qu’il est possible qu’Albert Lévy ait eu en sa possession certaines des pièces dont la transmission au journaliste Claude Ardid lui étaient reprochée, mais retient que ceci ne suffit pas à démontrer qu’il les a effectivement remises à ce dernier.

Le Tribunal relève aussi au titre des éléments à décharge qu’il existe des « interrogations » sur le fait de savoir si l’enquête a toujours été menée avec l’impartialité nécessaire. Le tribunal rappelle particulièrement :

• l’insuffisance du soutien accordé à Albert Lévy par la hiérarchie judiciaire locale et par les autorités locales, singulièrement le préfet du Var, M. Marchiani ;

• les injures à caractère antisémite portées à son encontre dans le monde judiciaire, de la part d’un haut magistrat ;

• le parti pris d’appréhender le cas d’Albert Lévy sous l’angle psychiatrique, en le soumettant à une expertise puis à un contrôle judiciaire assorti d’une obligation de soins, alors qu’aucun élément versé aux débats ne vient justifier cette aproche ;

• l’utilisation de manoeuvres procédurales déloyales et de procédés inhabituels dans une telle affaire comme des écoutes téléphoniques.

Le Syndicat de la magistrature, accueille avec satisfaction cette décision qui, non seulement lave Albert Lévy de tout soupçon, mais encore souligne les attaques dont il a été l’objet ainsi que les errements procéduraux dont il a été victime.

Paris, le jeudi 16 novembre 2006.