Coalition mondiale contre la peine de mort

Depuis 2003, la Coalition a instauré le 10 octobre comme Journée mondiale contre la peine de mort. Cet événement, totalement décentralisé, notamment dans les pays qui appliquent la peine de mort, invite les citoyens et organisations qui veulent dirent NON à la peine de mort, à organiser leur propre initiative le 10 octobre.
De nombreuses initiatives locales auront lieu en France et dans le monde : le programme complet des manifestations prévues se trouve sur http://www.worldcoalition.org.

L’édition 2006 sera centrée sur « les échecs de la Justice » que représentent toute condamnation à mort et chaque exécution. La Coalition mondiale interpellera l’opinion publique sur le sort de 5 condamnés à mort qui incarnent ces échecs : un innocent en Chine, une victime de discriminations en Arabie Saoudite, un mineur en Iran, un handicapé mental aux Etats-Unis, enfin un prévenus qui n’a pas eu un procès équitable au Nigeria.

Cinq pétitions, qui soutiennent ces condamnés et appellent les autorités étatiques à abolir la peine de mort dans leur pays, sont disponibles sur le site web de la Coalition mondiale.

France : vers l’abolition en toute circonstance [1]

Le Président de la République a annoncé, lors de la présentation des vœux au Conseil constitutionnel le 3 janvier 2006, son intention de réviser la Constitution pour y inclure l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances.

En effet, le Conseil constitutionnel, le 13 octobre 2005, avait rappelé qu’une révision de la Constitution était nécessaire pour permettre à la France de ratifier le Deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui abolit la peine de mort sans réserve. Ce protocole ne prévoyant pas de possibilité de dénonciation il engageait la France de manière irréversible. [2]

Amnesty International se félicite que le chef de l’Etat ait rapidement tiré les bonnes conséquences de l’avis du Conseil constitutionnel, et l’encourage à lancer rapidement cette procédure de révision. Par ailleurs, au niveau des organes juridiques européens, le Conseil constitutionnel a confirmé qu’il n’y avait aucun obstacle constitutionnel à la ratification du Protocole n° 13 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, adopté par le Conseil de l’Europe en 2002 qui prévoit l’abolition de la peine capitale en toutes circonstances, y compris en temps de guerre ou de danger imminent de guerre, Amnesty International engage également le gouvernement à procéder sans tarder à cette ratification.

Ainsi, avec la ratification en 1986 du Protocole n° 6 à la Convention européenne des Droits de l’Homme, qui prévoit l’abolition de la peine capitale en temps de paix, la France aura souscrit à tous les instruments internationaux interdisant la peine de mort en toutes circonstances, qui sont autant de verrous au rétablissement de cette peine.