Vendredi 20 février 2004, Robert Bret, sénateur des Bouches du Rhône, a consacré trois heures à la prison Saint Roch. Pendant cette visite, à l’initiative de l’OIP, le sénateur a eu carte blanche pour se rendre compte de la situation des détenus. A sa sortie, il a déclaré :

"Aujourd’hui, Saint-Roch loge 334 détenus pour 120 cellules de 10 m². Il y a 18 mineurs pour 13 places. Dire que ce traitement inhumain est dégradant n’est pas une formule exagérée. Certains détenus m’ont confié ce matin qu’ils ont vécu l’enfer cet été avec 40° à l’ombre. Je comprends mieux pourquoi la prison est considérée comme une école de la récidive, un facteur aggravant tant au niveau de la santé que du mental. Les détenus prennent trop de somnifères pour oublier le temps qu’ils passent entre quatre murs. Deux d’entre eux que j’ai rencontrés ce matin au quartier disciplinaire n’ont rien à faire dans une prison, leur place est plutôt dans un établissement psychiatrique."

M. Côme Jacqmin, secrétaire général adjoint du Syndicat de la Magistrature, présent devant la MA Saint Roch, devait déclarer : "nous demandons aux juges de résister à la tentation de l’emprisonnement, et aux parlementaires d’assurer un contrôle démocratique externe sur ce lieu d’exclusion."

Maître Martine Attal, du Syndicat des avocats de France, s’est dite "scandalisée par l’augmentation de la population carcérale et constate qu’elle résulte d’une politique pénale de plus en plus répressive". [1]

Compte-rendu de ce déplacement par Robert BRET

RAPPEL du contexte de la visite :

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué, du 11 au 17 juin 2003, en France, la visite de trois établissements pénitentiaires : les maisons d’Arrêt de Loos (Nord) et de Toulon (Var), ainsi que le centre Pénitentiaire de Clairvaux (Aube) .

Il a adressé son rapport le 20 novembre dernier aux autorités françaises. Ces dernières devaient fournir, dans un délai de 3 mois, une réponse détaillant les mesures prises ou envisagées pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT.

Le 20 février, date d’échéance du délai, je me suis rendu, à l’initiative de l’Observatoire International des Prisons (OIP), afin de vérifier si des réponses avaient été apportées aux recommandations du CPT à la maison d’Arrêt de Toulon . Etablissement que j’avais déjà eu l’occasion de visiter le 19 avril 2000 dans le cadre de la commission d’enquête du Sénat sur les conditions de détention. J’ai pu ainsi mesurer et apprécier les évolutions intervenues durant ces 4 années.

RECOMMANDATIONS du CPT :

S’agissant des établissements pénitentiaires, il était recommandé :

 d’accorder sans délai la plus haute priorité à la mise en place d’une stratégie cohérente de lutte contre le surpeuplement qui affecte le système pénitentiaire français en tenant dûment compte de l’ensemble des principes contenus dans la Recommandation R (99) 22 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe concernant le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale (§ 27) ;

 de vigoureusement persévérer dans les efforts de désencombrement des maisons d’arrêt de Loos et Toulon (Saint Roch) afin qu’au plus vite le taux d’occupation de toutes les cellules de 9 à 11m2 se situe à un maximum de deux détenus et celui de celles de 12m2 à un maximum de trois (§30) ;

S’agissant plus particulièrement de la maison d’arrêt de Toulon :

 de veiller à accroître l’accès des détenus aux programmes d’activités (travail, formation professionnelle, activités socio-éducatives et sportives) proposés ;

 de garantir les trois tours de parloir hebdomadaire en assurant que leur durée réglementaire ne soit pas amputée et s’efforcer d’organiser des parloirs les samedi et dimanche ;

 de veiller à un traitement diligent des demandes et requêtes des détenus et d’assurer des réponses dans des délais raisonnables. Si nécessaire, de mener une action de sensibilisation auprès du service d’insertion et de probation de l’établissement (§31).

COMMENTAIRES :

 Le CPT espère, qu’à la maison d’arrêt de Toulon, les efforts en matière d’hygiène continueront d’être soutenus (§31) ;

DEMANDES D’INFORMATION :

 dates d’ouverture du Centre Pénitentiaire de Toulon et de fermeture de la maison d’arrêt Saint-Roch (§10) ;

 informations détaillées sur les caractéristiques du Centre Pénitentiaire de Toulon (capacité, population détenue, conditions matérielles de détention, programmes d’activités mis en place, etc...) (§10).

J’ai pu mesurer, à nouveau, le niveau inquiétant et alarmant du surpeuplement de cet établissement, avec une aggravation par rapport à l’année 2000 où le nombre de détenus était de 280 (pour 154 places théoriques), soit un taux d’occupation de 180%.

Le jour de ma visite, on comptait 334 détenus hommes, dont 164 étaient des prévenus et 18 des mineurs. Soit un taux d’occupation de 216%. Sachant que cet établissement a accueilli ces derniers mois jusqu’à 370 détenus (240%).

Il faut noter les efforts entrepris, malgré la vétusté de l’établissement, de l’Administration pénitentiaire pour maintenir un état de propreté convenable. Ces trois dernières années, deux grosses opérations ont été réalisées :

 la réfection de la cuisine

 la construction du quartier des mineurs (13 places) Il n’en reste pas moins que le quartier disciplinaire (8 places) est toujours aussi dégradé et sinistre, situé dans un sous-sol plongé en permanence dans l’obscurité. Et que la très grande majorité des 120 cellules accueille trois détenus pour 10 à 11m2 , avec pour certaines (dernier étage) le même état de dégradation que celui que j’avais pu constater en 2000. Il en est de même pour les douches situées dans les étages.

Faut-il préciser combien les conditions de détention sont éprouvantes pour les détenus ? Et c’est encore plus vrai l’été, par fortes chaleurs (40°). Ce qui fait dire au CPT, avec raison, que « les conditions carcérales peuvent être légitimement décrites comme s’apparentant à un traitement inhumain et dégradant ».

Selon l’administration pénitentiaire, cette situation à Saint-Roch devrait trouver un terme avec l’ouverture fin juin-début juillet, d’un nouvel établissement de 600 places à La Farlède (Var). Il y est prévu un encellulement individuel avec douche, avec un taux de surpopulation carcérale autorisé de 20% (gestion de l’établissement confiée au privé). Sur ce point, le CPT nous rappelle que « l’augmentation de la capacité d’accueil du parc pénitentiaire ne doit pas être la première et principale réponse au problème du surpeuplement ».

LES SANITAIRES DANS LES CELLULES :

Le plus souvent, un simple rideau ou une serviette font office de porte. Ce qui ne peut garantir ni l’intimité, ni la dignité des détenus, tout particulièrement lorsqu’ils sont 3 dans la cellule.

LES DOUCHES :

Les locaux vétustes sont dégradés. Il n’y a plus de peinture au mur au dessus des carreaux en raison de l’humidité. Le surpeuplement de l’établissement ne permet pas de mettre hors service ces douches le temps d’une remise en état. Concernant le nombre de douches que peuvent prendre les détenus, selon la direction de l’établissement, les détenus qui n’ont aucune activité et qui ne vont pas dans la cour de promenade bénéficient de 2 douches par semaine. Pour les autres, ils auraient la possibilité de se doucher tous les jours.

ORGANISATION de PROGRAMMES D’ACTIVITÉS :

D’après les renseignements fournis par la direction de l’établissement, moins d’une centaine de détenus bénéficient d’un travail pénal ou sont en service général (chiffre donné au CPT : 74). Cette activité concerne exclusivement de personnes mises en cause dans une affaire de moeurs. Ce travail peut rapporter entre 100 et 200 €/mois, quelque fois jusqu’à 350 €.

Le choix de confier ces travaux à des délinquants sexuels, sous la responsabilité d’un contremaître civil, est essentiellement pour des raisons de sécurité. Il faut noter que de ce fait nombre d’indigents ne peuvent bénéficier de cette activité rémunérée.

FORMATION :

A noter la mise en place l’an dernier de stages de formation professionnelle, préparant au CAP Pâtisserie (5 détenus sur 5 l’ont obtenu en 2003) ainsi qu’un diplôme préparant aux métiers du bâtiment. Lors de ma visite, 22 détenus suivaient ces formations (dont 7 en pâtisserie).

Quelques détenus participent à des activités socio-éducatives : groupe de parole, ateliers d’écriture... Un livre de poèmes a été réalisé.

PARLOIRS :

La CPT relève dans son rapport une diminution de la durée des parloirs. La direction de l’établissement m’a informé qu’un tour de parloir supplémentaire avait pu être ajouté en raison de l’arrivée de 40 agents supplémentaires dans la perspective de l’ouverture de la nouvelle prison de La Farlède (98 nouveaux agents sont attendus).

Cette arrivée a permis par la même occasion un retour à des heures de travail enfin équilibrées pour les personnels, malgré le temps consacré à la formation.

D’autre part, la mise en place d’une Commission pour lutter contre les suicides avec un suivi des détenus à risques (comportement hétéro ou auto agressif) en partenariat avec l’UCSA notamment, devrait apporter des résultats.

DISCIPLINE :

La direction de l’établissement m’a informé que les détenus mineurs sont dorénavant assistés d’un avocat dans le carde d’une convention passée avec le Bâtonnier. Depuis les choses semblent se passer très bien, selon l’administration pénitentiaire.

EN CONCLUSION :

Le ministère de la justice n’a pas satisfait à l’observation communiquée sur le champ par le CPT au gouvernement français en vertu de l’article 8 de la Convention. Celle ci demandait, concernant les maisons d’arrêt de Toulon et de Loos-les-Lille, « de prendre immédiatement des mesures afin de désencombrer ces deux établissements de façon à ce que, dans les meilleurs délais, le taux d’occupation des cellules de 9 à 11 mètres carrés se situe à un maximum de deux détenus par cellule ». Cette disposition était loin d’être appliquée à la maison d’arrêt de Toulon le 20 février 2004.

D’autre part, j’ai eu la confirmation qu’il était prévu d’utiliser les installations de l’actuelle maison d’arrêt de Saint Roch, après le transfert des détenus vers le nouvel établissement de La Farlède, en quartier de semi-liberté d’environ 100 places.

J’y vois pour là un élargissement du contrôle pénal de la population puisqu’à l’avenir les deux établissements auront une capacité totale d’accueil de 700 places ; ce qui dépasse largement les besoins actuels.

Derrière la lutte contre la surpopulation carcérale qu’il faut bien entendu saluer, on voit bien percer une tout autre logique : celle du « tout carcéral ». Pourquoi, en effet, prévoir de doubler le nombre actuel de places si ce n’est pour les remplir à terme ? Cette tendance se trouve d’ailleurs confirmée par la politique pénale répressive menée depuis 2 ans par l’actuel gouvernement : nouvelles incriminations pénales, augmentation des possibilités de placement en détention provisoire et allongement de sa durée, augmentation des peines, etc.