une décision de justice apaisante


article de la rubrique démocratie > mouvement lycéen du printemps 2008
date de publication : samedi 24 mai 2008
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Le 23 mai 2008, le jeune Antoine, élève de première au Lycée Beaussier de La Seyne, a comparu devant le tribunal correctionnel de Toulon, pour y répondre de faits qui se sont déroulés le 30 avril dernier à l’occasion du “mouvement lycéen” (voir cette page).


Le tribunal a relaxé Antoine pour ce qui concerne la “rebellion”, mais il a été reconnu coupable de “violence” et d’“outrage”. Antoine est condamné à une amende de 1000 euros assortie d’un sursis de 5 ans, avec dispense de l’inscription au casier judiciaire.

Il faut toutefois rappeler qu’Antoine, comme ses camarades qui ont pu être placés en garde à vue, a été soumis à un prélèvement salivaire et qu’il sera donc fiché au Fnaeg — fichier qui joue un rôle de casier judiciaire bis en certaines occasions.

Le respect dû à l’autorité

Avant cela, nous avons pu bénéficier de la part de la substitut du procureur d’un rappel sarkozyen du respect qui est dû à l’autorité de l’Etat : « Un citoyen n’a pas à juger la justesse de l’action de la police. » Nul doute que ces fortes paroles étaient adressées à Antoine et à ses camarades, mais également à « ces contestataires professionnels que sont les enseignants ».

Nuançons ces propos en rappelant que la résistance à l’oppression est, avec la liberté, la propriété et la sûreté, reconnue par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 comme l’un des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Cet article fonde la possibilité reconnue aux individus de se révolter contre l’arbitraire et la tyrannie afin de garantir les droits et libertés.

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Amende avec sursis pour le lycéen de La Seyne

par Fred Dumas, Var-Matin, 24 mai 2008

Antoine, 18 ans, un lycéen de l’établissement seynois Beaussier, comparaissait, hier, devant le tribunal correctionnel de Toulon pour « violence volontaire sur personne dépositaire de l’autorité publique, outrage et rébellion ». Il a été relaxé du chef de rébellion mais reconnu coupable de violence et écopé de 1 000 euros d’amende avec sursis. Sa condamnation ne sera pas inscrite sur son casier judiciaire.

Les entrées « filtrées »

A cette occasion, les entrées du palais de justice et de la salle d’audience ont été sérieusement « filtrées » durant toute la journée. Pourtant les soutiens au lycéen (professeurs et élèves) étaient particulièrement tranquilles. Certains adolescents et enseignants n’ont donc pu assister aux débats dans la salle et ont attendu la décision du tribunal à l’extérieur [1]

Les faits s’étaient produits au plus fort des manifestations lycéennes, le 30 avril dernier, à La Seyne. Devant le lycée Beaussier où les adolescents s’étaient réunis, de nombreux policiers avaient été déployés.

Vers 8 heures, un portail de l’établissement avait été fermé et un autre occupait toute l’attention des manifestants comme des forces de l’ordre. C’est, en effet, là que passaient, ou pas, le personnel et les élèves. Posté devant le portail, Antoine avait barré un moment l’entrée, ce qui ne fût pas du goût des policiers présents. Une échauffourée avait éclaté et trois policiers, deux en civil et un commissaire en tenue, étaient intervenus. Seul un policier en civil a été blessé et a bénéficié d’un jour d’ITT.

« Un coup par derrière »

«  Il a reçu un violent coup à la jambe, donné par derrière. Des témoins ont vu Antoine s’élancer sur ce fonctionnaire  », a expliqué Me Régis Durand, conseil des policiers. «  Les fonctionnaires n’étaient là que pour assurer le maintien de l’ordre et la sécurité, pas pour casser la manifestation. Il n’est pas normal qu’ils soient attaqués ainsi dans leur travail. Le prévenu a reconnu lui-même devant les magistrats être l’auteur des faits  ».

« C’est la police qui a créé la panique »

« Non, il les conteste  », lui a répondu Me Bruno Bochnakian, défenseur du lycéen. «  En guise d’outrage, il a seulement dit à un fonctionnaire : pour qui tu te prends ! Le coup au policier ? Cela est contredit par diverses attestations. Un proviseur adjoint indique seulement qu’Antoine était indigné. C’est davantage l’intervention policière qui a créé la panique. Antoine s’est retrouvé à terre, un genou posé sur sa tête. D’accord, il a refusé d’être menotté mais, ensuite, s’est plié aux ordres. Cela n’en fait pas un délinquant  ».

Pour le parquet de Toulon, représenté par Régine Roux-Gourville, un travail d’intérêt général (50 heures) et une amende ont été requis. Finalement, le tribunal, présidé par Fabienne Karrouz, a joué la carte de la modération et de l’apaisement.

Le policier blessé recevra 200 euros de dommages et intérêts [2].

F. Dumas

Notes

[1Nous ne pouvons que protester contre ce “filtrage” qui a empêché un journaliste de La Marseillaise d’assister à l’audience. [Note de LDH-Toulon]

[2Le tribunal a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de deux
des trois policiers. [Note de LDH-Toulon]


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