un acte de résistance : le bombardement d’un fichier


article de la rubrique Big Brother > fichage généralisé
date de publication : lundi 31 mars 2014
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Dans leur ouvrage Le profilage des populations, Armand Mattelart et André Vitalis rappellent un fait d’armes peu connu de la résistance néerlandaise et de la RAF : la destruction par bombardement en avril 1944 d’un fichier du service central de statistiques (CBS). Claude Poulain revient sur cet événement.


Rappel des faits


« L’histoire, et tout spécialement l’histoire européenne, témoigne des dangers des fichiers de personnes. L’exemple du fichage des juifs au cours de la seconde guerre mondiale montre qu’une fiche peut directement conduire à la mort. Alors qu’en France aucun recensement n’avait fait référence à l’appartenance religieuse depuis 1872, celui de la population juive entre 1940 et 1942 a alimenté des fichiers préfectoraux qui constitueront des instruments essentiels des rafles qui suivront. Durant la même période, aux Pays-Bas également sous l’occupation, les nazis ont découvert les dossiers de recensement incluant des données sur l’orientation religieuse des individus. Pour entraver cette source d’information d’une dangerosité extrême, de grands moyens ont dû être mobilisés. Comme le remet en mémoire un témoin oculaire : “les attaques des résistants sur les bureaux de recensement ont constitué des actes héroïques pour sauver des gens, tout comme le raid aérien de précision effectué le 11 avril 1944 par la 63e escadrille de la Royal Air Force qui a eu pour résultat que 250 000 dossiers individuels ont été détruits. L’auteur garde un souvenir très vivace de ce spectaculaire acte de "protection transfrontalière de données".” [1] » [2]

Il faut savoir, en effet, que l’exploitation de ce fichage par les nazis est considérée comme une des causes principales du pourcentage exceptionnellement élevé des Hollandais d’origine juive qui ont été exterminés : 73%, alors que ces taux étaient, par exemple, de 40% en Belgique et 25% en France. Le texte d’Armand Mattelart et André Vitalis désigne ces fichiers sous l’appellation de « dossiers de recensement ». Mais comme il y avait aussi des recensements en Belgique et en France, il faut préciser de quel « recensement » il s’agissait aux Pays Bas.

Recensement et registre de population

Un recensement de population compte et décrit l’ensemble de la population d’un pays relativement à un certain nombre de variables démographiques et socio-économiques (une quarantaine de données par personne). Parce qu’il est exhaustif, son coût de réalisation est tel qu’il n’est effectué qu’à des intervalles espacés, tous les cinq ou dix ans. Naturellement, d’un recensement à l’autre des personnes sont nées, d’autres sont décédées, sont venues de l’étranger ou ont quitté le territoire, ont déménagé … C’est aux statisticiens, en utilisant des sources complémentaires, de faire des estimations statistiques utiles aux collectivités ayant, par exemple, à concevoir des équipements … Si cela peut servir à une commune pour savoir quel est le nombre d’habitants, par sexe, âge, catégorie sociale, etc. ce n’est pas utilisable pour administrer l’état-civil, inscrire les enfants à l’école, organiser les élections, calculer la taxe d’habitation. Pour toutes ces utilisations administratives il faut des noms et des adresses et ces informations sont absentes des fichiers de recensement [3].

Aux Pays Bas, et depuis la fin du XIXème siècle, il a été décidé d’unifier les utilisations statistiques et les utilisations administratives : c’est le même fichier qui servira aux deux. C’est ainsi , par exemple, que chaque déménagement devra être déclaré à la commune de départ et la commune d’arrivée de telle sorte que le fichier soit « à jour ».

Cette méthode, dite du « registre de population », a de multiples avantages : on dispose en continu d’une information plus « fraiche » et de meilleure qualité tant pour la gestion administrative que pour la statistique. L’inconvénient essentiel réside dans le danger qu’elle présente pour les libertés individuelles.

Le registre de population des Pays Bas

Conçu pour être utilisé à un niveau local, le registre des Pays Bas contenait les noms et prénoms, les liens familiaux et les adresses. De plus, dans ce pays, les institutions religieuses étant financées par l’Etat, les crédits étaient répartis en fonction des effectifs de chacune des religions. Pour être exacts, il était demandé à chacun de déclarer une religion. Si on ajoute que le chef du service organisateur central du registre était un homme de la plus grande rigueur (il sera félicité à ce titre par l’occupant nazi…), ce fichier constituait un piège terrible et on comprend mieux pourquoi la résistance hollandaise et la RAF menèrent (trop tardivement ?) les attaques rappelées ci-dessus.

Après-guerre et malgré cette catastrophe, les Pays Bas et plusieurs pays d’Europe du Nord qui avaient adopté ce système de registre l’ont conservé ; ils ont quand même ajouté une clause prévoyant leur destruction volontaire en cas d’invasion par une puissance ennemie. Cela ne couvre, évidemment, qu’une partie du risque et, de plus, la mesure est difficile à mettre en œuvre dans les conditions techniques actuelles de gestion de ces registres [4].

Où en est-on en France face à ce type de menace ?

En France, le principe d’un registre de population avait toujours été écarté précisément en raison des risques sur les libertés individuelles. Quand, à la fin du XIXème, les responsables de la justice criminelle, les promoteurs de l’anthropométrie, les médecins légistes, les criminologues, … ont voulu promouvoir une « identification universelle » des habitants avec un numéro unique dans tous les documents et tout au long de leur vie, l’Assemblée Nationale a opposé un refus toujours au nom des libertés individuelles [5]. On sait qu’au début des années 1970, l’informatique aidant, l’idée a refait surface avec le projet SAFARI. Là encore il a été écarté pour les mêmes raisons par une Assemblée Nationale adoptant la loi « Informatique, fichiers et libertés ».

A la Libération, la carte d’identité créée par Vichy est conservée mais elle est rendue facultative. Au fil des ans, elle est modifiée plusieurs fois, chaque nouvelle carte étant déclarée "infalsifiable" par rapport à la précédente [6]. Dans la dernière version (1987), la biométrie fait son entrée sous la forme d’empreintes digitales mais la CNIL donne une condition express : "..Il ne sera en aucun cas constitué un fichier ...centralisé au niveau national des empreintes digitales" [7]. Ce qui fait que l’Etat ne dispose toujours pas d’un fichier de l’ensemble de sa population mettant en regard les noms, le sexe, la date de naissance et les adresses. Le ministère de l’intérieur a certes le fichier des passeports (DELPHINE) mais il n’y a qu’un millions d’entre nous à en posséder un ; il a bien des fichiers de "personnes mises en cause" et/ou recherchées et/ou à surveiller (STIC, FNAEG, FAED, FIJAIS, OSCAR, EDVIRSP, - ils sont une trentaine -, ...) mais cela ne porte que sur quelques millions (!) de personnes.

Début 2000, un nouveau projet, INES pour Identité Nationale Electronique et Sécurisée devait comporter ces informations ( plus les empreintes digitales et deux photographies) le tout sur une puce lisible à distance (rfid) et enregistré dans un fichier national au ministère de l’intérieur. Devant la multiplication des oppositions, le projet a été abandonné.

L’affaire ressurgit en 2010 par une proposition de loi de deux sénateurs UMP, JP Lecerf et M. Houel « actionnés » par le ministre de l’intérieur, Claude Guéant. La proposition de loi prévoyait une carte utilisable à partir de douze ans qui, en plus des informations présentes sur la carte actuelle, comprendrait huit empreintes digitales numérisées et enregistrées dans une puce insérée dans la carte ainsi qu’une photographie. Elle prévoyait surtout l’enregistrement dans un fichier central du ministère de l’intérieur, celui des "Titres Electroniques Sécurisés" (TES) qui contient déjà les passeports (eux-aussi biométriques depuis 2008), contiendrait les cartes d’identités, et, par la suite, les permis de conduire [8]. Les débats furent assez « chauds » mais après plusieurs navettes entre les deux assemblées, la loi a été finalement adoptée en 7ème lecture par l’Assemblée Nationale le 29 février 2012.

Saisi par plusieurs centaines d’élus du PS, le Conseil Constitutionnel a censuré les articles de la loi permettant d’utiliser le fichier TES dans le cadre de recherches policière ou administratives : « Rappelant que la nature singulière et l’ampleur des données biométriques collectées ainsi que les larges usages dont celles-ci peuvent faire l’objet à des fins de recherche policière (tant en matière judiciaire qu’administrative) apparaissent non seulement disproportionnés au regard des finalités officiellement avancées pour en justifier l’absolue nécessité (sécurisation des procédures de délivrance des documents titres et lutte contre la fraude documentaire) mais aussi attentatoires au respect de la vie privée (article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789), cette institution invalide l’article 5 de la loi ayant créé un fichier biométrique centralisé de la population et son article 10 qui déterminait les modalités d’exploitation des données personnelles enregistrées dans ce même fichier par les services de police et de gendarmerie nationales » [9].

Mais la police a-t-elle encore besoin aujourd’hui d’un fichier national de toute la population ?

Le rapporteur de la loi ainsi amendée par le Conseil Constitutionnel qualifiait lui-même le fichier à créer : « de fichiers des gens honnêtes ». Certes on voit bien qu’il s’agit pour les sécuritaires de ficher les innocents puisque, après tout, ils constituent le « vivier » de ceux qui risquent de ne plus l’être. Mais la multiplication des usages d’internet via les micro-ordinateurs (pc, tablettes, smartphones, …) offrent, pour une population chaque jour plus nombreuse, beaucoup plus d’informations que ne pourra jamais en contenir un fichier de population. Il faut pour cela que les services dits de sécurité aient, d’une part, des accès à ces données et d’autre part les capacités à les exploiter. Pour l’accès, il n’y plus guère de doute que nous ayons un PRISM à la française [5625], plus restreint que celui de la NSA mais, semble-t-il, pas plus légal. La loi elle-même veut rattraper les pratiques en les légalisant (cf. l’article 20 de la loi de programmation militaire 2014-2019) [10] L’exploitation de cette masse de données (big data !) réclame des logiciels adaptés. Ceci a été décidé par la loi LOPSI-2 de 2011 dont le décret a été signé en 2013 par JM Ayrault [11]. Les progrès seront à la mesure des investissements réalisés. L’ouvrage de Mattelart et Vitalis en présente quelques-uns et des progrès ( ? ) importants sont attendus :

« Projet CANADA (comportements anormaux : analyse, détection, alerte) relatifS à l’élaboration d’un dispositif de surveillance par caméra vidéo pour réaliser une détection automatique des comportements anormaux ; le projet CAHORS (cotation, analyse, hiérarchisation et ontologie pour le renseignement et la sécurité) de filtrage, analyse et structuration des données textuelles sur Internet, pour surveiller les menaces diffuses et les réseaux sociaux à portée criminelle ; le projet MOCA (modélisation psychologique et prédiction des comportements individuels et collectifs dans les catastrophes urbaines) de compréhension et de prédiction des comportements des individus, des populations et des institutions en cas de catastrophe, notamment dans le cas d’une attaque terroriste ; le projet IAAIS (imagerie active améliorait pour une identification plus sûre) d’identification des suspects par l’utilisation des images proches issues d’un capteur ; le projet QUIAVU (qualité des images pour les applications de vidéosurveillance) pour déterminer les critères de qualité des images prises par les systèmes de vidéosurveillance afin de garantir l’analyse a posteriori de ces images ; le projet SCARE-FACE (caractérisation sémantique et recherche de visage) pour réaliser des outils d’aide à la recherche d’individus dans des lieux publics déjà équipés de réseau de caméras de vidéosurveillance, dans l’élucidation des délits … [12] ».

Claude Poulain


Notes

[1Frits W. Hondius, Emerging Data Protection in Europe, Elsevier Science Publishing Co., New York, 1975, p.187.

[2A . Mattelart et A. Vitalis, Le profilage des populations, du livret ouvrier au cybercontrôle, Paris, La découverte, 2014, p.113.

[3C’est un peu plus compliqué : si vous avez un jour rempli un questionnaire de recensement, vous vous souvenez avoir écrit et votre nom et votre adresse. Ceci est, en effet, utilisé par les mairies pour contrôler l’exhaustivité de la collecte : tout le monde a été recensé et ne l’a été qu’une seule fois. Une fois la collecte terminée, ces informations ne sont pas enregistrées dans le fichier de recensement et les questionnaires « papiers » sont détruits.

[4En 1945, ce registre était matérialisé par des fiches en carton dans des tiroirs : quelques m3 et quelques tonnes … Aujourd’hui, le registre est réparti sur des disques dans un cloud, des sauvegardes existent dans des locaux séparés … et ça tient sur un DVD : comment être certain que tout a été détruit ?

[5A . Mattelart et A. Vitalis, op. cité p.32.

[6Pour en savoir plus : Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, Odile Jacob, 2004.

[7Avis du 21 octobre 1986.

[8La première puce est dite « régalienne ». Il doit y en avoir une deuxième destinée à recevoir, outre les éléments d’identification, des informations utilisables dans les transactions par Internet que ce soit avec l’administration ou avec des commerçants.

[9Analyse de Pierre Piazza de la décision du Conseil constitutionnel dans le blog de Laurent Mucchielli du 23 mars 2012.

[12A. Mattelart et A. Vitalis, op. cité, p.153 et suivantes où la liste continue …


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