transport en commun dans l’agglomération toulonnaise : le TA annule trois décisions


article de la rubrique Toulon, le Var > Toulon
date de publication : samedi 10 novembre 2012
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Le tribunal administratif de Toulon n’a pas causé de surprise : retenant tous les points de droit soulevés par le collectif “Un tramway pour l’agglomération” [1], il a annulé les trois décisions de TPM orientant le transport public vers le BHNS – Bus à haut niveau de service – en lieu et place du tramway – TCSP ou Transport en commun en site propre.

Dans leur jugement affiché hier, les magistrats confirment que l’agglomération a pris des libertés avec des textes de loi – code général des collectivités publiques et code de l’urbanisme – pour faire avancer le dossier du BHNS.
Le principal reproche formulé à l’égard de TPM est d’avoir utilisé une déclaration d’utilité publique concernant un tramway pour lancer le chantier du BHNS.

Hubert Falco a réagi très vite. Se montrant particulièrement déterminé, il a déclaré que TPM ne ferait pas appel et annoncé son intention de lancer une nouvelle déclaration d’utilité publique. Tout en affirmant que « le choix du BHNS est définitif », le président de TPM a dénoncé l’« acharnement » et l’« aveuglement politicien » des opposants. [2]


Voir en ligne : démocratie ? envers et contre tous, Hubert Falco impose l’abandon du tramway

Le commentaire de Valentin Giès, porte-parole du collectif qui défend le projet de tramway, après la décision du tribunal administratif de Toulon :


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Une victoire pour les défenseurs du tramway

[La Marseillaise, daté du 10 novembre 2012]


Dès 9h00, le délibéré du jugement était affiché dans le petit hall d’entrée du Tribunal administratif de Toulon. Un jugement qui donne raison à 100% au Collectif pour un tramway pour l’agglomération toulonnaise et qui suit les conclusions du rapporteur public : l’annulation des trois décisions attaquées. Dont celle du 19 septembre 2011, du bureau communautaire de Toulon Provence Méditerranée ( TPM) qui adoptait le Bus à haut niveau de service (BHNS) comme mode de transport en commun en site propre (TCSP) sur le territoire de l’agglomération. En toute méconnaissance du Plan de déplacement urbain (PDU) et de la Déclaration d’ut lité publique (DUP), qui plaçaient la réalisation d’un tramway en priorité, rappelait le rapporteur public le 5 octobre dernier.

Le tribunal annule aussi les décisions d’Hubert Falco, président de TPM, qui autorisaient la réalisation de travaux dans le cadre du TCSP. Et l’oblige à repasser devant l’assemblée délibérante de TPM.

En attendant de lire les motivations. du jugement (les responsables du collectif ne l’avaient pas eu hier dans son intégralité), l’heure était à la satisfaction : « C’est une grande victoire d’une petite association. On a fait faire des économies aux contribuables de l’agglomération. Car remplacer un bus par un autre bus, le BHNS, pour plus 400 millions d’euros, c’est du gaspillage », déclare Jean-François Guyetand, président du collectif, qui salue le travail des citoyens, membres du collectif. «  Et nous insistons : il est nécessaire de réaliser une infrastructure de tramway entre La Seyne et La Garde, dans sa totalité, et non par petits bouts », poursuit Valentin Gies, porte-parole du collectif et responsable de Toulon@venir.

« Cette annulation montre le bien-fondé de notre action, que le projet de tramway est le bon projet et que le BHNS n’est pas conforme à l’intérêt général. On demande le retour au projet initial qui aurait dû être mis en service en 2009. Nous sommes prêts à nous mettre autour d’une table », déclarent les membres du collectif qui n’en resteront pas là. [...]

Guillaume de Saint-Vulfrand


Notes

[1Voir notamment le dossier Tramway sur le site Toulon @ venir.

[2Propos de Hubert Falco, rapportés par Var-matin le 10 novembre 2012 : « Nous avons face à nous des gens qui font preuve d’un acharnement et d’un aveuglement politicien. Valentin Gies, qui se présente comme porte-parole d’un collectif pour le tramway, avance masqué. Je rappelle qu’il était sur la liste socialiste lors des dernières élections municipales (..) Il y a deux sortes de démocrates, ceux qui font avancer leur ville et ceux qui se battent pour la pénaliser. »


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