transexuels, transgenres, quelques petits pas


article de la rubrique discriminations > homosexuels
date de publication : dimanche 13 mai 2018
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Au Pakistan, les personnes trans pourront choisir leur identité de genre et l’inscrire sur leurs papiers d’identité, passeports et permis de conduire compris. Le texte adopté par le Sénat, le 7 mai, attend désormais la ratification du président.


Photo Martin Colombet. Hans Lucas pour Libération (La "Manif pour Trans", 16/10/2016, Paris)

"Le 7 mai, le Pakistan a adopté le "Transgender Persons (Protection of Rights) Act", une loi qui va changer le quotidien des personnes transgenres dans ce pays conservateur. (...) Comme le souligne le site Komitid, sont concernées aussi les personnes intersexuées, nommées "khwaja siras" au Pakistan. Comme la caste des hijras en Inde, les khwaja siras ont un statut particulier au Pakistan, historiquement ils étaient respectés et l’on considérait même qu’ils avaient le pouvoir d’apporter fertilité et chance à une famille.

Les militants qui se battent pour cette loi depuis plus d’un an estiment qu’elle est l’une des plus "progressistes du monde" : Grâce à cette loi, toutes discriminations envers les personnes trans au travail, à l’école et dans les services publics comme les hôpitaux ou les cabinets médicaux seront interdites." [1]

Le droit des transsexuels à modifier la mention de leur sexe à l’état civil est garanti par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) depuis près de vingt-cinq ans.

En France, il a fallu attendre 2014 pour que le changement de sexe et "le fait de ne pas se sentir à l’aise avec celui que la nature vous a donné" ne soit plus considéré par la psychiatrie française comme un trouble mental (le transsexualisme n’est plus inscrit dans la liste officielle des maladies mentales].

En 2016, la simplification du changement de sexe à l’état civil a été adoptée à l’Assemblée, sans satisfaire totalement les personnes concernées qui doivent encore "démontrer l’appartenance sincère et continue au sexe opposé à celui mentionné dans l’acte de naissance par « une réunion suffisante de faits »." [2]

Plusieurs pays ont réussi à faire adopter le changement d’état civil en mairie. C’est le cas de l’Argentine et du Danemark en 2012, mais aussi, en 2015, de Malte et de la Colombie, où il suffit d’un bref passage chez le notaire.

En Belgique, depuis juin 2017, les transgenres peuvent faire modifier l’enregistrement du sexe sur leur acte de naissance, en effectuant quelques démarches auprès du Service de l’état civil (procédure administrative sur base d’autodétermination).

En Irlande, les personnes de plus de 18 ans pourront changer leur état civil sur simple déclaration. « Il faudrait plus s’en inspirer » et « contrairement à ce que peuvent dire certains radicaux, la société et la famille dans ces pays ne se sont pas effondrées », explique Stéphanie Nicot, la présidente de la fédération LGBT France.

D’autres pays sont plus modérés sur le sujet, comme le Royaume-Uni, l’Espagne ou certains états des Etats-Unis. Ils ont toutefois modifié leur législation en supprimant la condition d’irréversibilité du traitement médical. [3]

(N.B. : En juillet 2017, le président Trump annonçait que les personnes transgenres ne pourront pas servir dans l’armée. Bloqué par une décision de justice, le président Trump a abandonné en décembre l’idée d’exclure les transgenres de l’armée.)

P.-S.

En France, on estime entre 10 000 et 15 000 le nombre de personnes ayant engagé ou achevé un parcours de transition sexuelle, affirment les défenseurs de la mesure. [4]


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