surveillance et délation au collège de La Crau


article de la rubrique justice - police > surveillance à La Crau
date de publication : jeudi 28 juin 2012
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Difficile d’éradiquer les mauvaises habitudes ... Il y a quelques mois, la mairie de La Crau (Var) faisait la Une de l’actualité pour avoir mis en place un système de “référents communaux anonymes” chargés d’assurer une “vigilance citoyenne” en faisant remonter de façon discrète des informations pouvant intéresser la mairie.

On apprend aujourd’hui que le collège transmettait régulièrement par mail à la gendarmerie et à la mairie de la commune les sanctions disciplinaires prises au Collège du Fenouillet. L’adjointe en charge de ce secteur n’y voit pas trace de délation mais déclare benoîtement qu’il s’agit de « prévenir et désamorcer des situations à risque ».

La FCPE s’inquiète avec raison de ce qu’elle qualifie de « dérive sécuritaire », et notamment de la conservation de données qui concernent les collégiens par des interlocuteurs extérieurs à l’établissement. Contactée par téléphone, la CNIL qualifie ces procédures d’illégales.


Des mails sur des collégiens font polémique à La Crau

par Sonia Bonnin, Var Matin, le 28 juin 2012


Le collège du Fenouillet à La Crau a-t-il outrepassé les règles, en transmettant des informations sur ses élèves en dehors de la sphère de l’Éducation nationale ? Des enseignants et des représentants de parents d’élèves le pensent et tiennent à le dénoncer publiquement. « Nous l’avons compris il y a seulement quinze jours, mais ces envois remontent au mois de mars », expose Maryvonne Guigonnet, responsable départementale du syndicat enseignant Snes-Fsu.

« Chaque fois qu’un gamin fait une bêtise et qu’il est sanctionné, il y a un rapport interne, communiqué aux enseignants ». Des faits tels qu’« une bagarre » ou « un vol de trousse », précise-t-elle.

« Ça ressemble à du fichage »

Mais ces mails avaient aussi d’autres destinataires, en dehors de l’établissement : un en mairie et un à la brigade de gendarmerie d’Hyères. « C’est illégal, lamentable, ça ressemble à du fichage, déplore la syndicaliste, ni les parents, ni les enseignants n’étaient informés ».

Une vision que récuse l’adjointe en mairie, en charge d’un portefeuille qui englobe enfance, jeunesse et prévention de la délinquance. « Ces signalements sont traités par la cellule de veille du CLSPD [1], détaille Élodie Tessore. Chaque membre a signé une charte de confidentialité, je ne vois pas pourquoi les parents soulèvent cette question ». Dans ce gros collège de plus de 900 élèves, plusieurs dizaines de mails auraient été envoyées en trois mois. L’élue en revient à l’objectif primordial de « prévenir et désamorcer des situations à risque ». Et assure qu’il « ne s’agit pas d’un fichage d’élèves, loin de là ».

« Les institutions se parlent »

Un principe général défendu par le patron des gendarmes du Var, le colonel Laurent Bitouzet. « Depuis des années, il existe des conventions entre l’Éducation nationale et le ministère de l’Intérieur. L’échange d’information, c’est la loi », affirme-t-il. Le gendarme poursuit : « Les gens nous le reprocheraient s’il n’y avait aucun lien. Que les institutions se parlent me semble de bon augure  ».

Mais de l’autre côté de la barrière, des parents d’élèves n’ont pas le même ressenti. La FCPE s’inquiète de « dérives sécuritaires », par la voix de son vice-président Philippe Garnier. « Ça a été une grande surprise, on croyait que cela concernait le conseil de discipline, pour des faits graves, ce qui peut être justifiable ». Mais la nature des faits signalés est tout autre, « des punitions classiques, qui relèvent du règlement intérieur ».

Désaveu

Le représentant local de la FCPE, Didier Laure, trouve que « cela fait beaucoup pour des élèves de la 6e à la 3e », âgés de 11 à 14 ans. Il redoute qu’un collégien soit un peu vite considéré « comme un délinquant ». Sans garantie pour les familles sur la destruction de ces données, « comme s’y engage l’Éducation nationale, selon des règles précises ».

Lundi dernier, l’inspecteur d’académie a sifflé la fin de la polémique, en désavouant clairement l’envoi de ces mails. « Ces informations n’avaient rien à voir avec les risques de délinquance. Je pense qu’il y a eu incompréhension. » Si les envois ont cessé, la mairie affirmait, hier soir, tout ignorer de la fin du dispositif.

Questions à Jean Verlucco, Inspecteur académique du Var

« J’ai tout de suite demandé d’arrêter »

  • Ces mails, envoyés par l’établissement, à la mairie et à la gendarmerie, sont-ils légaux ?

Dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, j’ai signé un certain nombre de conventions avec les communes. Il s’agit d’échanges limités, à caractère confidentiel, sur des faits graves, qui correspondent à une prévention de la délinquance. Ici, des informations ont été transmises qui n’auraient pas dû l’être. Dès que j’en ai été informé, j’ai tout de suite demandé que ce soit arrêté.

  • Dans quels cas des informations sont-elles transmises ?

Par exemple, quand il y a consommation ou détention de stupéfiants, il y a signalement. Ou dans des cas d’absentéisme scolaire. C’est normal et logique. Mais ce signalement est fait par l’Inspection académique, en aucun cas par les chefs d’établissement. Il ne faut pas tout mélanger, ni se tromper d’enjeux. Il y a des gradations dans les réponses que nous devons apporter.

  • Comment cette méprise a-t-elle pu être possible ?

Je pense qu’il y a eu incompréhension, il y a eu amalgame avec des choses qui ne relèvent que de l’Education nationale. Les informations ont aussi été adressées à des destinataires qui n’avaient pas lieu d’être. Mais cela n’a pas duré longtemps. Le nombre de dossiers concernés est mineur.

  • Ces éléments étaient donc d’ordre confidentiel ?

Ce n’est pas parce qu’un élève est sanctionné que c’est un délinquant. Et ça ne doit pas l’être, c’est tout notre travail. Ce sont des choses très importantes qui touchent à la liberté. Nous travaillons de manière complémentaire, chacun dans son rôle. Pour nous, c’est l’éducatif et le préventif.

Communiqué de la FCPE du Var

La FCPE inquiète de dérives sécuritaires dans certains établissements du Var

Suite à la transmission aux services municipaux et aux forces de Gendarmerie des copies des sanctions disciplinaires mineures prises dans le Collège de La Crau, la FCPE du Var s’inquiète de certaines dérives sécuritaires.

La FCPE du Var rappelle que les sanctions disciplinaires prises dans le cadre d’un établissement doivent sanctionner le comportement d’un élève mais doivent avant tout s’inscrire dans une logique éducative de responsabilisation pour permettre à l’élève de comprendre la portée de son acte et l’existence de règles.
La démarche poursuivie par l’établissement de La Crau ne peut s’inscrire dans cette logique et constitue une atteinte grave aux libertés d’un enfant mineur et de ses parents.

La FCPE du Var rappelle que les punitions disparaissent automatiquement à l’issue de l’année scolaire pour l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, au bout d’un an, de date à date, pour l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de ses services annexes.
Dans tous les cas, les sanctions figurant au dossier administratif de l’élève sont effacées au terme de ses études dans le second degré.

Mais dans le cas du Collège de La Crau, la FCPE du Var est très inquiète sur l’utilisation qui pourra être faite par les services municipaux et de gendarmerie de ces fiches et leur stockage dans la durée sans aucun cadre légal.

Depuis plusieurs mois, la FCPE du Var a alerté les médias, les organisations politiques et les parents sur les conséquences catastrophiques de la politique de restriction budgétaire de l’ancien gouvernement notamment sur la baisse considérable du nombre des personnels d’encadrement dans nos établissements varois.

La sécurisation est un argument de campagne politique qui ne règle aucun problème.
Comme l’a relevé Eric Debarbieux, président du conseil scientifique des états généraux de la sécurité à l’école, la meilleure approche pour lutter contre l’incivilité et la violence en milieu scolaire c’est de travailler sur le vivre ensemble, les méthodes pédagogiques mais aussi tout ce qui peut favoriser les relations et l’encadrement des jeunes.

Nous sommes ici face à une sanction liberticide disproportionnée face à la gravité des actes commis.
La FCPE se réserve le droit d’accompagner en justice les parents des enfants qui auront été victimes de ces actes non tolérables dans une Ecole de la République.

Toulon, le 26 juin 2012

Dérives sécuritaires au collège de La Crau :
Des copies de sanctions disciplinaires transmises à la gendarmerie.
La FSU et la FCPE dénoncent.

par Thierry Turpin, La Marseillaise, 28 juin 2012


Bizarrement c’est encore à La Crau que cela se passe. Après les référents de quartier anonymes officiant en quasi milice rurale secrète, le tout complété par un programme de vidéosurveillance... c’est aujourd’hui au tour des élèves du collège de la commune d’être pris pour cible par la paranoïa sécuritaire des élus.

De quoi s’agit-il au juste ? Rien de moins que des rapports circonstanciés – portant le nom des gamins, s’il vous plaît ! – transmis par la Principale en double exemplaire. L’un étant destiné à Mme De Mazières, chargée de mission auprès de la municipalité dans la lutte contre la délinquance et épouse du secrétaire général de la Préfecture du Var. Le second à M. Cometto, adjudant en chef de la gendarmerie de Hyères.

« C’est une collègue qui nous a alertés il y a une quinzaine de jours. Elle venait de recevoir un mail qui concernait sa classe », commence Maryvonne Guigonnet, secrétaire départementale de la FSU, syndicat ultra-majoritaire du second degré.

Cette correspondance assidue qui dure depuis le mois de mars « rapporte des faits mineurs qui ont déjà été sanctionnés par des mesures disciplinaires à l’intérieur de l’établissement. Ça fait partie aussi de notre travail éducatif », continue-t-elle. « Il peut s’agir d’une bagarre dans la cour ; d’un vol de trousse...  » Rien de tragique, donc.
« Les collègues n’ont pas réagi tout de suite parce que les noms des destinataires de ces rapports en question ne les renseignaient pas sur leurs fonctions respectives. »

Puis le rapprochement est fait... Et, c’est la consternation générale. Il faut dire, autre fait troublant dans cette affaire, que l’un des gamins sanctionnés en interne – comme il se doit –, le fils d’un adjoint au maire de la commune, n’a pas fait l’objet, lui, contrairement à ses camarades, d’un signalement aux autorités. Eh ben, non : vigilance ne veut pas dire, mettre dans l’embarras le petit de ses amis.

La municipalité assume

Résultat : la Principale est rappelé à l’ordre par l’inspecteur d’académie qui exige l’arrêt immédiat de ces pratiques délétères. Cette dernière bien évidemment se soumet aux injonctions de sa hiérarchie en jurant qu’on l’y reprendrait plus. La municipalité, elle, assume complètement et invoque la signature d’une prétendue convention sécurité avec l’établissement concerné. Ce que l’inspecteur d’académie dément aussitôt. « De toute façon, quand bien même une telle convention aurait été signée, rien ne prévoit dans ce cadre de tels procédés », précise la syndicaliste.

La FCPE du Var rappelle quant à elle que « les sanctions disciplinaires prises dans le cadre d’un établissement doivent sanctionner le comportement d’un élève mais doivent avant tout s’inscrire dans une logique éducative de responsabilisation pour permettre à l’élève de comprendre la portée de son acte et l’existence de règles ».

«  La démarche poursuivie par l’établissement de La Crau ne peut s’inscrire dans cette logique et constitue une atteinte grave aux libertés d’un enfant mineur et de ses parents », poursuit Philippe Garnier toujours pour la Fédération des parents d’élèves dont il est le vice-président pour le département.

La FCPE du Var se dit, pour conclure, très inquiète sur l’utilisation qui pourra être faite par les services municipaux et de gendarmerie de ces fiches et leur stockage dans la durée sans aucun cadre légal.

« C’est le prix à payer pour la sécurité de la ville », répond Mme De Mazières. Affligeant.

Thierry Turpin


Notes

[1Conseil local de sécurité et de la prévention de la délinquance, qui a été signé en mars 2012 à La Crau.


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