le sénat hier, l’ONU aujourd’hui, contre l’usage excessif de la force


article de la rubrique justice - police > violences policières
date de publication : mercredi 6 mars 2019
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Le texte initial des sénateurs comprend 3 articles. Il sera l’objet d’une discussion en séance publique le 7 mars 2019. De son côté, l’ONU demande à la France de conduire une enquête approfondie.


05/03/2019 : "Gilets jaunes" : l’ONU réclame une enquête sur l’"usage excessif de la force" lors des manifestations

"Il y a quelques semaines, une délégation de "gilets jaunes" avait été reçue par le Haut Commissariat aux droits de l’homme, situé à Genève.

Les Nations unies s’inquiètent d’un "usage excessif de la force" contre les "gilets jaunes" lors des manifestations. La Haut-Commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Michelle Bachelet, a réclamé, mercredi 6 mars, "une enquête approfondie" après les nombreuses accusations de violences policières portées par les manifestants.

Lors de son discours, prononcé devant le Conseil des droits de l’homme, Michelle Bachelet n’a pas réclamé d’enquête internationale mais a demandé à Paris de mener des investigations.

Nous encourageons le gouvernement [français] à poursuivre le dialogue et demandons urgemment une enquête approfondie sur tous les cas rapportés d’usage excessif de la force." [1]

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Photo Medhi Fedouach/AFP [2]

« Interdire l’usage des lanceurs de balles de « défense »

Proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre.

Déposée au Sénat le 22 janvier 2019 par Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, cette proposition de loi a pour objet d’"apporter une solution immédiate à l’urgence de la situation et l’émotion suscitée par l’usage massif des lanceurs de balles de défense, et de proposer des pistes d’amélioration pour le long terme".

Le texte initial comprend 3 articles qui visent notamment à  :

- interdire immédiatement l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre (art 1er) ;

- permettre une plus grande transparence des données relatives à l’usage des armes par les policiers : le lendemain de chaque manifestation durant laquelle les forces de l’ordre ont fait usage de leurs armes, le traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA) serait rendu accessible au public (art 2) ;

- demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport "détaillé et documenté sur les avantages et les inconvénients de chaque type de doctrine au niveau européen, et sur les alternatives à mettre en œuvre dans notre pays pour pacifier le maintien de l’ordre dans le cadre des manifestations" (art 3). Source : [3]


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