sécurité et libertés


article de la rubrique justice - police > le tout-sécuritaire
date de publication : dimanche 26 janvier 2003
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éditorial du Monde - 24 janvier 2003.


Le vote par l’Assemblée nationale, dans la nuit du mercredi 22 janvier, d’un des ultimes dispositifs du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure, résume d’un trait l’ambiguïté de la démarche. Impossible de ne pas approuver la volonté de garantir la sécurité de certains des plus défavorisés des Français. Difficile, dans le même temps, de ne pas condamner certaines dispositions qui, au regard des libertés, bouleversent le paysage français.

Les attroupements de jeunes dans les halls, sur les toits d’immeuble ou les cages d’escaliers seront passibles d’une peine de deux mois de prison et de 3 750 euros d’amende. Un amendement UMP donne un autre exemple : les policiers municipaux, dont le statut est flou et la formation inexistante, auront le droit d’intervenir dans les parties communes des immeubles "au même titre que la police et la gendarmerie ".

Trop souvent l’exception prend le pas sur la règle et le droit, et ce principe sous-tend toute la philosophie du gouvernement. Il avait semblé nécessaire, au tournant des années 1980, de construire une législation d’exception en matière terroriste, pour faire face à une menace réelle.

Le doublement de la garde à vue, la mise en retrait des droits de la défense, la création d’une infraction d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste - où l’association était parfois constituée d’une seule personne - ont installé une procédure dérogatoire au droit commun. Les attentats du 11 septembre ont balayé après coup les derniers scrupules de gardiens du droit, relégués aux rang de droits-de-l’hommistes.

Ces procédures ont été étendues au trafic de stupéfiants. La chancellerie, en créant aujourd’hui une nouvelle incrimination, la "criminalité organisée" , souhaite faire de l’exception la règle. Le projet du ministère de la justice accorde des pouvoirs démultipliés aux policiers, sous le seul contrôle des parquets, eux-mêmes repris en main par le pouvoir politique. La symbolique visite d’un avocat à la première heure de garde à vue est renvoyée à la 36e heure.

Le bâtonnier Bernard Chambel, qui représente les avocats de toute la France hors Paris, a raison de souligner les dangers de cette dérive : la procédure française glisse doucement vers un système accusatoire à l’anglo-saxonne, les droits de la défense en moins, "sans débat de fond, par empilement de textes votés au gré des circonstances politiques".

L’anesthésie du pays, et de la gauche parlementaire en premier lieu, est si complète que nul ne semble prendre la mesure de la régression des libertés publiques. Le gouvernement cible les jeunes, les banlieues, les pauvres, les étrangers, les parents débordés par leurs enfants ; il accumule des textes d’exception qui constituent autant de reculs.

Le très mesuré bâtonnier de Paris, Paul-Albert Iweins, ne dit pas autre chose : "Il faut que les gens comprennent qu’un jour ou l’autre ces mesures techniques sont susceptibles de les concerner." Qui va l’entendre ?


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